Interventions sur "interdire"

...doux nom de PFAS, ils sont même qualifiés de polluants éternels, puisqu'ils résistent aussi bien aux biodégradations qu'aux traitements thermiques et chimiques. Leurs cousins, les PFOS – acides perfluorooctanesulfoniques – et les PFOA – acides perfluorooctanoïques – ont, quant à eux, des effets majeurs sur la santé, comme l'altération de la fécondité ou la perturbation du système endocrinien. Les interdire est donc évidemment une bonne chose. Je m'inquiète néanmoins que l'interdiction ici proposée s'appuie sur le règlement européen Reach, qui est en cours de révision. Il n'y a donc, au moment où nous parlons, aucune garantie que cette interdiction sera effective. J'espère simplement que cet article n'est pas une manière de renvoyer à l'Europe une décision que la majorité ne voudrait pas prendre.

...e retard, notamment par rapport aux pays qui avancent, comme le Danemark, qui a été cité à plusieurs reprises. Que fait-on, en effet, si aucune décision ne se dégage au niveau européen ou si c'est la date de 2028 ou de 2030 qui est arrêtée ? Travaillons avec l'Europe dans le cadre du règlement Reach, mais faisons en sorte que si rien n'avance au niveau européen, les conditions soient réunies pour interdire les PFAS en France dès 2025. Cela me semble de bon aloi et c'est donc la proposition que nous vous soumettons au travers de cet amendement.

Mon impression est que tous, dans cet hémicycle, reconnaissent que les substances qu'il est proposé d'interdire sont nocives pour la santé. Or l'amendement de M. Saint-Huile vise à permettre à la France d'avancer sur cette interdiction si l'Union européenne n'y parvient pas. Monsieur le rapporteur, vous avez identifié le bon problème : si ces substances sont interdites en France, il faut en interdire l'importation. L'amendement de notre collègue est une garantie : s'il était adopté, la France n'aurait pa...