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Nous proposons également d'en revenir à la version originelle de l'article. Selon nous, la rédaction proposée initialement par le rapporteur Jimmy Pahun donnait toute sa portée à sa proposition de loi. Par ailleurs, je rappelle qu'il s'agit d'un article qui avait été voté par l'Assemblée dans le cadre de la loi « climat et résilience ». La proposition de M. Pahun permettait donc très justement de revenir sur le recul imposé par le Sénat et ainsi d'agir concrètement contre le fléau de la pollution plastique en interdisant réellement les emballages alimentaires en polystyrène. Dans la rédaction de la commission, l'article reprend simplement la loi AGEC en limitant l'interdiction aux emballages non recyclables. J...
Je veux souligner la pertinence des mesures que nous avons prises au cours des dernières années pour lutter contre la production de plastique. Leur genèse a été évoquée à plusieurs reprises ce matin : elles sont issues de la feuille de route pour l'économie circulaire (Frec), établie en 2018. Le Parlement a ensuite été chargé de légiférer, ce qui a conduit à la loi Agec et à la loi « climat et résilience ». Notre objectif est avant tout de donner de la visibilité aux acteurs économiques. Vous dites que les entreprises n'ont pas le temps de s'organiser, mais nous leur avons fixé un cap clair : celui de 2040, date à laquelle elles devront cesser définitivement d'utiliser du plastique à usage unique. C'est notre majorité qui l'a fait ! Depuis bientôt trois ans que la loi Agec est entr...
Nous avons également acté l'objectif de 100 % d'emballages recyclés. Dans le cadre de la loi « climat et résilience », nous avons par ailleurs interdit les emballages en polystyrène.