Interventions sur "sensible"

…je propose avec cet amendement de revenir sur la rédaction de cet article. La protection des données stratégiques et sensibles, ainsi que la souveraineté numérique, sont des priorités pour chacun d'entre nous. Toutefois, le rétablissement en l'état de l'article 10 bis A, tel qu'il a été voté au Sénat, ne reprendrait qu'une partie des exigences imposées par la qualification SecNumCloud de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi). Le présent amendement vise à garantir la protection des données...

...omme l'héroïne de Charles Perrault – « Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? » –, nous attendions la nouvelle rédaction de l'article 10 bis A avec impatience ; nous l'avons découverte il y a quelques minutes. Vous l'avez dit, c'est un premier pas ; vous en conviendrez, elle diffère de la rédaction issue des travaux du Sénat, qui avait adopté un prisme totalement différent, celui des données sensibles, et en tirait des conséquences. Votre amendement, madame la rapporteure, repose sur une philosophie différente : il part de l'État et des opérateurs, auxquels il adjoint la notion de données sensibles. Cependant, je note qu'il vise à inscrire dans la loi des éléments qui figurent dans la circulaire « cloud au centre », sans pour autant régler certains problèmes posés par cette circulaire. Le p...

L'article avait été introduit par le Sénat pour contraindre l'État et ses opérateurs à héberger les données sensibles des Français en ayant recours à une solution d'informatique en nuage – cloud – souverain. Nous avons tous à l'esprit le fait que le Gouvernement ait confié l'hébergement des données de santé des Français à Microsoft. Compte tenu de leur caractère sensible, cette décision semble un peu baroque. L'amendement proposé par la rapporteure constitue un progrès, mais il ne faut pas oublier qu'un cloud ...

...caine ou chinoise. Étant donné que nous ne disposons d'aucun recours contre les décisions rendues par des juridictions étrangères, il serait nécessaire que le juge européen valide la décision par laquelle un juge américain autorise l'État américain à récupérer des données. Si ces sous-amendements ne sont pas adoptés, votre amendement sera inopérant. Il ne protégera en rien l'ensemble des données sensibles et n'empêchera pas le captage d'informations. En tout état de cause, s'ils ne sont pas adoptés, je voterai contre l'amendement n° 1138 et pour l'amendement n° 128, qui vise à rétablir l'article introduit par le Sénat dans sa version initiale. Les sénateurs seront plus disposés à modifier l'article qu'ils avaient introduit que vous le serez à corriger l'article ainsi rétabli. Cela donnera lieu à ...

Nous poursuivrons ce chemin. Des pans entiers de la société ont vocation à sauvegarder des données sensibles. C'est déjà le cas pour les opérateurs d'importance vitale, dont les données sont hébergées, notamment en recourant à une solution d'informatique en nuage certifiée SecNumCloud. Pas à pas, nous avançons vers la souveraineté numérique. Néanmoins, ce soir, il s'agit de protéger les données publiques. Ajouter la protection des données privées créerait de la confusion, mais nous finirons par prévoir...