Interventions sur "problème"

...ment vise à supprimer un article qui propose de laisser la possibilité au gestionnaire d'un espace protégé visé comme tel par le code de l'environnement d'interdire, dans tout ou partie de celui-ci, l'introduction, le transport et l'utilisation d'objets ou d'emballages à usage unique. Sur le papier, c'est bien, mais cette disposition nous semble démagogique et elle ne manquerait pas de poser des problèmes, notamment aux équipements touristiques gérés par des collectivités. Comment comptez-vous contrôler et sanctionner une telle interdiction ? Cette disposition est kafkaïenne. Elle configurerait une loi bavarde, difficile d'application et qui n'aurait pas d'autres conséquences que de pourrir la vie de nos concitoyens, d'autant plus que vous imposez déjà des contraintes aux filières.

...a notion doit être précisée. Si demain, je me promène dans un site protégé avec, dans mon sac, une bouteille d'eau en plastique, tous les agents de police ne pourront pas contrôler celui-ci ! Ajouter de la loi à la loi, c'est peut-être notre rôle, mais ne s'agit-il pas ici d'une lourdeur inutile, puisque le droit commun sanctionne déjà le fait de jeter une bouteille d'eau au sol ? En réalité, le problème n'est pas la détention de cet objet dans un site protégé, mais bien le fait de le jeter.

...ertains produits en plastique à usage unique [….] » Ainsi, ceux qui ne voudront pas instaurer ce type de contraintes n'y seront pas obligés. Néanmoins, c'est une bonne idée. Savez-vous qu'il est interdit de boire dans des bouteilles en plastique dans l'hémicycle, ce qui en fait un espace protégé de l'utilisation des plastiques ? Si nous ne jetons heureusement pas ici de bouteilles sur le sol, le problème est que certains le font en forêt. Or il existe une solution alternative quand on a soif : cet ustensile, qui s'appelle une gourde.

... le rapporteur, vous n'avez pas répondu à nos questions, pourtant très claires. Vous vous faites plaisir avec cet article, en vous donnant bonne conscience, mais il est inopérant. Je réitère la question : puisque vous punissez la « détention » de ces objets, pourra-t-on encore se rendre dans une forêt ou un autre espace protégé avec une bouteille d'eau ? Comment s'effectueront les contrôles ? Le problème n'est pas d'emporter cet objet – il est même recommandé de boire de l'eau quand il fait très chaud.

Très bien, mais en aura-t-il les moyens ? Surtout, le problème que vous visez – celui du jet de déchets dans la nature – est déjà verbalisable. Comprenez-le et répondez aux vraies questions !

Cet article est grotesque : vous en arrivez à brandir des gourdes pour expliquer aux Français qu'ils n'ont pas le droit d'apporter de bouteilles d'eau en plastique en forêt. Alors que notre pays est confronté à des problèmes d'énergie, de pouvoir d'achat, qui sont bien plus graves, nous discutons du transvasement de l'eau dans une gourde ! C'est grotesque !

Certains problèmes sont plus graves, mais ce n'est pas la question !

Je rejoins la préoccupation de mes collègues concernant le terme « détention ». Nous n'avons pas été suffisamment vigilants : le mot posera problème et de nombreux agents ne pourront pas procéder à un tel contrôle. Cela étant, je mettrai tout le monde d'accord avec l'amendement n° 3, qui concerne l'information des personnes sur l'interdiction de « la détention de certains produits en plastique à usage unique dont l'abandon est de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur […] » d'un espace protégé. L'alinéa 5 de l'article préci...

…– évidemment, cette mesure ne serait pas pertinente dans une forêt du Nord. Laissons la décision au gestionnaire. S'il rencontre d'énormes problèmes de pollution plastique, il doit pouvoir s'organiser dans ce domaine, comme il le peut déjà dans les autres. La loi, ici, autorise sans contraindre.