Interventions sur "contenu"

Qu'allez-vous préparer avec le prochain budget, si ce n'est une perte des moyens de l'État ? Et en plus vous le ferez passer à coups de 49.3 ! On l'a dit tout à l'heure à propos du référentiel et de tous les champs de restrictions : la prévention en ligne sera nécessairement affectée, simplement parce qu'on pourra considérer comme pornographiques tel ou tel contenu. On a aussi discuté des possibilités de censure ; l'intervention de ma collègue Chatelain était très pertinente à ce sujet. Pour l'instant, vous nous assurez que tout ira bien. Mais je vous expliquais tout à l'heure qu'en Finlande, ils envisagent de faire le tri sur internet entre les Finlandais et les migrants.

...rouver, chers collègues ! Mais avez-vous seulement compris que nous avons changé de sujet ? À entendre les interventions sur l'article, je me le demande… Dans le prolongement de nos débats en commission, cet amendement vise à mettre à la charge des producteurs – et non plus des plateformes, comme c'était le cas jusqu'à présent – l'obligation de faire apparaître un message d'avertissement sur les contenus visés, afin de mieux garantir la conformité de l'article 4 A au Digital Services Act (DSA) – j'espère que ce point-là pourra nous rassembler. Je sais que certains députés souhaitaient faire peser cette obligation sur les plateformes. Mais je crois qu'il est important de modifier le texte pour garantir une meilleure conventionnalité du dispositif.

... où la scène est reproduite. Nous venons de voter l'amendement de la rapporteure mettant à la charge du producteur l'obligation d'apposer un message. C'est un principe que nous défendions : en effet, les producteurs doivent avoir une responsabilité. Cela étant dit, la double vérification par la plateforme ne nous semblerait pas de trop : il ne s'agit pas non plus de dédouaner les plateformes des contenus qu'elles publient en ligne.

Nous partageons exactement le même objectif. Cela vous a peut-être échappé, mais votre demande est satisfaite par un amendement adopté lors des travaux de la commission spéciale. Il est ainsi précisé, à l'alinéa 3 de l'article 4 A, que les contenus concernés devront « comporter un message, visible pendant toute la durée de visionnage, qui mentionne explicitement le caractère illégal des comportements représentés et les sanctions pénales associées ». Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Votre amendement manifeste votre volonté sincère de protéger nos concitoyens contre l'accès à certains contenus, en particulier pédocriminels. Nous avons déjà pu évoquer ce sujet précédemment dans le cadre de nos débats. Votre proposition revient en réalité à réguler les contenus pornographiques en interdisant de produire ceux qui, par exemple, mettent en scène des viols sur des mineurs. Je comprends tout à fait votre position, mais ce sujet sort du champ du texte. Je pense qu'il nous faudrait ouvrir une ...

... Par ailleurs, une incompréhension subsiste avec le ministre délégué, et je tiens à rétablir les choses. Tout à l'heure, en défense de notre amendement, nous avons affirmé qu'il était essentiel de changer les tags du type « mineurs » ou « teen » sur les vidéos pornographiques. En revanche – et c'est ce que nous voulions dire –, nous pensons que cela ne suffira pas à résoudre le problème du contenu pornographique représentant des dominations genrées perpétuelles.

Monsieur Kerbrat, j'ai entendu une tribune, et non la défense de votre amendement. Je vais quand même donner l'avis de la commission sur celui-ci. Vous souhaitez que les plateformes mettent en place un dispositif de signalement des contenus reproduisant des actes illégaux. Si je comprends votre intention, une telle obligation soulèverait un problème de conformité avec le DSA, le Digital Services Act. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

...sur la pornographie, sur le rapport genré de domination. Tout cela, nous le loupons. Personnellement, j'ai pris conscience de ce rapport ; je l'ai déconstruit, car il peut l'être. On se rend compte alors que la simulation du viol n'est pas quelque chose d'excitant – et pourtant, énormément de gens dans notre pays pensent le contraire : il suffit de consulter les statistiques de visionnage de tels contenus pour s'en convaincre. Ces facteurs structurels devraient être regardés en face. Quant à la protection des mineurs, nous avons un accord, mais il nous manque le référentiel. Nous attendons la consultation publique, qui a fait l'objet d'un engagement oral à défaut d'inscription dans le texte, pour en avoir connaissance. Cela dit, je retire l'amendement.