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Interventions sur "tarifs réglementés"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Falcon :

...là : les prix du gaz ont augmenté de 50 % en 2021 puis de 15 % en janvier 2023, soit 65 % de hausse en deux ans – du jamais vu. On estime que près de 3,5 millions de ménages français éprouvent des difficultés à payer leurs factures d'énergie. Les prix du gaz ne sont plus réglementés depuis le 1er juillet 2023, sous l'effet d'un processus de libéralisation exigé par l'Union européenne. La fin des tarifs réglementés touche désormais les particuliers et les entreprises, dans un contexte inflationniste marqué par une instabilité sans précédent. Initialement fixés par la Commission de régulation de l'énergie, les prix sont désormais déterminés librement par les opérateurs. Cela soumet les Français et les entreprises aux aléas d'un marché hautement spéculatif, qui profite d'un contexte géopolitique dégradé pour ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Je le répète, les tarifs réglementés de vente du gaz, contrairement à ceux de l'électricité, sont calés sur ceux des marchés de gros.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon :

L'article 2 ne prévoit tout simplement rien d'efficace. Les tarifs réglementés de vente du gaz étaient déjà indexés sur les prix du marché. Ce qui a protégé les consommateurs de la fluctuation des prix, c'est le bouclier tarifaire institué par le Gouvernement depuis deux ans et les offres à prix fixe. Enfin, la fin des tarifs réglementés de vente du gaz ne résulte pas d'une décision du Gouvernement ni de l'Union européenne mais du Conseil d'État. Vous devriez vous demander ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Loubet, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous ne sommes pas dans le déni, ne vous en déplaise ! Il est bien évident que nous importons principalement le gaz, c'est une réalité de marché ! Nous vous proposons de rétablir les tarifs réglementés de vente du gaz parce qu'ils sont un indice de référence pour les consommateurs. L'ajout du critère de comptabilité générale des opérateurs et le fait que ces tarifs soient fondés sur l'analyse des coûts d'approvisionnement et des coûts hors approvisionnement des opérateurs permettra de lisser les montants dans le temps et de limiter les conséquences de la volatilité des prix de ce marché, autant...