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Sécuriser et réguler l'espace numérique
Article 18 (appelé par priorité)
Documents législatifs
Rapport N° 1674 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (1186 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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