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...veau européen – je parle sous le contrôle du docteur Cyrille Isaac-Sibille, qui a fait des perfluorés l'un de ses chevaux de bataille. J'estime que c'est une très bonne chose que nous agissions conformément à la réglementation européenne et selon le même calendrier. Les PFAS sont déjà interdits au Danemark et dans d'autres pays. La France avait avancé avant les autres en ce qui concerne les microplastiques ajoutés, et finalement, le règlement Reach a suivi ce que nous avions voté dans le cadre de la loi Agec. En l'espèce, suivons l'Europe : je suis fier de travailler collectivement à l'interdiction rapide des perfluorés. Avis défavorable.
Il ne faut pas minimiser la capacité des industriels à s'adapter. Depuis la loi Agec et même avant, ils nous soutiennent dans cette transformation. Ils savent qu'il leur faut changer leur façon de produire et de consommer. Cela fait soixante-dix ans que le plastique est entré dans notre quotidien et donner la perspective de 2040 à nos industriels constitue déjà un accompagnement. Nous avons introduit plusieurs outils, tels que le CNEC et la stratégie 3R, dont j'ai parlé tout à l'heure, et c'est avec intelligence que nous aidons les industriels à changer. Je m'étonne donc que, de ce côté de l'hémicycle, vous soyez plus conservateurs que les industriels, en qu...
...rs que 99 % de ce réchauffement a des causes étrangères, qu'on importe des produits et qu'on délocalise nos industries polluantes. Mais il s'agit ici de santé publique et nous devons prendre ce virage. Les substances dont nous parlons se retrouvent dans tout l'écosystème et, bientôt, la pêche ne sera plus possible, notamment en Méditerranée, car les poissons que nous mangeons sont bourrés de microplastiques et de substances nocives. Ayant travaillé pendant deux ans sur ce sujet, je dis qu'il faut agir maintenant, par-delà les clivages politiques. Si nous voulons protéger nos emplois, il faut accompagner nos industries, notamment en réduisant les importations. D'où l'importance d'agir à Bruxelles, car la politique bruxelloise, depuis des années, consiste à nous imposer de plus en plus de normes, ce...
...anvier 2025 au 1er janvier 2040 l'interdiction des emballages de contenants alimentaires constitués de composés perfluorés. J'essaie depuis tout à l'heure de vous convaincre que le mieux est parfois l'ennemi du bien ; je n'y suis pas parvenu, mais les faits nous donneront sans doute raison – nous en reparlerons. Pour l'heure, vous évoquez des enjeux de santé publique à propos de la migration des plastiques styréniques vers les aliments. Or les études qui ont été faites montrent que les traces relevées sont inexistantes, ou tellement faibles qu'elles ne sont quasiment pas mesurables. Ensuite, n'oublions pas que les entreprises avaient déjà des échéances. Contrairement à ce qu'affirme Mme Riotton, si elles étaient si enclines à soutenir cette proposition de loi, elles n'auraient pas été si nombreuse...
...oi antigaspillage, Mme la secrétaire d'État a insisté sur le danger que représentaient les emballages individuels dans la restauration. Dois-je vous rappeler qu'il y a en France, chaque année, 10 millions de tonnes d'aliments qui sont gâchées, dont 1,5 million dans la restauration collective ? Dans le même temps, des gens n'ont pas les moyens de se nourrir correctement. C'est grâce aux emballages plastiques que l'on peut réduire le gaspillage, et vous ne pouvez pas à la fois vous y opposer pour des raisons sanitaires et invoquer la loi antigaspillage. La sécurité alimentaire est tout de même une donnée importante pour nos concitoyens ! Je propose donc, par cet amendement, de repousser de dix ans l'application de votre mesure, ce qui permettra de consolider la filière du recyclage. La vraie solutio...
C'est un amendement de repli qui propose de repousser non pas à 2040, comme le faisait mon amendement précédent, mais à 2030, l'interdiction des emballages alimentaires constitués de composés perfluorés. Vous prétendez vous attaquer aux plastiques que l'on retrouve dispersés dans la nature, mais les études montrent que les emballages de yaourts ou de produits laitiers frais ne sont pas concernés. En revanche, s'attaquer aux plastiques contenus dans les mégots de cigarettes, qui engendrent une pollution bien plus importante pour la nature, serait beaucoup plus efficace – mais cela ne semble pas faire partie de vos préoccupations.
N'étant pas moi-même expert sur ces questions, j'écoute depuis tout à l'heure ceux qui connaissent le sujet et relie leurs propos à ce que je peux lire par ailleurs, par exemple à cette étude conduite par l'UFC-Que choisir et certaines ONG sur les alternatives végétales aux plastiques – les assiettes et couverts en bambou recyclables et biodégradables, réputés non nocifs pour la santé. Or il s'avère que parmi ces produits en fibre moulée, 66 % des échantillons testés contenaient des composés perfluorés. Mes collègues vous expliquent depuis tout à l'heure qu'il faut laisser aux filières le temps de s'organiser. Votre logique consiste à aller plus vite que ce que prévoient les...