Interventions sur "environnement"

Nous avons déjà discuté cette proposition lors de l'examen en commission et l'amendement concerné n'a pas été adopté. La loi « climat et résilience » a permis d'importantes avancées pour limiter les publicités en faveur de produits nuisibles pour l'environnement. L'article 7 interdit la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles ; l'article 12 sanctionne plus fortement l'écoblanchiment, ou greenwashing, qui consiste à faire paraître dans la publicité un produit plus écologique qu'il ne l'est dans la réalité ; l'article 14 définit des codes de bonne conduite visant à réduire de manière significative les ...

...nt, nous proposons d'examiner la création d'une redevance pour pollutions diffuses acquittées par les personnes qui mettent sur le marché français des produits contenant des matières plastiques toxiques, sur le modèle des redevances existantes sur les produits phytosanitaires. Les redevances des agences de l'eau, perçues en application des principes de prévention et de réparation des dommages à l'environnement, sont nombreuses mais ne prennent pas en considération la pollution plastique. Nous considérons qu'une nouvelle ressource budgétaire ne serait pas superflue pour soutenir une action publique d'importance contre la pollution plastique du cycle de l'eau.