Interventions sur "interdiction"

...s avons tous en tête l'image de cadavres d'animaux remplis de plastiques. L'enjeu est donc grand, tant contre le réchauffement climatique que pour le respect du vivant. Il est urgent d'agir ! La loi « climat et résilience » de 2021 prévoit d'interdire les emballages en polystyrène d'ici à 2025, quand ils ne pourront pas être intégrés dans une filière de recyclage. Notre texte initial prévoyait l'interdiction immédiate du polystyrène. Cette substance particulièrement nocive pour notre environnement se dégrade difficilement dans l'océan en raison de la complexité de sa composition et de sa friabilité ; 30 % des plastiques retrouvés dans l'océan sont des polystyrènes. Eu égard à ces éléments, l'interdiction du polystyrène paraissait donc assez évidente. Néanmoins, nous avons hérité d'un modèle de conso...

...nt par l'État des acteurs publics et privés dans leurs efforts de réduction de l'usage du plastique. C'est l'objet de l'article 5 de la proposition de loi. Les élus du groupe Socialistes et apparentés jugent un tel accompagnement impératif pour garantir une transition écologique rapide, efficace et concertée. En revanche, nous regrettons que la commission ait réécrit l'article 1er , remplaçant l'interdiction des emballages constitués de polystyrène ou de polymères similaires par d'autres dispositions, déjà partiellement prévues dans la loi AGEC. Rappelons que les emballages en polystyrène représentent un tiers des plastiques retrouvés dans la nature – sans même évoquer la toxicité du styrène, classé cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) et identifié au niv...

...cumentés. Notre pays génère à lui seul, chaque année, 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques et n'en recycle environ que 1 million. Ce phénomène s'est accéléré depuis vingt ans et ne cesse de s'amplifier, comme le soulignait en 2020 le rapport de l'Opecst, qui préconisait en particulier de définir une « liste hiérarchisée et ordonnée des plastiques à réduire ». Il se prononçait en faveur d'interdictions ciblées de certains usages, du développement de la recherche, du soutien aux filières de recyclage et de production de plastique biosourcé et biodégradable. La proposition de loi qui nous est soumise ce matin s'inscrit dans cette trajectoire. L'article 1er , dans sa rédaction initiale, a suscité chez nous une interrogation. Si l'intégration des polystyrènes dans une filière de recyclage demeure...

Nous connaissons les problèmes de financement auxquels sont confrontées les agences de l'eau au regard de l'extension de leurs compétences. Nous le soulignons avec force, nous ne répondrons pas aux graves enjeux de la pollution plastique par la mise en œuvre à intervalles réguliers de nouvelles mesures d'interdiction très ciblées ou de dispositifs de marquage des produits. De telles mesures, sans doute utiles – à cet égard, nous remercions l'auteur de la proposition de loi –, restent très insuffisantes. Nous connaissons les contraintes des journées de niches parlementaires, qui ne permettent bien souvent aux députés que d'agir à la marge. En la circonstance, nous déterminerons notre vote au terme du débat. Q...

Je rappelle que la France est un pays particulièrement exigeant à l'égard de cette industrie : la loi AGEC de 2020 a institué une trajectoire progressive à l'issue de laquelle les plastiques à usage unique seront interdits en 2040 et la loi « climat et résilience » de 2021 planifie l'interdiction des plastiques à usage unique non recyclables dès 2025. La présente proposition de loi apporte de la clarté en matière de recyclage des emballages à usage unique, impose des contraintes d'affichage sur les étiquettes des emballages et permet enfin aux élus locaux d'interdire aux promeneurs de parcourir la forêt, munis d'objets en plastique – j'y reviendrai. Encore une fois, je réaffirme que nou...

...à votre sens du compromis, monsieur le rapporteur. Ainsi, en commission, notre groupe a voté en faveur des amendements de réécriture des trois premiers articles déposés par nos collègues du groupe Renaissance ; ces amendements ont neutralisé la radicalité du texte initial soutenu par la NUPES en tenant compte de l'incompréhension des professionnels de la filière quand ils ont découvert ce texte d'interdiction pure et simple de leurs produits. Ces derniers ont mis en avant leurs investissements dans le recyclage qu'exige la loi « climat et résilience » intervenue seulement un an plus tôt. La réécriture en commission est bien plus équilibrée. Tendre vers le « moins plastique », nous y sommes favorables. Mais nous souhaitons mettre sur la table plusieurs pistes de réflexion pouvant déboucher sur un trav...

...lan de sortie des plastiques, mais il ne concerne que ceux à usage unique et il faudra attendre 2040 pour que ces derniers soient interdits ! Or pour espérer mettre un terme à ce fléau, il faut un vrai droit contraignant, et le plus tôt possible. L'urgence, pour nous à la France insoumise, c'est la planification d'alternatives à la politique actuelle de gestion des déchets. Et cela commence par l'interdiction immédiate des plastiques à usage unique, par le développement de l'emballage en verre et par le retour à la consigne. Nous avons à cet égard des savoir-faire et des industries à la pointe en France, notamment Verallia, champion mondial de l'emballage en verre… Le Gouvernement a pourtant laissé ce groupe supprimer 10 % de ses effectifs en France. Dans une logique d'État stratège, il faut aussi cr...

... nos manières de produire et de consommer. J'en viens à la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Quelle déception ! Je tiens tout d'abord à saluer ici la rédaction initiale de M. Pahun, qui allait dans le bon sens, notamment l'article 1er qui reprenait un amendement déposé par le groupe La France insoumise lors de l'examen de la loi « climat et résilience ». Cet amendement visait l'interdiction des emballages alimentaires constitués de polystyrènes ou de polymères équivalents au 1er janvier 2025. Adopté alors contre l'avis du Gouvernement, le Sénat l'avait ensuite vidé de sa substance en y ajoutant une condition de recyclabilité alors que le polystyrène n'est pas réellement recyclable, mais décyclable : on ne fait pas ce que l'on veut avec ! En l'occurrence, on peut fabriquer des pots d...