Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "défense"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

...ividus d'une espèce qu'il étudie, aurait toutes les chances de se voir verbaliser d'une amende d'un montant pouvant atteindre 750 euros, alors même qu'il n'aurait commis aucun dégât. À l'inverse, un chasseur qui s'introduirait dans une propriété privée rurale ou forestière, en coupant au passage les fils de la clôture électrique – expérience de cavalière – pour traquer un animal agonisant et sans défense autre que la fuite, ne se verra jamais inquiété par la moindre amende. Cette situation conduit mon groupe à revoir sa position de vote : ce texte entérinant tout de même quelques avancées en faveur de la biodiversité et de la faune sauvage, le groupe Écologiste – NUPES s'abstiendra.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

... normes pour les barrières construites à partir de 1992 – compromis trouvé à l'Assemblée nationale. Plus globalement, nous nous réjouissons que nos collègues sénateurs aient maintenu l'intégralité des apports issus de l'Assemblée. Cela prouve notre capacité à avancer collectivement sur des sujets chers à l'immense majorité de nos concitoyens : la mise en valeur de la beauté des territoires et la défense de leur biodiversité. Je conclurai par une remarque concernant l'article 5, le seul à ne pas avoir été adopté conforme : nous soutenons l'ajustement des sénateurs qui définit clairement les espaces étanches dans lesquels l'agrainage est interdit. Pour toutes ces raisons, les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires voteront en faveur de cette proposition de loi – à l'e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Cormier-Bouligeon :

...– il ne doit donc pas être concerné par la contravention que nous créons contre les intrusions. D'autre part, madame la secrétaire d'État, je souhaite que vous soyez très claire concernant les clôtures le long des routes, et que vous confirmiez, dans la continuité de votre intervention préalable, que l'amendement voté au Parlement concerne uniquement les routes proches des domaines relevant de la défense nationale. En votant cette proposition de loi, chers collègues, nous gagnerons la satisfaction du respect de la parole donnée et convaincrons nos concitoyens, je l'espère, que les élus de la nation savent s'extraire des polémiques vaines et se rassembler pour construire des solutions conformes à l'intérêt général et au bien commun. Pour ma part, j'y aurai également gagné autre chose. Je l'annonc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Vatin :

Ira-t-on jusqu'à inventer un calendrier où à chaque jour correspond son activité ? Non, les chasseurs ne sont pas les ennemis de la nature, ils en sont même les premiers défenseurs, toujours soucieux de respecter le gibier et l'équilibre biologique des espèces.