Interventions sur "informatique"

Nous abordons le titre III du projet de loi, intitulé « Renforcer la confiance et la concurrence dans l'économie de la donnée ». Nous allons traiter essentiellement des questions relatives à l'informatique en nuage, c'est-à-dire le cloud, pour employer un anglicisme de bon aloi. Il s'agit des serveurs informatiques distants qui stockent nos données, qu'elles soient sous forme de base de données ou de fichiers, notamment vidéo, son ou texte. Ces serveurs recueillent en quelque sorte la trace de nos vies quotidiennes. Il y a donc un enjeu de préservation de la vie privée. En outre, pour les entrepris...

D'une part, il vise à définir ce qu'est un logiciel d'entreprise. Nous proposons la définition suivante : « tout produit numérique pouvant être installé sur une infrastructure informatique sur site par un client et permettant d'exécuter des fonctions commerciales ». Seraient ainsi visés les progiciels de gestion intégrés (PGI ou ERP en anglais) et les logiciels de gestion de la relation client (GRC ou CRM), mais non les suites bureautiques, qui ne sont pas liées à l'activité commerciale. En commission, nous nous étions demandé s'il fallait ou non inclure les logiciels de tout nivea...

Au cours de son histoire, une entreprise peut changer de taille, d'activité, de pratiques, de culture ou encore de direction. Elle peut être rachetée par une autre entreprise, le cas échéant d'un autre pays ou ayant une autre culture. Or les entreprises sont très souvent soumises à des contraintes qui entravent l'évolution de leur système informatique. Par cet amendement, identique à celui de M. Latombe, nous voulons interdire la pratique qui permet de lier un système d'exploitation ou un logiciel d'entreprise avec des services d'informatique en nuage, ce qui rend les clients captifs. Les données appartiennent d'abord à ceux qui les émettent ou les stockent, non aux fournisseurs de services cloud.

Il vise à plafonner le montant – et pas seulement la durée – des avoirs pouvant être proposés par les fournisseurs d'informatique en nuage. Comme toujours, ce sont les plus gros qui mènent des batailles financières et mettent à mal les entreprises, ce qui menace notre souveraineté numérique. En commission spéciale, le Gouvernement a estimé trop compliqué de plafonner les montants du fait de la multiplicité des situations, mais cet argumentaire nous paraît peu convaincant. Adopter cet amendement reviendrait à envoyer un sign...

Nous souhaitons lever une ambiguïté. Dans sa rédaction issue du Sénat, le texte prévoyait de définir par voie législative une durée maximum de validité des avoirs informatiques en nuage, fixée à un an, y compris la période éventuelle de renouvellement. Dans la nouvelle rédaction, issue des travaux de notre commission spéciale, il est prévu qu'un décret en Conseil d'État définisse, pour chacun des différents types d'avoirs d'informatique en nuage, une durée de validité maximum qui ne peut excéder un an, mais également les conditions de renouvellement de ces avoirs. Il ...

Je comprends votre position, mais je suis opposée à tout amendement tendant à renforcer les sanctions visant les fournisseurs de services informatiques en cas de manquement à leurs obligations : le régime actuel me semble équilibré et présente l'avantage de ne pas multiplier les peines et amendes applicables en cas de pratiques anticoncurrentielles. La proportionnalité des sanctions, que vous appelez de vos vœux, est déjà garantie, que ce soit par le juge – qui tient compte de la spécificité de chaque acteur – ou par les différents montants act...