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Il vise à interdire la mise sur le marché de bouteilles en plastique dès le 1er janvier 2024. Merci, monsieur le rapporteur, de nous donner l'occasion de défendre l'accélération du retrait des emballages en plastique. Les plastiques circulent et font circuler des produits hyperfluorés, des perturbateurs endocriniens cancérogènes.
Les dispositifs de consigne sont devenus totalement marginaux. Pourquoi ? À cause de la pression des industriels. Ils permettent pourtant de réduire la quantité des déchets produits. Aussi cet amendement vise-t-il à standardiser les emballages en fonction de leur contenu, en vue de contrer ce phénomène et de favoriser l'implantation de consignes. Si nous voulons assurer le succès du déploiement à grande échelle du réemploi des emballages, il faut absolument limiter le nombre de formats disponibles et encourager la création de gammes d'emballages standardisés, notamment en verre. Il s'agit d'un préalable indispensable au déploiement ma...
L'article 65 de la loi Agec prévoit que « les éco-organismes […] définissent des gammes standards d'emballages réemployables pour les secteurs de la restauration, ainsi que pour les produits frais et les boissons ». Ces standards devaient être définis au plus tard le 1er janvier 2022. Votre amendement vise à définir des gammes standards d'emballages réemployables pour l'ensemble des autres secteurs au plus tard le 1er janvier 2023. La date est un peu courte, mais je tiens compte de la proposition ; nous ...
...tage d'être réutilisable ; c'est l'une des raisons pour lesquelles nous proposons d'instaurer des mesures permettant d'augmenter les retours à la consigne. Monsieur le rapporteur, la date proposée est le 1er juillet 2023 et non le 1er janvier. De plus, il s'agit de faire en sorte que les éco-organismes définissent des contenants standardisés, et non d'imposer à toutes les entreprises d'avoir des emballages standardisés au 1er juillet 2023. Vous parlez sans arrêt de l'Allemagne comme d'un modèle. Allez-y ! En Allemagne existe un système de consigne très organisé, qui permet de récupérer, notamment, des bouteilles en verre. Ce système fonctionne très bien.
Nous revenons au cœur de la proposition de loi. Nous avons fixé des objectifs, accompagnés d'échéances. Or nous avons déjà du retard sur celle fixée au 1er janvier 2022. Je suis le premier à souhaiter savoir où nous en sommes s'agissant de la définition des gammes standards d'emballages réemployables pour les secteurs de la restauration, ainsi que pour les produits frais et les boissons. Nous allons demander des informations sur ce sujet, car les sociétés agréées pour la gestion des déchets d'emballages ménagers devaient les définir au plus tard le 1er janvier 2022. Monsieur Carrière, vous proposez de modifier l'article 23 de la loi « climat et résilience ». Cet amendement s'i...