Interventions sur "plateforme"

C'est un plaisir de vous retrouver, chers collègues ! Mais avez-vous seulement compris que nous avons changé de sujet ? À entendre les interventions sur l'article, je me le demande… Dans le prolongement de nos débats en commission, cet amendement vise à mettre à la charge des producteurs – et non plus des plateformes, comme c'était le cas jusqu'à présent – l'obligation de faire apparaître un message d'avertissement sur les contenus visés, afin de mieux garantir la conformité de l'article 4 A au Digital Services Act (DSA) – j'espère que ce point-là pourra nous rassembler. Je sais que certains députés souhaitaient faire peser cette obligation sur les plateformes. Mais je crois qu'il est important de modifier ...

...uvenirs ont dû remonter à la surface. Je pense qu'il est important que le message apparaisse au moment où la scène est reproduite. Nous venons de voter l'amendement de la rapporteure mettant à la charge du producteur l'obligation d'apposer un message. C'est un principe que nous défendions : en effet, les producteurs doivent avoir une responsabilité. Cela étant dit, la double vérification par la plateforme ne nous semblerait pas de trop : il ne s'agit pas non plus de dédouaner les plateformes des contenus qu'elles publient en ligne.

Monsieur Kerbrat, j'ai entendu une tribune, et non la défense de votre amendement. Je vais quand même donner l'avis de la commission sur celui-ci. Vous souhaitez que les plateformes mettent en place un dispositif de signalement des contenus reproduisant des actes illégaux. Si je comprends votre intention, une telle obligation soulèverait un problème de conformité avec le DSA, le Digital Services Act. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.