Interventions sur "opérateur"

.... J'accueille très positivement la proposition qu'elle a formulée. Le premier sous-amendement vise à supprimer le mot « substantiellement ». Le deuxième propose de le remplacer par le mot « sensiblement ». Il ne s'agit pas de jouer sur les mots : « substantiellement » a un sens plus large que « sensiblement », qui permet de saisir des différences plus marginales. En pratique, on constate que les opérateurs procèdent à des modifications graduelles par mises à jour successives et que ces modifications, au départ minuscules, aboutissent à un changement important. Le mot « substantiellement » ne permet pas de couvrir ces situations. Le sous-amendement auquel je tiens le plus est le sous-amendement n° 1130. Il prévoit que les différences tarifaires devront exclusivement être liées à des motifs techniq...

Il s'agit de demander un rapport à l'Autorité de la concurrence, afin de nous aider à mieux encadrer les crédits cloud qui sont, comme j'ai déjà pu le dire à de nombreuses reprises, de vraies piqûres d'héroïne, le début de l'adhésion à un système dont le client a du mal à sortir car il code dans le référentiel de l'opérateur. Nous avons certes prévu de l'interopérabilité dans le cadre du DMA, mais cela prend du temps. À cet égard, les amendements à venir sur les données de santé sont très révélateurs. Depuis trois semaines, notre petit camarade AWS a fait réagir toutes les start-up du monde médical qui utilisent son système et qui viennent nous expliquer à quel point nous mettons en danger la recherche française. Po...

Je constate que vous faites preuve d'une grande mollesse dès lors qu'il s'agit d'assujettir les plateformes et les géants du cloud à des mesures de droit dur : vous devenez soudain très frileux et votre main tremble beaucoup. Vous créez depuis hier des peines complémentaires de bannissement des réseaux sociaux en veux-tu en voilà, mais lorsqu'il s'agit de sanctionner les opérateurs, tout d'un coup, vous y allez mollo !

Je rappelle toutefois qu'elles n'ont vocation à s'appliquer que lorsque quelqu'un ne respecte pas la loi. Or nous avons confiance en notre texte : il est construit de telle sorte que les opérateurs ne souhaiteront pas se livrer à des pratiques illégales. Pour vous rassurer et pour la bonne information de chacun, je précise néanmoins que les amendes prévues en cas de manquement se montent à 200 000 euros pour une personne physique et de 1 million d'euros pour une personne morale, ces sommes étant portées respectivement à 400 000 euros et à 2 millions en cas de réitération. Les sanctions ne...

En revanche, je reviens sur ma proposition d'impliquer l'Autorité de la concurrence, monsieur le ministre délégué. Comme je commence à connaître l'ingénierie juridique des opérateurs, notamment états-uniens, je crains que des effets de bord se fassent sentir : dans certains cas, l'avoir sera d'un montant si élevé qu'une amende de quelques centaines de milliers d'euros n'aura pas importance, d'autant que l'entreprise l'aura probablement provisionnée.

Mais comme le ministre délégué l'a souligné, le DSA et le DMA, dont l'adoption constitue une victoire pour la présidence française de l'Union européenne, permettront d'aller bien plus loin. Le DSA prévoit ainsi une amende pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires mondial de l'opérateur concerné. Pour un groupe comme Meta, ayant réalisé l'année dernière 116 milliards de dollars de chiffre d'affaires, elle s'élèverait ainsi à 7 milliards.