Interventions sur "produit"

...stique. Elle acte en particulier une planification quinquennale visant à atteindre en 2040 l'objectif « zéro plastique à usage unique » ; elle établit également de nombreuses interdictions et obligations en matière d'usage et d'emballage. Grâce à cette loi, nous avons aussi été parmi les premiers – peut-être le premier – pays en Europe à prévoir l'interdiction des microplastiques ajoutés dans des produits tels que les cosmétiques, les peintures et les engrais. La Commission européenne défend ce projet au niveau européen dans le cadre de la révision du règlement Reach – enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances. Nous avons aussi beaucoup fait en faveur de l'information du consommateur, en généralisant le marquage relatif aux car...

...ecyclés en 2025. Ce faisant, il renforce l'objectif fixé par la loi AGEC visant à atteindre 100 % de plastiques recyclés à cette même date. Une telle mesure nécessitera un suivi régulier et exigeant, afin d'assurer son application au 1er janvier 2025. Je souhaite que notre assemblée y prenne toute sa part. L'article 2 vise à interdire l'utilisation des composés perfluorés (PFC) dans une liste de produits comprenant les ustensiles de cuisine, les emballages alimentaires ou encore les jouets.

...une interdiction globale des composés perfluorés. Agir au niveau européen, en soutien à la démarche de ces pays, apparaît comme le moyen le plus sûr, le plus rapide et le plus efficace d'aboutir à l'objectif fixé par la proposition de loi. L'article 3 a pour ambition de mieux informer le consommateur. Il s'inspire de la directive européenne qui impose en particulier le marquage des gobelets, des produits du tabac ou des lingettes lorsque ceux-ci contiennent du plastique. Il s'agit de prévenir le consommateur de la présence de plastique dans des produits pour lesquels celle-ci n'est pas évidente. L'article a été réécrit en commission pour viser explicitement ces produits plutôt que, par exemple, les bouteilles d'eau, parce qu'il est évident pour tout le monde que ces dernières sont en plastique. ...

...dans l'article 3, qui impose un affichage, indiquant la présence de plastique dans l'emballage et les effets nocifs sur l'environnement qu'il pourrait potentiellement produire, et dans l'article 4, qui vise à limiter la dégradation des espaces protégés par la pollution plastique. Enfin, l'article 2 tend à protéger la santé des Françaises et des Français en interdisant les composés perfluorés des produits de notre quotidien : emballages et contenants alimentaires, ustensiles de cuisine, petits électroménagers, jouets et articles de puéricultures, couches pour bébés et protections d'hygiène intime. Ces produits sont visés par une restriction ou une interdiction européenne dès 2025. Au-delà de notre proposition de loi, il est essentiel que chaque acteur de la chaîne prenne sa part d'un projet glob...

La production mondiale de plastique a presque doublé en vingt ans : de 234 millions de tonnes, elle est passée à 460 millions. Selon le rapport de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – du 3 juin dernier, au rythme actuel, le plastique pourrait représenter 20 % de la consommation totale de pétrole dans le monde et la quantité de déchets plastiques produits – dont la moitié finira en décharge ou dans la nature – triplera d'ici à 2060. C'est comme si le monde produisait chaque année un poids de plastique équivalant à 45 500 tours Eiffel et une quantité de déchets plastiques équivalant à 35 000 tours Eiffel. Notre monde est devenu une immense décharge, qui nous survivra sans doute : les plastiques représentent au moins 85 % du total des déchets marin...

...lage ou pas, nous faisons face à un enjeu difficile à occulter : la toxicité du plastique sur le vivant et sur nous-mêmes. La question qui se pose est de savoir si nous comptons ou non y mettre un terme. Des solutions existent pour accompagner les industriels vers des solutions alternatives aux plastiques toxiques, comme le développement du vrac et de la consigne ou l'écoconception, qui donne aux produits une plus grande durée de vie. De nombreux États et même de grands groupes du secteur agroalimentaire s'engagent et ont déjà mis fin à l'usage du polystyrène. Nous espérons encore pouvoir maintenir ce cap ensemble. C'est dans ce but que les élus du groupe Écologiste – NUPES et moi-même avons déposé un amendement de réécriture de l'article 1er , pour, au moins, revenir à la rédaction initiale. Mm...

L'urgence à agir contre la pollution plastique fait aujourd'hui consensus. Les plastiques contiennent plus de 10 000 produits chimiques dont la dégradation crée de nouvelles combinaisons de matériaux et des risques environnementaux et sanitaires de plus en plus documentés. Notre pays génère à lui seul, chaque année, 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques et n'en recycle environ que 1 million. Ce phénomène s'est accéléré depuis vingt ans et ne cesse de s'amplifier, comme le soulignait en 2020 le rapport de l'Opec...

Nous connaissons les problèmes de financement auxquels sont confrontées les agences de l'eau au regard de l'extension de leurs compétences. Nous le soulignons avec force, nous ne répondrons pas aux graves enjeux de la pollution plastique par la mise en œuvre à intervalles réguliers de nouvelles mesures d'interdiction très ciblées ou de dispositifs de marquage des produits. De telles mesures, sans doute utiles – à cet égard, nous remercions l'auteur de la proposition de loi –, restent très insuffisantes. Nous connaissons les contraintes des journées de niches parlementaires, qui ne permettent bien souvent aux députés que d'agir à la marge. En la circonstance, nous déterminerons notre vote au terme du débat. Quoi qu'il en soit, nous remercions notre collègue Jimmy...

...ilités en 2025 si rien n'a été effectivement décidé à l'échelle européenne. De manière générale, nous considérons que cette proposition de loi est bienvenue. Nous pouvons, et nous devrons, aller plus loin, notamment sur la question des formules chimiques – notamment ce que certains appellent les effets cocktail – ainsi que sur l'hypothèse d'un retour, un jour ou l'autre, à la standardisation des produits plastiques. Ce texte marque donc un petit pas. Il est bienvenu, je l'ai dit, mais nous pourrions ensemble, ce matin, allonger la foulée.

...nt confirmé qu'ils disposaient dès à présent de solutions innovantes de recyclage ou de remplacement. Nous les encourageons désormais à les mettre en œuvre en fixant le cap à 2025. C'est une preuve d'ambition en matière écologique mais également de réalisme face à l'enjeu complexe de la pollution plastique. Par ce texte, nous interdisons dès 2025 l'usage de certaines substances toxiques dans les produits de notre quotidien, notamment les produits d'hygiène, en contact direct avec notre corps. Nous protégeons aussi les plus fragiles, nos enfants et les personnes âgées, que nous savons particulièrement sensibles aux substances chimiques. Nous informons également les consommateurs sur la présence de plastique dans les emballages, poursuivant ainsi un objectif de transparence auprès de nos concito...

...e rapporteur. Ainsi, en commission, notre groupe a voté en faveur des amendements de réécriture des trois premiers articles déposés par nos collègues du groupe Renaissance ; ces amendements ont neutralisé la radicalité du texte initial soutenu par la NUPES en tenant compte de l'incompréhension des professionnels de la filière quand ils ont découvert ce texte d'interdiction pure et simple de leurs produits. Ces derniers ont mis en avant leurs investissements dans le recyclage qu'exige la loi « climat et résilience » intervenue seulement un an plus tôt. La réécriture en commission est bien plus équilibrée. Tendre vers le « moins plastique », nous y sommes favorables. Mais nous souhaitons mettre sur la table plusieurs pistes de réflexion pouvant déboucher sur un travail de coconstruction. Votre pro...

...ent dans nos assiettes et donc dans nos organismes : nous ingérons l'équivalent du poids d'une carte de crédit par semaine en microplastiques – Miam ! Que ce soit dans nos bouteilles, dans nos vêtements, dans nos objets du quotidien… le plastique est partout. Pourquoi ? Mais parce que c'est facile à produire et à utiliser, et les industriels s'en servent donc allègrement pour commercialiser leurs produits, et parce que c'est rentable, pas cher et pratique. Il n'en demeure pas moins que le plastique est extrêmement nocif pour le vivant. Cerise sur le gâteau : il est particulièrement émetteur de gaz à effet de serre puisque sa fabrication implique extraction et transport de matières premières fossiles, et que durant la transformation de ces substances qui le constituent, les additifs pétrochimique...

Mais fondamentalement, le meilleur déchet, c'est celui que l'on ne produit pas ! C'est donc la sobriété qu'il nous faut viser en limitant et en supprimant tous les emballages superflus, mais surtout en révolutionnant nos manières de produire et de consommer. J'en viens à la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Quelle déception ! Je tiens tout d'abord à saluer ici la rédaction initiale de M. Pahun, qui allait dans le bon sens, notamment l'article 1er qui r...

..., notamment à destination du personnel médical, nous avons tous été très heureux de trouver des solutions par le biais de l'industrie de la plasturgie. N'oublions pas non plus que beaucoup d'entre nous, présents ici aujourd'hui, ont recherché des aliments préemballés – fruits, légumes, viandes, poissons ou pain. Le plastique avait soudain retrouvé ses lettres de noblesse. En effet, il protège les produits frais des contaminations extérieures du fait de sa non-porosité, mais aussi du froid, du chaud et de l'humidité, et permet ainsi de lutter efficacement contre le gaspillage alimentaire. Dès lors, j'avoue que je n'ai pas saisi pourquoi subitement nous examinions une nouvelle proposition de loi pour lutter contre les plastiques dangereux d'autant plus que, comme vous le savez, les entreprises de ...

Deuxième défi : améliorer notre capacité de recyclage. Seulement 10 % des objets en plastique produits dans le monde sont recyclés ; 79 % finissent en décharge. La situation en France n'est pas vraiment brillante : seuls 26 % des déchets plastiques sont recyclés ; 44 % sont valorisés en matière énergétique ; 31 % finissent en décharge – l'un des plus mauvais chiffres de l'Union européenne ! La question n'est pas simplement d'interdire. Il s'agit plutôt de mettre en place une filière de collecte, ...

nous passerons notre vie à délocaliser nos industries, à importer du plastique et à voir les océans pourris par le plastique chinois et asiatique ! Si, à l'instar de la lutte contre le réchauffement climatique avec la taxe carbone, on ne met pas en place, aux frontières de l'Europe, une taxe sur les produits importés d'Asie, cette proposition de loi sera malheureusement inutile. Enfin, je veux saluer l'initiative du Japon, du Rwanda et du Pérou de rédiger un projet d'accord international pour limiter la production de plastiques à l'échelle mondiale. Je regrette que la France n'y ait pas participé…

... déni que de ne pas proposer le cadre réglementaire futur dès maintenant. Ce déni, il existe bel et bien, et nous attendons encore les preuves de la viabilité de la filière par le consortium industriel. Si une filière de recyclage existait, elle nécessiterait, pour être viable, d'augmenter la production de plastique. Selon le rapport de l'OCDE, au rythme actuel, la quantité de déchets plastiques produits dans le monde triplera d'ici à 2060. Environ la moitié finira en décharge et moins d'un cinquième sera recyclé, quelles que soient les filières existantes. On nous parle de réalisme, de pragmatisme : l'impact des plastiques sur la santé humaine et sur les écosystèmes est très délétère, sans parler de leur dépendance à l'égard des énergies fossiles. Cela bruisse de partout, des États interdisent...

Je voudrais apporter une précision sur le taux de recyclabilité maximale qui a été évoqué par nos collègues du Rassemblement national, qui considèrent qu'une solution technique est obligatoirement à portée de main. La réalité, c'est que dans le meilleur des cas, un plastique est recyclable pour 15 % de son poids. On ne peut donc pas recréer un produit plastique contenant plus de 15 % de plastique déjà utilisé.

Dans le pire des cas, rien n'est recyclable. L'autre sujet de préoccupation, c'est qu'on trouve des produits de consommation qui sont emballés avec un contenant en plastique dont le poids est parfois largement plus lourd que celui du contenu. Il y a quelque chose à faire dans ce domaine-là, c'est de limiter l'usage des plastiques, plutôt que d'imaginer, dans un fantasme technologique, qu'on puisse le recycler à l'infini comme c'est le cas pour l'aluminium qui était évoqué tout à l'heure.

L'amendement entend décaler au 31 décembre 2025 l'interdiction de certaines substances dans différents produits, afin de respecter le cadre du décret dit 3R et de la loi AGEC. Surtout, l'objectif est de faire confiance à nos entreprises qui ont déployé des efforts de recherche, de développement, d'innovation et d'investissement. Il faut leur laisser du temps. Je voudrais profiter de ma prise de parole pour faire une mise en garde au sujet des matériaux alternatifs au plastique, qui sont souvent beaucoup ...