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Interventions sur "retrait"
3 interventions trouvées.
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale :... échappé, mais votre demande est satisfaite par un amendement adopté lors des travaux de la commission spéciale. Il est ainsi précisé, à l'alinéa 3 de l'article 4 A, que les contenus concernés devront « comporter un message, visible pendant toute la durée de visionnage, qui mentionne explicitement le caractère illégal des comportements représentés et les sanctions pénales associées ». Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale :...re de nos débats. Votre proposition revient en réalité à réguler les contenus pornographiques en interdisant de produire ceux qui, par exemple, mettent en scène des viols sur des mineurs. Je comprends tout à fait votre position, mais ce sujet sort du champ du texte. Je pense qu'il nous faudrait ouvrir une réflexion plus large sur la place que la pornographie occupe dans notre société. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale :..., j'ai entendu une tribune, et non la défense de votre amendement. Je vais quand même donner l'avis de la commission sur celui-ci. Vous souhaitez que les plateformes mettent en place un dispositif de signalement des contenus reproduisant des actes illégaux. Si je comprends votre intention, une telle obligation soulèverait un problème de conformité avec le DSA, le Digital Services Act. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
