Interventions sur "sensible"

...es serveurs informatiques distants qui stockent nos données, qu'elles soient sous forme de base de données ou de fichiers, notamment vidéo, son ou texte. Ces serveurs recueillent en quelque sorte la trace de nos vies quotidiennes. Il y a donc un enjeu de préservation de la vie privée. En outre, pour les entreprises qui font appel à ces serveurs distants, il y a un enjeu de transmission d'éléments sensibles de leur savoir-faire, de leur culture d'entreprise ou qui peuvent avoir trait à la concurrence. À l'article 7, nous allons définir et encadrer l'informatique en nuage. Nous allons aussi encadrer l'octroi des avoirs d'informatique en nuage, ou crédits cloud, qui est une façon pour les serveurs de fidéliser les utilisateurs. En la matière, nous devons mettre notre droit en conformité avec le Data...

Je remercie Mme la rapporteure d'avoir déposé l'amendement n° 1121 rectifié et d'avoir respecté l'engagement qu'elle avait pris à l'issue de nos discussions en commission. J'accueille très positivement la proposition qu'elle a formulée. Le premier sous-amendement vise à supprimer le mot « substantiellement ». Le deuxième propose de le remplacer par le mot « sensiblement ». Il ne s'agit pas de jouer sur les mots : « substantiellement » a un sens plus large que « sensiblement », qui permet de saisir des différences plus marginales. En pratique, on constate que les opérateurs procèdent à des modifications graduelles par mises à jour successives et que ces modifications, au départ minuscules, aboutissent à un changement important. Le mot « substantiellement » ne...

...t en cause l'équilibre que je pense avoir atteint dans l'amendement n° 1121 rectifié. De plus, tel qu'il est rédigé, il risque de créer un effet de bord pour les acteurs français, notamment ceux qui sont de petite taille, ce qui n'est pas l'objectif. Je vous demanderai de le retirer ; à défaut, avis défavorable. Sur le sous-amendement n° 1135, qui propose de remplacer « substantiellement » par « sensiblement », j'émets un avis de sagesse. Le sous-amendement n° 1130 propose que le seul critère d'exclusion soit d'ordre technique. À mon avis, c'est trop imprécis. De plus, vous ajoutez deux phrases interdisant strictement toute pratique d'autopréférence, lesquelles posent une grande difficulté d'ordre rédactionnel. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Enfin, le sous-amendement n° 1133 p...