Interventions sur "nature"

Nous arrivons au terme de l'examen de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. Nous avons réalisé, et je m'en réjouis, un travail consensuel, mené avec l'ensemble des groupes politiques ainsi qu'avec nos collègues sénateurs, sans oublier madame la secrétaire d'État et ses services. Ensemble, nous nous sommes accordés sur un texte juste, permettant l'équilibre entre la libre circulation des animaux sauvages et le respect de la propriété p...

L'engrillagement des espaces naturels permet d'aborder l'une des principales causes de l'effondrement de la biodiversité, à savoir la fragmentation des habitats. En effet, plus les habitats sont morcelés, moins les espèces sont en mesure de maintenir leur population. La discussion de ce texte nous permet de mettre la biodiversité au cœur de nos débats pendant quelques heures – je devrais dire pendant quelques minutes, compte tenu d...

...appée au coin du bon sens : si vous n'approfondissez pas le sujet, vous serez certainement convaincus que l'obligation de déclôturer certains terrains doit obligatoirement s'accompagner d'une protection renforcée de la propriété privée. Il s'avère pourtant que cette disposition pose deux problèmes majeurs. Premièrement, elle risque en fait de limiter très fortement l'accès de toutes et tous à la nature. En effet, 75 % des forêts françaises sont privées. La disposition introduite par ce texte permettrait donc, par l'installation d'une simple limite physique sans que cette notion soit définie dans le texte, d'interdire à quiconque de s'y promener. Je réitère donc ici l'appel que j'avais formulé en commission d'engager des états généraux des usages de la nature pour discuter de l'accès et du parta...

...artiens s'en réjouit. Cela a été rappelé à plusieurs reprises lors de nos débats, certains territoires voient les grillages et les barrières se multiplier : c'est une tendance aux effets négatifs nombreux qu'il était nécessaire de corriger. Contrairement à ce qui peut parfois être allégué, le droit de se clôturer n'est pas un droit absolu et, dans une logique de préserver le bien commun qu'est la nature, il est normal d'en limiter intelligemment la portée. Par l'adoption de la présente proposition de loi, nous ne remettons pas en cause le droit de clore sa propriété et nous ne cherchons pas non plus à diviser la population entre chasseurs et non-chasseurs. Nous ne poursuivons à travers ce texte qu'un seul but : préserver du mieux possible la biodiversité et le droit de chacun à profiter de la n...

…tout comme nous saluons M. le rapporteur Richard Ramos, dont le soutien a été fort utile. Les résultats sont patents ; parmi eux, je citerai deux mesures importantes. Premièrement, les clôtures de 2 mètres en fil de fer et barbelés érigées depuis 1993 devront avoir été retirées d'ici au 1er janvier 2027. Si elles sont remplacées, elles devront l'être par des clôtures en matériaux naturels posées à 30 centimètres du sol et d'une hauteur maximale de 1,20 mètre, de façon à marquer les limites de la propriété mais aussi – et surtout – à laisser passer les animaux, petits et grands : ceux-ci retrouveront ainsi leur liberté, comme il convient aux animaux sauvages dans la nature. Deuxièmement, l'effacement des grandes clôtures devra être précédé par des actions assurant le respect de ...

...Loire, Nicolas Vanier, explorateur et réalisateur de cinéma, Émilie Rencien et Frédérique Rose, journalistes au Petit Solognot, Mikaël Texier, journaliste à TV Tours et Hugo Clément, journaliste. À mon tour, donc, député de la République, d'être mis en examen. De quoi, au juste, serions-nous coupables dans cette affaire ? Serions-nous coupables d'aimer passionnément notre territoire, notre nature et notre Sologne ? Serions-nous coupables de vouloir protéger la biodiversité et le bien-être animal ? Serions-nous coupables d'être convaincus que la nature peut être vécue non pas dans l'opposition et la confrontation, mais dans le partage entre tous ceux qui l'aiment, quelle que soit l'activité qu'ils pratiquent ? Serions-nous coupables de l'affirmer publiquement, en liberté, et serions-nous c...

Je vais vous faire une confidence : de tout cela, nous sommes immensément fiers. En votant cette proposition de loi, vous vous ferez les avocats de la Sologne, de la forêt française et de tous ceux qui défendent la nature, comme nous la défendons. C'est pourquoi j'ai le grand honneur de vous demander de voter le texte, comme le feront les députés du groupe Renaissance.

En octobre dernier, l'Assemblée a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. Très attendu en Sologne, ce texte permettra de protéger la faune et de préserver les paysages, tout en facilitant l'intervention des pompiers en cas d'incendie. Le groupe Rassemblement national se satisfait des avancées obtenues tout au long des débats, notamment de l'élargissement des dispositions du texte à l'ensemble des clôtures édifiées depuis trente ans...

Grâce au travail parlementaire, le texte aboutit à une conciliation satisfaisante entre, d'une part, la protection de la faune, la préservation des paysages et la sécurité incendie, et, d'autre part, la protection du droit de propriété. Il ne s'agit aucunement de diviser les propriétaires, les promoteurs, les chasseurs et les promeneurs, mais de rassembler tous les amoureux de la nature autour d'un texte de bon sens. Néanmoins, comme nous l'avons indiqué lors de l'examen en commission, différents acteurs associatifs ont exprimé leurs craintes quant au champ de l'exception au dispositif liée à la sécurité publique – notamment routière – et à la régénération forestière. Les propos que vient de tenir Mme la secrétaire d'État ont confirmé que l'application de cette exception fera l'...

...ndustrielle. Nous attendons toujours des réponses de M. Béchu à la suite de ces accusations. Puisque le Gouvernement ne met pas le sujet de la biodiversité sur la table, je me réjouis qu'il soit au moins pris en main par les membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, comme en témoigne l'examen de la proposition de loi sur le désengrillagement des espaces naturels. C'est avec un sentiment partagé que je me présente devant vous aujourd'hui. Certes, la disposition principale de cette proposition de loi – désengrillager nos forêts et nos paysages – va dans le bon sens : la discontinuité des milieux, c'est-à-dire la fragmentation de nos paysages due à des routes, des barrages ou des grillages, empêche les animaux de circuler librement, ce qui est l'une des ...

Désengrillager revient donc à rendre une partie de l'espace à la nature, notamment à la faune sauvage. C'est aussi libérer visuellement nos paysages et tendre finalement vers l'idée d'un paysage comme bien commun. Or c'est là que le bât blesse : l'article 2, qui prévoit la création d'une contravention de niveau 4 pour toute intrusion sur une parcelle forestière privée, s'oppose à ce principe. Le chasseur, qui possède un droit spécifique de circulation, ne sera pas c...

...terrain, savent déterminer la présence d'un oiseau, reconnaître un mammifère à son empreinte, identifier la ponte d'une libellule dans une écorce d'arbre. Ce sont eux qui sont à l'origine des atlas régionaux de répartition des espèces, qui observent le déclin de notre biodiversité, qui alertent sur les dommages causés à l'environnement. La forêt est leur lieu de prospection ; le libre accès à la nature est la seule chose dont ils ont besoin. Mais eux n'ont pas de statut particulier et ne seront pas exempts de contravention. Est-ce bien le message que nous souhaitons envoyer à ses premiers protecteurs de la biodiversité ? Partagé entre la perspective positive et nécessaire du désengrillagement et le rejet de cette contravention et du message qu'elle envoie, notre groupe s'abstiendra sur cette p...

En octobre dernier, l'Assemblée a adopté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre l'engrillagement des espaces naturels, sous l'impulsion de notre collègue Richard Ramos. Nous sommes d'autant moins hostiles à ce texte qu'il a été initialement rédigé par deux sénateurs du groupe Les Républicains : Jean-Noël Cardoux et Laurent Somon, que nous tenons à remercier ici pour leur remarquable travail.

Ce débat est le fruit d'une véritable guérilla contre les chasseurs, qui ignore tout de la capacité des Français à partager intelligemment la nature, à entretenir des relations de bon voisinage, à dialoguer et à se faire confiance.

Ira-t-on jusqu'à inventer un calendrier où à chaque jour correspond son activité ? Non, les chasseurs ne sont pas les ennemis de la nature, ils en sont même les premiers défenseurs, toujours soucieux de respecter le gibier et l'équilibre biologique des espèces.

C'est pourquoi les chasseurs eux-mêmes sont favorables à la proposition de loi que nous nous apprêtons à adopter aujourd'hui. Ce texte oblige à remplacer, d'ici à 2027, les clôtures construites depuis trente ans autour des propriétés privées situées au sein d'espaces naturels et qui empêchent le passage de la faune sauvage. La pratique de l'engrillagement, très développée notamment en Sologne, n'était plus acceptée localement, y compris par les amoureux de la chasse eux-mêmes. Cette proposition de loi a d'ailleurs fait l'objet d'un vote à l'unanimité des groupes politiques à chacun de ses passages en séance au Sénat comme à l'Assemblée. Ce texte ne vise ni à favor...

...sultat n'est pas le fruit du hasard, mais découle de l'état d'esprit qui a prévalu lors des différentes étapes de nos discussions, à savoir une volonté transpartisane de produire une synthèse consensuelle mais néanmoins fidèle aux aspirations initiales. Si j'insiste sur ce point, c'est qu'il n'était pas acquis d'avance de faire régner un esprit de concorde dans ces débats sur la protection de la nature, la préservation de la biodiversité et du patrimoine forestier. En fait, tout au long de nos échanges en commission ou dans l'hémicycle, la grande pluralité politique de notre législature n'a pas été un obstacle mais un atout : elle a permis de produire un texte enrichi et équilibré qui atteint l'objectif initial. C'est pourquoi je remercie tous les groupes parlementaires : personne n'a perdu de ...

Nous sommes nombreux et nombreuses à constater dans nos territoires le développement souvent incontrôlé de clôtures en milieu naturel, notamment dans le cadre de la création de nouveaux enclos de chasse. Le législateur avait tenté de réguler ce phénomène, notamment en précisant le statut des trames vertes et bleues. Les lois Grenelle 1 et 2, complétées par la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ont sanctuarisé cette approche et introduit l'obligation pour les propriétaires et gesti...

Nous arrivons au terme de l'examen de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. Je remercie le Sénat, particulièrement le sénateur Jean-Noël Cardoux, de l'avoir déposée. Je tiens aussi à remercier très chaleureusement le rapporteur Richard Ramos pour son travail engagé et ambitieux, ainsi que notre collègue François Cormier-Bouligeon, qui s'est mobilisé sur cette question pendant de nombreuses années, notamment pendant la précédente légis...