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Interventions sur "retrait"
1 intervention trouvée.
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale :...ontenus fictifs mais non simulés. Il serait par conséquent contreproductif d'indiquer à l'utilisateur qu'ils le sont. Dans cette perspective, l'objectif doit rester d'alerter l'utilisateur sur le fait que ces comportements présentent un caractère illégal et qu'ils seront sanctionnés s'ils sont reproduits dans la vie réelle. C'est ce que prévoient les amendements adoptés en commission. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
