Interventions sur "usage unique"

...ésente dans la terre, dans la mer et jusque dans le corps humain. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, promue en son temps par Brune Poirson, constitue la pierre angulaire de notre dispositif de lutte contre la pollution plastique. Elle acte en particulier une planification quinquennale visant à atteindre en 2040 l'objectif « zéro plastique à usage unique » ; elle établit également de nombreuses interdictions et obligations en matière d'usage et d'emballage. Grâce à cette loi, nous avons aussi été parmi les premiers – peut-être le premier – pays en Europe à prévoir l'interdiction des microplastiques ajoutés dans des produits tels que les cosmétiques, les peintures et les engrais. La Commission européenne défend ce projet au niveau européen dans l...

...rents articles. Je regrette que la proposition de loi ne fasse pas consensus sur les bancs de notre assemblée, car elle répond à une demande forte de nos concitoyens. Selon un récent sondage Ipsos, près de 70 % d'entre eux sont prêts à changer en profondeur leurs habitudes pour lutter contre le changement climatique. Un autre sondage montre que 75 % des Français souhaitent la fin des plastiques à usage unique. À combien ces pourcentages s'élèvent-ils chez nos enfants ? Je ne peux vous donner le chiffre, mais j'observe leur extrême préoccupation face à l'immensité de cette pollution, qui constitue, pour beaucoup d'entre eux, le moteur d'un engagement associatif et civique puissant.

...astique dans des produits pour lesquels celle-ci n'est pas évidente. L'article a été réécrit en commission pour viser explicitement ces produits plutôt que, par exemple, les bouteilles d'eau, parce qu'il est évident pour tout le monde que ces dernières sont en plastique. L'article 4 reprend une préconisation du congrès mondial de la nature visant à rendre possible l'interdiction des plastiques à usage unique dans les espaces protégés. Le texte s'inspire d'un article que nous avions voté dans la loi « climat et résilience », et qui vise à lutter contre l'hyperfréquentation de ces sites. Il s'agit bien de confier un pouvoir nouveau aux gestionnaires des espaces protégés, afin qu'ils prennent – ou non –, au cas par cas, en fonction des enjeux propres auxquels ils font face, une réglementation sur tout o...

...l'environnement et la santé. Il a fait l'objet de nombreuses auditions tant auprès des défenseurs de l'environnement que des recycleurs et industriels. Selon les estimations, plus de 150 millions de tonnes de plastique polluent nos océans, ce qui veut dire que l'équivalent d'un camion poubelle y est déversé chaque minute. Quelque 50 % des déchets plastiques retrouvés en mer sont des emballages à usage unique, qui suivent le fil de l'eau des fleuves à partir de nos égouts, canalisations et routes pour terminer leur parcours dans les océans. Leur dégradation en microplastiques et en nanoplastiques affecte les écosystèmes marins et leur capacité à capter le carbone. Cette dégradation tue aussi de nombreuses espèces marines. Nous avons tous en tête l'image de cadavres d'animaux remplis de plastiques. L'...

...s tenons tous, doivent également être préservées de la pollution plastique. En ce sens, les dispositions prévues à l'article 4 pour permettre au maire de prendre les mesures adéquates sont tout à fait pertinentes. L'ensemble du texte vise ainsi à adapter notre législation au grand défi de la transition écologique. Il s'inscrit dans le respect de notre objectif de sortie définitive du plastique à usage unique. Je conclus en rappelant que nous devons profondément transformer nos modes de production et nos habitudes de consommation. Je tiens à saluer la richesse des échanges en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et à vous dire l'honneur que j'ai eu à travailler avec le cabinet de la secrétaire d'État ainsi qu'avec le rapporteur et les responsables de groupe. Le texte...

...production. Je rappelle qu'en tant que mauvais élève du recyclage, la France s'est vu infliger une taxe de l'Union européenne, à hauteur de 1,2 milliard d'euros. Nous regrettons de manière plus générale que le problème de la pollution plastique soit toujours envisagé du point de vue de la fin de cycle. Notre ambition en la matière ne peut se résumer à une sortie de l'utilisation des plastiques à usage unique en 2040. Il nous faut élaborer…

...n concernant la recyclabilité des emballages, afin de réduire notre production globale. En effet, le recyclage apparaît aujourd'hui comme la première des solutions pour agir contre la pollution plastique. Il doit bien sûr s'accompagner d'un travail de sobriété pour réduire globalement notre consommation. Ce fut l'objet de nos travaux en commission : faire en sorte que l'ensemble des plastiques à usage unique disposent d'une filière de recyclage opérationnelle en 2025. Je remercie mes collègues avec qui un dialogue constructif a été possible afin d'aboutir à cette mesure. Lors de nos consultations, les industriels de notre pays ont confirmé qu'ils disposaient dès à présent de solutions innovantes de recyclage ou de remplacement. Nous les encourageons désormais à les mettre en œuvre en fixant le cap à...

Je rappelle que la France est un pays particulièrement exigeant à l'égard de cette industrie : la loi AGEC de 2020 a institué une trajectoire progressive à l'issue de laquelle les plastiques à usage unique seront interdits en 2040 et la loi « climat et résilience » de 2021 planifie l'interdiction des plastiques à usage unique non recyclables dès 2025. La présente proposition de loi apporte de la clarté en matière de recyclage des emballages à usage unique, impose des contraintes d'affichage sur les étiquettes des emballages et permet enfin aux élus locaux d'interdire aux promeneurs de parcourir la...

...xiques et cancérigènes dans l'atmosphère. L'eau et les sols subissent aussi ces pollutions, et les accidents industriels sont courants – feux, rejets chimiques en grande quantité, voire explosions. Les ouvriers des usines concernées sont alors les premières victimes de ces catastrophes. Il est vrai qu'Emmanuel Macron a fait établir un plan de sortie des plastiques, mais il ne concerne que ceux à usage unique et il faudra attendre 2040 pour que ces derniers soient interdits ! Or pour espérer mettre un terme à ce fléau, il faut un vrai droit contraignant, et le plus tôt possible. L'urgence, pour nous à la France insoumise, c'est la planification d'alternatives à la politique actuelle de gestion des déchets. Et cela commence par l'interdiction immédiate des plastiques à usage unique, par le développemen...

...ages alimentaires constitués de polystyrènes ou de polymères équivalents au 1er janvier 2025. Adopté alors contre l'avis du Gouvernement, le Sénat l'avait ensuite vidé de sa substance en y ajoutant une condition de recyclabilité alors que le polystyrène n'est pas réellement recyclable, mais décyclable : on ne fait pas ce que l'on veut avec ! En l'occurrence, on peut fabriquer des pots de fleurs à usage unique ou des cintres… qui restent donc des déchets toxiques après cette magnifique seconde vie ! Aujourd'hui, comme de coutume, rebelote : le Gouvernement, par l'entremise des députés de sa majorité, a totalement détricoté en commission l'article 1er rédigé par M. Pahun. Je suppose que c'est une illustration de votre nouvelle méthode passant par le compromis… On se retrouve donc avec une interdiction ...

Pas un jour ne passe sans que le plastique ne soit montré du doigt en tant que symbole de notre société d'hyperconsommation et désigné comme un des responsables de la pollution des milieux naturels. Oui, nous devons limiter notre consommation des emballages à usage unique et nous partageons bien évidemment tous ici cette même philosophie. Mais la question des plastiques renvoie à de multiples thématiques, qu'il s'agisse de la pollution, du recyclage, de l'écoconception, de l'économie circulaire ou encore de notre utilisation des ressources naturelles, toutes thématiques auxquelles la position dogmatique visant à stopper l'utilisation du plastique n'apportera jamai...

Il vise à décaler d'une année la mise en œuvre de l'interdiction des plastiques non recyclables tout en maintenant les échéances fixées par le décret 3R – décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025. Au lieu de la date du 1er janvier 2025 fixée par le décret, l'amendement propose le 31 décembre 2025 afin de laisser plus de souplesse à notre industrie et de lui permettre de s'adapter à un changement considérable de son mode de production. Il s'agit également d'éviter que les entreprises choisissent, dans l'urgence, des solutions tout aussi dommageables que le plastiq...

...Le Parlement a ensuite été chargé de légiférer, ce qui a conduit à la loi Agec et à la loi « climat et résilience ». Notre objectif est avant tout de donner de la visibilité aux acteurs économiques. Vous dites que les entreprises n'ont pas le temps de s'organiser, mais nous leur avons fixé un cap clair : celui de 2040, date à laquelle elles devront cesser définitivement d'utiliser du plastique à usage unique. C'est notre majorité qui l'a fait ! Depuis bientôt trois ans que la loi Agec est entrée en vigueur, les industriels ont amorcé un véritable changement.

Quarante-sept parties prenantes sont représentées dans cette instance, qui poursuit actuellement la concertation sur la mise en œuvre de la loi. Le CNEC rend par ailleurs des avis sur l'application de la stratégie 3R. Tous les enjeux liés à la transformation de la filière et à la sortie du plastique à usage unique seront abordés. La fin des emballages recyclables a été fixée à 2025.

Nous recentrons désormais notre approche, non pas sur le matériau, mais sur le principe lui-même. L'amendement n° 61 vise donc à préciser que les plastiques concernés par une interdiction en 2025 seront les plastiques à usage unique…

L'amendement précise que l'interdiction porte sur les emballages à usage unique. Cette précision permet de ne pas interdire les bacs de transport dans les aéroports ou certains charriots dans les usines, considérés comme des emballages, mais réemployables.

Nous cherchons une voie de passage. Le Gouvernement, par la plume de Mmes Pitollat et Le Feur, a souhaité réécrire l'article 1er afin qu'il porte sur tous les plastiques à usage unique non recyclables à compter de 2025 : soit ! Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires considère néanmoins que nous n'allons pas assez loin s'agissant du polystyrène. Monsieur le rapporteur, vous avez dit il y a quelques minutes que certains États l'interdisaient et que certains grands groupes cessaient d'y recourir : la présente proposition de loi ne pourrait-elle pas emprunter le...

J'estime que la fin des petits polystyrènes déterminera celle des gros. Je crois également qu'il convient de défendre l'interdiction des plastiques non recyclables à usage unique, que nous venons d'entériner grâce à la réécriture de l'article 1er . En effet, l'adoption de votre amendement créerait une ambiguïté dans la loi en prévoyant l'interdiction des emballages en polystyrène non recyclable à la fois en 2025 et en 2030. Dit autrement, nous laisserions entendre que des emballages non recyclables ne pourraient être interdits qu'en 2030, ce à quoi je suis défavorable. Je...

Vous estimez, monsieur le rapporteur, que la rédaction de mon amendement pourrait engendrer une confusion entre les horizons 2025 et 2030. Je vous propose donc de le sous-amender : écrivons ensemble que, conformément à votre souhait, les plastiques à usage unique non recyclables seront interdits à compter de 2025 et que les polystyrènes le seront en 2030. Sous-amendez et agissons ensemble, monsieur le rapporteur : ce sera très bien !

L'article 3 propose d'appliquer une nouvelle obligation de marquage des produits à usage unique du plastique dès 2024, mais un tel marquage existe déjà dans le cadre de la directive sur les plastiques à usage unique, qui impose l'apposition de pictogrammes sur les produits. L'article 3 est donc satisfait ; nous proposons sa suppression.