Interventions sur "consommateur"

L'article 2 ne prévoit tout simplement rien d'efficace. Les tarifs réglementés de vente du gaz étaient déjà indexés sur les prix du marché. Ce qui a protégé les consommateurs de la fluctuation des prix, c'est le bouclier tarifaire institué par le Gouvernement depuis deux ans et les offres à prix fixe. Enfin, la fin des tarifs réglementés de vente du gaz ne résulte pas d'une décision du Gouvernement ni de l'Union européenne mais du Conseil d'État. Vous devriez vous demander pourquoi vous n'acceptez pas de vous conformer à une décision en droit.

Nous ne sommes pas dans le déni, ne vous en déplaise ! Il est bien évident que nous importons principalement le gaz, c'est une réalité de marché ! Nous vous proposons de rétablir les tarifs réglementés de vente du gaz parce qu'ils sont un indice de référence pour les consommateurs. L'ajout du critère de comptabilité générale des opérateurs et le fait que ces tarifs soient fondés sur l'analyse des coûts d'approvisionnement et des coûts hors approvisionnement des opérateurs permettra de lisser les montants dans le temps et de limiter les conséquences de la volatilité des prix de ce marché, autant que possible. La France est dépendante des importations de gaz et je déplore ...

Madame la ministre, changez de paradigme. Vous venez de nous dire que les TRVG ne protégeraient pas les consommateurs des fluctuations du marché ; pour notre part, nous entendons lisser dans la durée ces tarifs, quand ils commencent à s'emballer, grâce à l'introduction d'un nouveau critère. Je ne dis pas que c'est la solution magique, mais au moins, nous tenterons de le faire autant que possible. Vous refusez d'aller en ce sens : que proposez-vous ? Continuer à dilapider indéfiniment l'impôt des Français en fai...