Interventions sur "opérateur"

...nomiques ne souhaitant pas fournir une architecture assise sur un logiciel libre pourront se conformer aux normes imposées par l'Arcep. Dans un prochain amendement, nous proposerons d'introduire un mécanisme pour étendre rapidement les normes de l'Arcep lorsque ces normes ne suffisent pas à atteindre l'interopérabilité telle qu'elle est définie à l'article 8, notamment lorsque des fonctions d'un opérateur de l'informatique en nuage ne sont couvertes par aucune norme.