Interventions sur "informatique"

...s A, tel qu'il a été voté au Sénat, ne reprendrait qu'une partie des exigences imposées par la qualification SecNumCloud de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi). Le présent amendement vise à garantir la protection des données sensibles traitées par les administrations publiques en s'assurant que celles-ci, lorsqu'elles doivent avoir recours à des services privés d'informatique en nuage, vérifient la fiabilité de ces services, la qualité de leur protection des données de nos concitoyens et leur respect des critères fixés par décret. Afin d'assurer la cohérence d'ensemble des cadres normatifs, le présent amendement vise à adapter, au niveau législatif, la doctrine « cloud au centre », qui repose elle-même sur la qualification SecNumCloud déployée par l'Anssi. Un décret ...

L'article avait été introduit par le Sénat pour contraindre l'État et ses opérateurs à héberger les données sensibles des Français en ayant recours à une solution d'informatique en nuage – cloud – souverain. Nous avons tous à l'esprit le fait que le Gouvernement ait confié l'hébergement des données de santé des Français à Microsoft. Compte tenu de leur caractère sensible, cette décision semble un peu baroque. L'amendement proposé par la rapporteure constitue un progrès, mais il ne faut pas oublier qu'un cloud souverain est celui qui est géré par des acteurs nationaux. L...

Il vise à rétablir l'article dans sa version initiale : « Les fournisseurs de services d'informatique en nuage prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher tout accès d'un État tiers, non autorisé par les autorités publiques […] ». Chacun comprend la nécessité d'intégrer ce dispositif dans le projet de loi. Il s'agit de garantir les données stratégiques, notamment des OIV – Olivier Marleix et moi-même avons évoqué le sujet tout à l'heure. Une forme de co...

Nous poursuivrons ce chemin. Des pans entiers de la société ont vocation à sauvegarder des données sensibles. C'est déjà le cas pour les opérateurs d'importance vitale, dont les données sont hébergées, notamment en recourant à une solution d'informatique en nuage certifiée SecNumCloud. Pas à pas, nous avançons vers la souveraineté numérique. Néanmoins, ce soir, il s'agit de protéger les données publiques. Ajouter la protection des données privées créerait de la confusion, mais nous finirons par prévoir un dispositif visant à protéger les données sensibles.