Interventions sur "RSA"

...avail a dressé un tableau qui, bien que réaliste, nous interpelle. Il mentionne des accompagnements « peu intensifs », des suivis « tardifs, voire plus formels que réels » et des « actions peu tournées vers l'emploi ou l'entreprise ». Il illustre combien les parcours peuvent être éclatés, manquant cruellement de coordination : alors que les entreprises peinent à recruter, 18 % des allocataires du RSA ne sont suivis par aucun organisme. Tous ces constats poussent à l'action. C'est pourquoi, au-delà des chiffres, le présent projet de loi vise une transformation profonde, avec l'ambition de renforcer l'accompagnement vers l'emploi de chacune et chacun, en particulier de ceux qui sont les plus éloignés du monde professionnel. Cet accompagnement doit être plus efficace, plus tangible, davantage p...

...aites fabriquera des chômeurs chez les jeunes et chez les seniors ; les deux réformes de l'assurance chômage ont réduit les droits des demandeurs d'emploi ; la réforme France Travail fera désormais pression sur eux pour les faire rentrer, comme des pions, dans des cases, ou plutôt comme des carrés dans des trous ronds. Le projet de loi porte atteinte à la solidarité nationale matérialisée par le RSA, ainsi qu'au droit à l'assurance chômage acquis par la cotisation, qu'il confond avec un revenu de solidarité. Qui plus est, le tout sera financé par les cotisations de l'Unedic prévues pour assurer un revenu de remplacement, à hauteur de 11 milliards d'euros d'ici à 2027. Les allocations chômage seront rabotées pour financer le traçage et les heures d'activité. Le Gouvernement a la fâcheuse tend...

Après avoir stigmatisé les seniors et désenchanté l'avenir des jeunes, le Gouvernement continue de martyriser les Français en s'attaquant aux demandeurs d'emploi et aux allocataires du RSA. Vous nous demandez de voter un projet de loi pour le plein emploi qui n'en a que le nom. Ce nouveau texte relatif à l'emploi constituait pourtant une nouvelle chance pour vous de rectifier vos erreurs passées, de traiter de la question des salaires et de la baisse continue du pouvoir d'achat, d'œuvrer contre la précarité des jeunes et la difficulté des seniors à trouver un emploi, et de réforme...

…des affiches et des logos, alors que plus de la moitié des Français sont contraints de sauter un repas sur deux pour survivre. Quelle somme pour une mesure cosmétique, alors que vous auriez pu vous servir de cet argent pour proposer un parcours d'accompagnement cohérent aux demandeurs d'emploi et aux allocataires du RSA. Au lieu de cela, vous leur imposez un contrat d'engagement qui comprend l'obligation totalement lunaire d'effectuer quinze heures d'activité hebdomadaire. Monsieur le ministre, où donc trouverez-vous chaque semaine près de 30 millions d'heures d'activité pour l'ensemble des bénéficiaires du RSA ?

…ou encore d'immersion en entreprise. Voilà votre projet pour les Français les plus précaires : vous voulez en faire de la main-d'œuvre bon marché. C'est une honte. Il est plus honteux encore que vous ne vous rendiez pas compte du message que vous envoyez aux Français. En travaillant quinze heures par semaine dans le cadre du contrat d'engagement, un allocataire du RSA gagnera 9,35 euros de l'heure,…

Pour vous, il est donc préférable de signer un contrat d'engagement et d'être bénéficiaire du RSA que de signer un contrat de travail à temps partiel. Chaque mois qui passe, vous rognez un peu plus les acquis et les droits sociaux des Français ; chaque mois, vous les laissez sombrer davantage dans la pauvreté. Le texte ne contient toujours rien pour les jeunes, dont le taux de chômage s'élève à plus de 16 %, et toujours rien pour les seniors. Alors que vous demandez aux Français de travaille...

Le projet de loi est irréalisable et déconnecté de la réalité que vivent les Français. Notre groupe s'oppose évidemment à votre vision. Vous voulez réduire le nombre de bénéficiaires du RSA en leur imposant un contrat d'engagement honteux ; nous voulons le faire en réservant aux Français cette aide de solidarité nationale. Vous souhaitez réformer Pôle emploi en changeant inutilement son nom ; nous souhaitons le faire en réduisant le portefeuille des conseillers Pôle emploi afin de garantir à chacun un accompagnement de qualité. Vous voulez atteindre le plein emploi en imposant aux d...

...ccompagner durablement dans l'emploi. Lors de votre visite dans les Hautes-Pyrénées, monsieur le ministre, vous avez énoncé un message fort : on n'est pas quitte de notre devoir de solidarité quand on a versé à une personne 607 euros. En effet, nous sommes quittes dès lors que nous avons tout fait pour ramener vers le travail ceux qui peuvent travailler. C'est le sens du contrat d'engagement. Le RSA, inventé par Michel Rocard, est et demeurera un filet de sécurité inconditionnel pour les plus fragiles d'entre nous, qui ne peuvent pas ou plus travailler, temporairement ou définitivement. C'est notre devoir de solidarité nationale, au nom duquel nous considérons juste et efficace de réformer le régime de suspension-remobilisation du RSA. Une attention toute particulière est portée aux bénéfici...

...e Travail. Le texte met en œuvre un accompagnement à 360 degrés de la personne éloignée du travail, en tenant compte de tout ce qui freine le retour à l'emploi. Cet accompagnement doit être progressif d'abord et intensif ensuite : c'est une des conditions de sa réussite. Je déplore que l'examen de ce texte ait été l'occasion pour certains de faire de la politique sur le dos des plus fragiles. Le RSA doit être temporaire et s'intégrer dans un parcours d'insertion. Je regrette aussi vivement le rejet par la NUPES et l'extrême droite de l'article 10, consacré à l'accueil de la petite enfance. L'absence de solution de garde est un frein majeur pour le retour à l'emploi, en particulier pour les femmes isolées. Les députés du groupe Démocrate sont fiers d'agir en faveur de l'insertion. Au-delà de...

Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser les sanctions qui seront appliquées aux bénéficiaires du RSA, leur montant, leur durée et leur effet sur l'insertion, comme je vous l'ai demandé le 2 mai, les 13, 18, 20 et 27 septembre, le 3 et le 4 octobre ? Vous ne me répondrez pas plus aujourd'hui, puisque cela fait bientôt six mois que nous nous confrontons avec effroi au vide abyssal de votre absence de réponses à nos questions pourtant précises sur votre projet mal nommé « plein emploi ». Face à vot...

L'administration nous confirme en effet que la sanction semble avoir un impact sur le droit au RSA à moyen terme et entraîne fréquemment une sortie du droit. Les chiffres montrent par exemple que parmi les personnes sanctionnées en juin 2022, les deux tiers n'avaient plus droit au RSA quatre mois plus tard. En tout état de cause, ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, que ces chiffres démontrent – comme le constatent économistes, sociologues, et même la Défenseure des droits pas plus tard q...

Ce débat sur le RSA était nécessaire. Il a été l'occasion d'énoncer et de clarifier les choses, sur le RSA, mais aussi sur le travail et la France. Vous connaissez la situation, pas glorieuse : 3 000 milliards d'euros de dettes ; la France qui finance toute nouvelle dépense en empruntant et qui n'a plus de marge de manœuvre puisque les intérêts de la dette sont désormais la première dépense de l'État.

Nous en sommes là parce qu'il y a trop d'impôts et de taxes, que nous dépensons trop et mal, mais aussi parce que nous ne travaillons pas assez. Alors oui, ce débat sur le RSA était nécessaire car c'est en fait un débat sur le travail.

Avec cette loi sur le RSA, nous voulons une chose très simple : que tous ceux qui peuvent travailler, travaillent.

Quand on perçoit le RSA, on a le devoir de s'engager dans une démarche d'insertion vers le travail. Et j'ajoute que la société a le droit de contrôler que vous respectez cette obligation car l'argent du RSA n'est pas magique, ce n'est pas l'argent de l'État, c'est l'argent de ceux qui travaillent et qui cotisent.

C'est pourquoi nous soutenons la mesure phare de ce texte, que Les Républicains ont fait adopter : quand on perçoit le RSA, on doit faire quelques heures par semaine d'insertion professionnelle ou sociale – j'exclus bien sûr les parents isolés ou les personnes malades ou en situation de handicap. Pas de RSA sans contrepartie.

Le problème de la vie et du débat politiques, c'est la caricature. Certains ont dit qu'exiger des heures d'activité en contrepartie du RSA, c'était obliger les gens à travailler gratuitement. Calinotades ! Ces heures représentent évidemment une obligation pour le bénéficiaire du RSA, mais aussi pour la société.

Actuellement, quand vous êtes au RSA, une fois sur deux, on ne vous propose rien pour vous réinsérer. Avec le RSA, la société vous paye – pas grand-chose –, vous assigne à domicile et se désintéresse de vous. Voilà votre RSA, débrouillez-vous tout seul ! Ça aussi, mes chers collègues, ça doit changer.

Qu'est-ce que vous en savez, vous ? Vous avez été au RSA ?

Comprenez bien : cette mesure que vous allez voter est à la fois une obligation pour le bénéficiaire du RSA de faire un stage ou une formation – en tout cas, de ne plus rester dans l'inactivité –, mais aussi une obligation pour la société de former et de réinsérer dans le monde du travail. Ces heures d'activité, que vous décriez tant, c'est le pied à l'étrier. Il y a des droits et des devoirs. Qui cela va-t-il gêner ? Ceux qui travaillent au noir. Quant aux autres, ils vont se former et se réinsérer. J...