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Premier étage : celui du développement des identités numériques, étape indispensable pour mettre le système en place. Deuxième étage : obliger, à partir de 2025, les plateformes des réseaux sociaux à proposer la fonctionnalité de compte certifié – pour les personnes physiques comme les personnes morales. Troisième étage : à partir de 2027, tous les comptes sur les réseaux sociaux sont certifiés, à quelques exceptions près – je pense aux comptes dont la faible portée ne permet pas de procéder à un harcèlement de masse. On a voté le premier étage, c'est une très bonne ch...
Je défends les amendements préparés par mon collègue Benoit Mournet. Le premier concerne les plateformes de petites annonces en ligne. Rappelons qu'il y a 200 000 victimes d'usurpation d'identité chaque année. Il est proposé ici que les plateformes identifient leurs utilisateurs de manière qu'on puisse les retrouver si nécessaire, grâce au système KYC – Know Your Customer c'est-à-dire, en français, la connaissance client. La certification de compte serait réalisée par un tiers de confiance d...