Interventions sur "objectif"

...guler cette pollution omniprésente dans la terre, dans la mer et jusque dans le corps humain. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, promue en son temps par Brune Poirson, constitue la pierre angulaire de notre dispositif de lutte contre la pollution plastique. Elle acte en particulier une planification quinquennale visant à atteindre en 2040 l'objectif « zéro plastique à usage unique » ; elle établit également de nombreuses interdictions et obligations en matière d'usage et d'emballage. Grâce à cette loi, nous avons aussi été parmi les premiers – peut-être le premier – pays en Europe à prévoir l'interdiction des microplastiques ajoutés dans des produits tels que les cosmétiques, les peintures et les engrais. La Commission européenne défend ce ...

L'article 1er de la proposition de loi, réécrit en commission, vise à interdire les plastiques non recyclés en 2025. Ce faisant, il renforce l'objectif fixé par la loi AGEC visant à atteindre 100 % de plastiques recyclés à cette même date. Une telle mesure nécessitera un suivi régulier et exigeant, afin d'assurer son application au 1er janvier 2025. Je souhaite que notre assemblée y prenne toute sa part. L'article 2 vise à interdire l'utilisation des composés perfluorés (PFC) dans une liste de produits comprenant les ustensiles de cuisine, les ...

...ndas national et européen. En votant cette disposition, nous appelons le Gouvernement à soutenir l'initiative de plusieurs pays européens, promue dans le cadre du règlement européen Reach, en faveur d'une interdiction globale des composés perfluorés. Agir au niveau européen, en soutien à la démarche de ces pays, apparaît comme le moyen le plus sûr, le plus rapide et le plus efficace d'aboutir à l'objectif fixé par la proposition de loi. L'article 3 a pour ambition de mieux informer le consommateur. Il s'inspire de la directive européenne qui impose en particulier le marquage des gobelets, des produits du tabac ou des lingettes lorsque ceux-ci contiennent du plastique. Il s'agit de prévenir le consommateur de la présence de plastique dans des produits pour lesquels celle-ci n'est pas évidente. L'a...

.... Il nous faut donc encore innover pour aller vers des solutions biosourcées, à usages multiples et recyclables. Dans la continuité de la loi AGEC, le Gouvernement a publié l'an dernier sa stratégie dite 3R pour réduction, réemploi, recyclage, qui visait à faire en sorte que 100 % des emballages plastiques soient recyclables à l'horizon de 2025. Notre proposition de loi vient donc renforcer cet objectif en lui donnant une portée contraignante : elle oblige les industriels à développer une filière de recyclage pour leurs emballages plastiques, sous peine d'interdiction. Cela représente une réelle avancée dans la mise en œuvre de la stratégie 3R. Cette volonté de protection de l'environnement se retrouve dans l'article 3, qui impose un affichage, indiquant la présence de plastique dans l'emballag...

.... Il en résulte que 81 % des plastiques mis en circulation deviennent des déchets après seulement une année. Nos voisins européens ont mené une action résolue en faveur du recyclage des déchets plastiques, et les résultats sont au rendez-vous : la Grande-Bretagne en recycle 46 % et l'Allemagne 50 %. Sur ce terrain, avec un taux de 29 % selon Citeo, notre pays est très en retard et très loin de l'objectif affiché par le Président de la République de 100 % de déchets recyclés à l'horizon de 2025. La prolifération des plastiques est un fléau à combattre de toute urgence pour plusieurs raisons. Tout d'abord, parce qu'elle a des effets considérables sur la biodiversité, en particulier sur les milieux marins. Selon les estimations, la quantité de déchets plastiques en mer a doublé depuis les années 19...

Notre ambition et nos objectifs écologiques appellent des transformations systémiques afin de mettre le climat et la biodiversité au cœur de l'action publique. L'occasion nous en est donnée à travers ce texte visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et pour la santé. Le dérèglement climatique et l'urgence environnementale sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Ce débat est donc essentie...

...imoniaux. Ces aires protégées, auxquelles nous tenons tous, doivent également être préservées de la pollution plastique. En ce sens, les dispositions prévues à l'article 4 pour permettre au maire de prendre les mesures adéquates sont tout à fait pertinentes. L'ensemble du texte vise ainsi à adapter notre législation au grand défi de la transition écologique. Il s'inscrit dans le respect de notre objectif de sortie définitive du plastique à usage unique. Je conclus en rappelant que nous devons profondément transformer nos modes de production et nos habitudes de consommation. Je tiens à saluer la richesse des échanges en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et à vous dire l'honneur que j'ai eu à travailler avec le cabinet de la secrétaire d'État ainsi qu'avec le r...

Cependant, puisque nous voulons trouver un chemin d'équilibre et que, lors des auditions, plusieurs industriels vous ont fait savoir qu'un tel objectif serait difficile à atteindre dès 2025 pour des raisons liées à la filière de recyclage et tout simplement à l'amortissement, le groupe LIOT suggérera quelques modifications. Le texte, équilibré, que nous vous proposerons – en revenant sur la réécriture de Mmes Le Feur et Pitollat –, invite à aller plus loin en intégrant tous les polystyrènes. J'en viens à l'article 2. Les actions que peut mener ...

...certaines substances toxiques dans les produits de notre quotidien, notamment les produits d'hygiène, en contact direct avec notre corps. Nous protégeons aussi les plus fragiles, nos enfants et les personnes âgées, que nous savons particulièrement sensibles aux substances chimiques. Nous informons également les consommateurs sur la présence de plastique dans les emballages, poursuivant ainsi un objectif de transparence auprès de nos concitoyens. Nous leur donnons les moyens de faire leurs choix de consommation en ayant connaissance de ce que contiennent les produits qu'ils achètent. Enfin, nous limitons l'utilisation des emballages à usage unique dans les zones protégées pour sauvegarder la biodiversité et la qualité de notre cadre de vie, particulièrement dans ces lieux exceptionnels, comme le...

L'objectif visé par le texte n'est pas souhaitable dans la mesure où il ne prévoit aucune mesure d'accompagnement.

L'amendement entend décaler au 31 décembre 2025 l'interdiction de certaines substances dans différents produits, afin de respecter le cadre du décret dit 3R et de la loi AGEC. Surtout, l'objectif est de faire confiance à nos entreprises qui ont déployé des efforts de recherche, de développement, d'innovation et d'investissement. Il faut leur laisser du temps. Je voudrais profiter de ma prise de parole pour faire une mise en garde au sujet des matériaux alternatifs au plastique, qui sont souvent beaucoup plus dangereux pour la santé. Je pense au papier carton, qui contient des substances ...

Il vise à décaler d'une année la mise en œuvre de l'interdiction des plastiques non recyclables tout en maintenant les échéances fixées par le décret 3R – décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025. Au lieu de la date du 1er janvier 2025 fixée par le décret, l'amendement propose le 31 décembre 2025 afin de laisser plus de souplesse à notre industrie et de lui permettre de s'adapter à un changement considérable de son mode de production. Il s'agit également d'é...

Monsieur Di Filippo, je vous rappelle que plusieurs pays ont réussi à sortir du plastique – le Royaume-Uni, le Portugal, le Danemark –, tout comme certaines grandes entreprises, qui se sont fixé comme objectif de supprimer le polystyrène de leurs produits.

...la pertinence des mesures que nous avons prises au cours des dernières années pour lutter contre la production de plastique. Leur genèse a été évoquée à plusieurs reprises ce matin : elles sont issues de la feuille de route pour l'économie circulaire (Frec), établie en 2018. Le Parlement a ensuite été chargé de légiférer, ce qui a conduit à la loi Agec et à la loi « climat et résilience ». Notre objectif est avant tout de donner de la visibilité aux acteurs économiques. Vous dites que les entreprises n'ont pas le temps de s'organiser, mais nous leur avons fixé un cap clair : celui de 2040, date à laquelle elles devront cesser définitivement d'utiliser du plastique à usage unique. C'est notre majorité qui l'a fait ! Depuis bientôt trois ans que la loi Agec est entrée en vigueur, les industriels on...

Nous avons également acté l'objectif de 100 % d'emballages recyclés. Dans le cadre de la loi « climat et résilience », nous avons par ailleurs interdit les emballages en polystyrène.

...e. Monsieur le rapporteur, vous avez dit il y a quelques minutes que certains États l'interdisaient et que certains grands groupes cessaient d'y recourir : la présente proposition de loi ne pourrait-elle pas emprunter le même chemin ? Il me semble que oui. La cible est la fin des plastiques à usage unique en 2040 – cela a été rappelé. Mais s'il est bon de le souhaiter, nous n'atteindrons pas cet objectif grâce à des incantations : il faut poser des jalons. J'appelle donc la représentation nationale à renforcer ce texte en instaurant la fin des polystyrènes en 2030. Nous sommes évidemment attentifs aux industriels et nous prônons le dialogue : voilà pourquoi nous ne proposons pas l'interdiction de ce polymère dès demain. Personne ne pourra donc nous opposer la question de l'emploi : les quelques a...

Je reconnais une certaine constance à cette majorité. Cela a été rappelé tout à l'heure, les lois Agec et « climat et résilience » précèdent le présent texte. Ces lois comportent des objectifs précis, en l'occurrence pour l'horizon 2040. Aujourd'hui, nous revenons complètement sur ces dispositions, en fixant de nouvelles règles pour 2025, soit une échéance assez proche de nous. Il ne faudrait pas croire que l'industrie est en mesure de s'adapter aussi fondamentalement en deux ans. Ce que je reproche au dispositif que vous proposez est qu'il n'est assorti d'aucune étude d'impact. Pour...

...'eau de source qui serait dotée de vertus miraculeuses : les publicitaires regorgent d'inventivité pour prétendre que telle eau nous fera mincir ou aura telle autre vertu, alors que le plus souvent il ne s'agit que de flotte. Le but du jeu est seulement que chacun ait sa part de flotte de bonne qualité. Nous avons parlé du glyphosate, cette proposition de loi concerne le plastique : le véritable objectif est de protéger l'eau. Les publicités qui vantent les bouteilles pleines d'une eau prétendument miraculeuse sont rigoureusement inutiles ; elles ne servent qu'à inciter les gens à acheter un produit ultrapolluant. Si vous respectiez les promesses du Président de la République, vous voteriez cet amendement.

Cet amendement est sympathique, puisqu'il s'agit de confirmer la trajectoire fixée par la loi Agec. Rappelons que celle-ci prévoit l'interdiction des plastiques à usage unique en 2040 et la réduction de 50 % du nombre de bouteilles en plastique à usage unique en 2030. Comme nous voulons être certains de pouvoir atteindre l'objectif fixé par la loi Agec à l'horizon 2040, il faut bien démarrer quelque part. L'amendement de M. Amard visait à fixer l'échéance au 1er janvier 2024 : vous arguerez sans doute que c'est un peu rapide. Celui que je défends vise donc à interdire la mise sur le marché de bouteilles en plastique à usage unique en 2035, afin de s'inscrire strictement dans la trajectoire fixée par la loi. Cette date n'a p...

Il vise à augmenter l'objectif de vente en vrac pour le fixer à 25 % en 2024 et à 50 % en 2030, afin de réduire considérablement le plastique dans notre quotidien. Les océans contiennent plus de 150 millions de tonnes de plastique. L'ONU nous met en garde : si rien ne change radicalement, les mers et les océans contiendront une tonne de plastique pour trois tonnes de poissons d'ici à 2025. L'équilibre s'inversera avant 2050, a...