Interventions sur "retrait"

...férence seront discutés lors de l'examen de l'article 5. Certains viseront à ce que la peine complémentaire frappant un compte d'accès à un service de plateforme en ligne soit applicable en cas de provocation à commettre certains actes de violence non suivie d'effet. Ces amendements répondront partiellement à votre inquiétude, tout en étant plus robustes juridiquement parlant. Je demande donc le retrait du présent amendement ; à défaut l'avis de la commission sera défavorable.

Je vous remercie pour ces explications et j'accède à votre demande de retrait, tout en exprimant certaines réticences au sujet du premier amendement visant à renforcer la peine de bannissement. Compte tenu des incertitudes concernant l'identité numérique et du peu de barrières à l'entrée des réseaux sociaux, les personnes qui feront l'objet de cette peine la contourneront aisément en créant un nouveau compte. J'espère que vos amendements seront adoptés, mais j'ai peu d'esp...