Interventions sur "interdiction"

...sistent aussi bien aux biodégradations qu'aux traitements thermiques et chimiques. Leurs cousins, les PFOS – acides perfluorooctanesulfoniques – et les PFOA – acides perfluorooctanoïques – ont, quant à eux, des effets majeurs sur la santé, comme l'altération de la fécondité ou la perturbation du système endocrinien. Les interdire est donc évidemment une bonne chose. Je m'inquiète néanmoins que l'interdiction ici proposée s'appuie sur le règlement européen Reach, qui est en cours de révision. Il n'y a donc, au moment où nous parlons, aucune garantie que cette interdiction sera effective. J'espère simplement que cet article n'est pas une manière de renvoyer à l'Europe une décision que la majorité ne voudrait pas prendre.

...conformément à la réglementation européenne et selon le même calendrier. Les PFAS sont déjà interdits au Danemark et dans d'autres pays. La France avait avancé avant les autres en ce qui concerne les microplastiques ajoutés, et finalement, le règlement Reach a suivi ce que nous avions voté dans le cadre de la loi Agec. En l'espèce, suivons l'Europe : je suis fier de travailler collectivement à l'interdiction rapide des perfluorés. Avis défavorable.

Le but de cet amendement est de reporter du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2040 l'interdiction des emballages de contenants alimentaires constitués de composés perfluorés. J'essaie depuis tout à l'heure de vous convaincre que le mieux est parfois l'ennemi du bien ; je n'y suis pas parvenu, mais les faits nous donneront sans doute raison – nous en reparlerons. Pour l'heure, vous évoquez des enjeux de santé publique à propos de la migration des plastiques styréniques vers les aliments. Or l...

C'est un amendement de repli qui propose de repousser non pas à 2040, comme le faisait mon amendement précédent, mais à 2030, l'interdiction des emballages alimentaires constitués de composés perfluorés. Vous prétendez vous attaquer aux plastiques que l'on retrouve dispersés dans la nature, mais les études montrent que les emballages de yaourts ou de produits laitiers frais ne sont pas concernés. En revanche, s'attaquer aux plastiques contenus dans les mégots de cigarettes, qui engendrent une pollution bien plus importante pour la na...

...opéenne. Ensuite, il serait peu efficace, puisqu'il n'empêcherait pas les importations de produits composés de perfluorés en France. Tel qu'il est rédigé, l'article 2 permet à la France de se positionner clairement en faveur d'une révision ambitieuse du règlement Reach, qui devrait intervenir dans les prochains mois. Notre pays rejoint ainsi les nombreux pays de l'Union européenne favorables à l'interdiction des composés perfluorés au niveau européen. Avis défavorable.

Mon impression est que tous, dans cet hémicycle, reconnaissent que les substances qu'il est proposé d'interdire sont nocives pour la santé. Or l'amendement de M. Saint-Huile vise à permettre à la France d'avancer sur cette interdiction si l'Union européenne n'y parvient pas. Monsieur le rapporteur, vous avez identifié le bon problème : si ces substances sont interdites en France, il faut en interdire l'importation. L'amendement de notre collègue est une garantie : s'il était adopté, la France n'aurait pas besoin d'attendre les décisions de l'Union européenne. C'est une bonne chose que l'Union européenne avance sur cette quest...

– une substance dangereuse, mais qui n'est toujours pas interdite. Nous devrons nous poser rapidement la question de l'interdiction du glyphosate.