Interventions sur "identité"

...ont fait leurs preuves dans le monde physique. Je pense en particulier à un principe très clair : oui au pseudonymat, non à l'anonymat. Prenons trois exemples dans le monde physique. Premier exemple : lorsque je marche dans la rue, je ne suis pas obligé d'indiquer mon nom sur ma veste. Heureusement, j'ai le droit au pseudonymat. En revanche, si je suis arrêté par la police, je dois décliner mon identité. Je peux même être embarqué au poste pendant quatre heures pour des vérifications d'identité. Évidemment, je parle des cas où la police estime que je commets un acte illégal. Je ne suis pas anonyme face à l'autorité si je suis suspecté de commettre ce type d'action.

C'est le dernier, ne vous inquiétez pas ! Lorsque j'ouvre une ligne téléphonique, mon numéro de téléphone ne s'accompagne pas de mon nom. J'ai droit au pseudonymat. Je peux donner mon numéro de téléphone à une personne en me faisant passer pour quelqu'un d'autre. En revanche, pour ouvrir ma ligne téléphonique, je dois donner ma pièce d'identité aux opérateurs de télécommunications.

Nous voulons associer le compte Facebook à une identité numérique mais je ne souhaite évidemment pas que Facebook dispose de la carte d'identité de tous les Français. Le fonctionnement est simple : on procédera à une certification grâce à une connexion entre Facebook – pour reprendre cet exemple – et l'appli France Identité, sur laquelle figurera l'identité numérique de chacun. L'application ne transmet alors que deux informations : un, il y a bien u...

Premier étage : celui du développement des identités numériques, étape indispensable pour mettre le système en place. Deuxième étage : obliger, à partir de 2025, les plateformes des réseaux sociaux à proposer la fonctionnalité de compte certifié – pour les personnes physiques comme les personnes morales. Troisième étage : à partir de 2027, tous les comptes sur les réseaux sociaux sont certifiés, à quelques exceptions près – je pense aux comptes do...

Je défends les amendements préparés par mon collègue Benoit Mournet. Le premier concerne les plateformes de petites annonces en ligne. Rappelons qu'il y a 200 000 victimes d'usurpation d'identité chaque année. Il est proposé ici que les plateformes identifient leurs utilisateurs de manière qu'on puisse les retrouver si nécessaire, grâce au système KYC – Know Your Customer c'est-à-dire, en français, la connaissance client. La certification de compte serait réalisée par un tiers de confiance dont les données seraient stockées en France. Le second d'amendement est un amendement de re...

Cet amendement vise à procéder à une expérimentation qui se base sur France Identité numérique qui a développé une nouvelle forme d'identité régalienne, et qui permettrait aux usagers d'accéder à l'ensemble des données de service public. Il ne s'agit pas ici de rouvrir le débat sur l'anonymat et le pseudonymat, mais bien de rendre un service public à nos concitoyens. Le périmètre de l'expérimentation est inspiré du rapport d'information rédigé à l'issue des travaux de la mission...

Nous nous opposons à l'amendement n° 914 parce qu'il existe d'autres méthodes – que nous, nous aurions pu proposer –, comme celle de l'identité numérique. C'est un sujet d'autant plus intéressant que celle-ci aurait pu être construite avec tous les députés ici présents, non pas au moyen d'une fusée à trois étages qui, les trois quarts du temps, explose en plein vol pour finir en miettes. On aurait pu proposer à la représentation nationale une méthode transparente…

…proposer une identité numérique transpartisane, construite dans un but de service public, qui n'aurait pas explosé en plein vol. Il y a donc tout de même une question que je me dois de poser à M. le rapporteur général et à M. le ministre délégué : est-ce que vous ne vous seriez pas fait tirer les bretelles au niveau européen pour non-conventionnalité de l'ensemble du projet de loi ?