Interventions sur "interdiction"

Interdire une solution, c'est bien, mais le texte ne contient pas de mesures d'accompagnement pour les acteurs de la filière plastique, plus particulièrement pour protéger ses emplois. Nous venons d'examiner un projet de loi réformant l'indemnisation du chômage : il y a peut-être une cohérence à trouver entre le texte qui sera voté mardi et cette proposition de loi. L'interdiction systématique n'est pas une manière acceptable de légiférer. Elle risque de déstabiliser tout un pan de notre économie, un pan qui se remettait en question et qui innovait. Ne cassez pas une dynamique de l'innovation ! Accompagnons l'amélioration des performances du recyclage mais, de grâce, arrêtons de mettre à genoux une filière qui n'en a pas besoin.

...r l'Assemblée dans le cadre de la loi « climat et résilience ». La proposition de M. Pahun permettait donc très justement de revenir sur le recul imposé par le Sénat et ainsi d'agir concrètement contre le fléau de la pollution plastique en interdisant réellement les emballages alimentaires en polystyrène. Dans la rédaction de la commission, l'article reprend simplement la loi AGEC en limitant l'interdiction aux emballages non recyclables. J'ai bien entendu les propos de Mme la secrétaire d'État, mais on sait bien que les industriels feront bien sûr tout leur possible pour prouver que tout est recyclable, ou sera recyclable prochainement parce qu'il y a un marché derrière. Notre urgence, chers collègues, ce n'est pas de permettre l'essor des pots de fleurs en polystyrène recyclé, mais de nous attaqu...

L'amendement entend décaler au 31 décembre 2025 l'interdiction de certaines substances dans différents produits, afin de respecter le cadre du décret dit 3R et de la loi AGEC. Surtout, l'objectif est de faire confiance à nos entreprises qui ont déployé des efforts de recherche, de développement, d'innovation et d'investissement. Il faut leur laisser du temps. Je voudrais profiter de ma prise de parole pour faire une mise en garde au sujet des matériaux alte...

Il vise à décaler d'une année la mise en œuvre de l'interdiction des plastiques non recyclables tout en maintenant les échéances fixées par le décret 3R – décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025. Au lieu de la date du 1er janvier 2025 fixée par le décret, l'amendement propose le 31 décembre 2025 afin de laisser p...

Le report de l'interdiction des plastiques non recyclables n'est vraiment pas une bonne idée. Si nous sommes réunis ce matin, c'est précisément pour rappeler qu'une date a été fixée et que les industriels doivent se préparer à cette échéance. Ils ont indiqué à la commission que les filières de recyclage seraient opérationnelles le 1er janvier 2025. Ma collègue de Lorient, Lysiane Métayer, le sait bien et vous aussi, madame ...

Dans le monde industriel, toute interdiction permet des créations d'emplois dès lors qu'on organise la bifurcation des qualifications – nous avons d'ailleurs eu ce débat hier sur la validation des acquis de l'expérience (VAE). Dès lors qu'on pense les qualifications et que l'on réorganise les procédés industriels, il n'y a pas d'opposition entre l'interdiction de certains produits dangereux et la création future de nouveaux emplois basés su...

Nous recentrons désormais notre approche, non pas sur le matériau, mais sur le principe lui-même. L'amendement n° 61 vise donc à préciser que les plastiques concernés par une interdiction en 2025 seront les plastiques à usage unique…

L'amendement précise que l'interdiction porte sur les emballages à usage unique. Cette précision permet de ne pas interdire les bacs de transport dans les aéroports ou certains charriots dans les usines, considérés comme des emballages, mais réemployables.

...s à usage unique en 2040 – cela a été rappelé. Mais s'il est bon de le souhaiter, nous n'atteindrons pas cet objectif grâce à des incantations : il faut poser des jalons. J'appelle donc la représentation nationale à renforcer ce texte en instaurant la fin des polystyrènes en 2030. Nous sommes évidemment attentifs aux industriels et nous prônons le dialogue : voilà pourquoi nous ne proposons pas l'interdiction de ce polymère dès demain. Personne ne pourra donc nous opposer la question de l'emploi : les quelques années dont nous disposons nous permettront d'envisager la suite. Mesdames et messieurs de la majorité, vous avez la possibilité de donner un peu plus de relief à ce texte. Je sais que votre consigne de vote est de repousser cet amendement, mais je vous demanderai d'y réfléchir individuellement...

J'estime que la fin des petits polystyrènes déterminera celle des gros. Je crois également qu'il convient de défendre l'interdiction des plastiques non recyclables à usage unique, que nous venons d'entériner grâce à la réécriture de l'article 1er . En effet, l'adoption de votre amendement créerait une ambiguïté dans la loi en prévoyant l'interdiction des emballages en polystyrène non recyclable à la fois en 2025 et en 2030. Dit autrement, nous laisserions entendre que des emballages non recyclables ne pourraient être interdits...

Soyons positifs ! Je salue la réécriture de l'article 1er , ainsi que le travail accompli avec M. le rapporteur en vue de l'interdiction de tous les plastiques. Il faut avoir un regard le plus honnête possible sur le travail de fond qui est réalisé et je tiens à vivement remercier Mme la secrétaire d'État et M. le rapporteur. S'agissant du présent amendement, nous savons tous, grâce aux informations que nous recevons des filières du plastique, qu'il en existe différents types et que toutes ces filières n'accomplissent pas les mêm...