Interventions sur "interdiction"

...rps humain. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, promue en son temps par Brune Poirson, constitue la pierre angulaire de notre dispositif de lutte contre la pollution plastique. Elle acte en particulier une planification quinquennale visant à atteindre en 2040 l'objectif « zéro plastique à usage unique » ; elle établit également de nombreuses interdictions et obligations en matière d'usage et d'emballage. Grâce à cette loi, nous avons aussi été parmi les premiers – peut-être le premier – pays en Europe à prévoir l'interdiction des microplastiques ajoutés dans des produits tels que les cosmétiques, les peintures et les engrais. La Commission européenne défend ce projet au niveau européen dans le cadre de la révision du règlement Reach – enregistre...

... incapacité à gérer les déchets que nous produisons. Comme le montre un rapport de Human Rights Watch publié le mois dernier, une telle pratique nuit gravement à la santé et à l'environnement des populations et des pays exposés. L'Union européenne doit se pencher très bientôt sur cette question et je souhaite, Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, que la France défende dans ce cadre une interdiction de l'exportation des déchets plastiques hors de l'Union européenne. Il faut mettre un terme à cette aberration éthique, environnementale, sanitaire, économique et sociale. Des amendements de suppression ont été déposés sur les différents articles. Je regrette que la proposition de loi ne fasse pas consensus sur les bancs de notre assemblée, car elle répond à une demande forte de nos concitoyens....

Une telle rédaction de l'article permet de coordonner les agendas national et européen. En votant cette disposition, nous appelons le Gouvernement à soutenir l'initiative de plusieurs pays européens, promue dans le cadre du règlement européen Reach, en faveur d'une interdiction globale des composés perfluorés. Agir au niveau européen, en soutien à la démarche de ces pays, apparaît comme le moyen le plus sûr, le plus rapide et le plus efficace d'aboutir à l'objectif fixé par la proposition de loi. L'article 3 a pour ambition de mieux informer le consommateur. Il s'inspire de la directive européenne qui impose en particulier le marquage des gobelets, des produits du taba...