Interventions sur "informatique"

Dans sa délibération d'avril, la Commission nationale de l'informatique et des libertés avait souligné la difficulté de distinguer entre les données personnelles et les données non personnelle, lors de l'intermédiation des données. De fait, les services d'intermédiation des données traiteront en grande partie des données à caractère personnel à des degrés divers. La Cnil avait donc rappelé à juste titre que la compétence pour identifier le caractère personnel ou non...

Nous proposons d'introduire un mécanisme alternatif à l'imposition de normes par l'Arcep afin de ne pas exclure du marché français les acteurs européens à l'origine de technologies de l'informatique en nuage interopérables et immunes au droit extraterritorial. Les acteurs européens ou ceux travaillant sous logiciels libres seront réputés respecter l'article 8 quelles que soient les normes édictées par l'Arcep. Il ne s'agit pas d'imposer une mise en œuvre sous forme de logiciel libre, mais uniquement d'offrir une alternative rapide, peu coûteuse et plus légère qu'un processus de mise en conf...

...ations, la rédaction retenue ouvre trop largement la voie à des stratégies de contournement. Les notions de « sur mesure », de « besoins spécifiques » et de « services qui ne sont pas offerts à grande échelle » sont bien trop floues et laissent des marges de manœuvre excessives aux gros fournisseurs, qui risquent de s'exonérer de leurs obligations. Il aurait fallu limiter l'exemption aux services informatiques en nuage dont tous les composants ont été développés pour les besoins d'un client spécifique. Dans l'attente d'une rédaction plus satisfaisante, voire de l'entrée en vigueur du règlement européen, nous proposons de supprimer les alinéas 6 à 8.

Cet amendement est extrêmement dangereux. Quand vous développez des solutions informatiques pour l'e-commerce – ou commerce en ligne – par exemple, vous avez besoin de différents espaces au sein du cloud : ainsi l'espace de développement permet-il de développer la solution et l'espace de préproduction sert-il à la tester. Ces environnements sont utilisés par tous les développeurs qui travaillent pour des clients. Si votre amendement est adopté, cela signifie que ces espaces spécifique...