Interventions sur "interdire"

...anitaires et environnementales nécessaires, pour lancer la construction des différentes usines de recyclage en comptant le temps incompressible des démarches administratives, pour les rendre opérationnelles, et enfin pour recycler de manière effective plus de 50 % des déchets en polystyrène collectés. En 2025, la loi sera appliquée : les industriels qui n'auront pas changé de matériau se verront interdire la mise sur le marché de leurs emballages en PS. Je le dis avec humilité, solennité et fermeté, du haut de cette tribune, devant notre assemblée : la loi sera appliquée. Elle le sera quels que soient les investissements lancés et quels que soient les progrès réalisés. Je le dis à ceux qui refusent la transition immédiate vers des matériaux et des pratiques plus durables : les fausses promesses ne...

L'article 1er de la proposition de loi, réécrit en commission, vise à interdire les plastiques non recyclés en 2025. Ce faisant, il renforce l'objectif fixé par la loi AGEC visant à atteindre 100 % de plastiques recyclés à cette même date. Une telle mesure nécessitera un suivi régulier et exigeant, afin d'assurer son application au 1er janvier 2025. Je souhaite que notre assemblée y prenne toute sa part. L'article 2 vise à interdire l'utilisation des composés perfluorés (PF...

...ques et en nanoplastiques affecte les écosystèmes marins et leur capacité à capter le carbone. Cette dégradation tue aussi de nombreuses espèces marines. Nous avons tous en tête l'image de cadavres d'animaux remplis de plastiques. L'enjeu est donc grand, tant contre le réchauffement climatique que pour le respect du vivant. Il est urgent d'agir ! La loi « climat et résilience » de 2021 prévoit d'interdire les emballages en polystyrène d'ici à 2025, quand ils ne pourront pas être intégrés dans une filière de recyclage. Notre texte initial prévoyait l'interdiction immédiate du polystyrène. Cette substance particulièrement nocive pour notre environnement se dégrade difficilement dans l'océan en raison de la complexité de sa composition et de sa friabilité ; 30 % des plastiques retrouvés dans l'océan ...

...nt un tiers des plastiques retrouvés dans la nature – sans même évoquer la toxicité du styrène, classé cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) et identifié au niveau européen comme toxique pour la reproduction. C'est pourquoi nous défendrons, par le biais de l'amendement n° 23, le rétablissement de la rédaction initiale de l'article 1er , qui prévoyait d'interdire les emballages constitués de polystyrène ou de polymères similaires et qui donnait tout son sens à la proposition de loi. Après tout, ne vaut-il pas mieux prévenir que guérir ? Tel est le sens de la stratégie 3R, qui promeut la réduction des emballages plastiques, avant leur réemploi puis leur recyclage. En tout état de cause, les dispositions du texte constituent un pas supplémentaire vers la s...

...née, 240 espèces maritimes ingèrent du plastique et des espaces de biodiversité exceptionnels se trouvent directement menacés, alors même qu'ils sont nos plus précieux alliés contre le dérèglement climatique – sans oublier les lacs, qui subissent exactement le même sort. Face à cette situation, nous devons faire preuve de responsabilité et d'exemplarité. L'article 1er adopté en commission vise à interdire l'ensemble des emballages en plastique non recyclables à compter du 1er janvier 2025. Les plastiques styréniques, qui constituent la troisième catégorie de plastiques la plus présente dans les eaux douces et les océans et sont largement surreprésentés parmi les déchets comparativement à leur part sur le marché de l'emballage, sont particulièrement visés. Ils sont en effet toxiques pour l'humain e...

On aurait pu penser que nous devions résister aux pressions des lobbies pour nous consacrer à la défense de l'intérêt général. Refuser d'interdire à l'horizon 2025 les polystyrènes, en pariant sur un hypothétique recyclage, c'est assumer, d'une certaine façon, de laisser faire. Car si cette substitution visait sans nul doute à laisser aux industriels le temps de développer une filière de recyclage, cette dernière n'existe pas et, à en croire les experts, n'existera probablement pas d'ici à 2025. Les industriels se sont montrés incapables de...

...e laquelle les plastiques à usage unique seront interdits en 2040 et la loi « climat et résilience » de 2021 planifie l'interdiction des plastiques à usage unique non recyclables dès 2025. La présente proposition de loi apporte de la clarté en matière de recyclage des emballages à usage unique, impose des contraintes d'affichage sur les étiquettes des emballages et permet enfin aux élus locaux d'interdire aux promeneurs de parcourir la forêt, munis d'objets en plastique – j'y reviendrai. Encore une fois, je réaffirme que nous partageons une philosophie commune s'agissant du plastique, mais le mondialisme est bien trop souvent un obstacle à la bonne volonté du législateur

...a table plusieurs pistes de réflexion pouvant déboucher sur un travail de coconstruction. Votre proposition de loi ne s'attaque pas suffisamment à la délinquance environnementale. Élu du Gard rural, je constate tous les jours la dégradation de nos espaces naturels, forêts, lacs et rivières, par les décharges sauvages notamment. L'article 4 manque ainsi la véritable cible en permettant aux élus d'interdire aux promeneurs – de bonne composition – de se promener en forêt avec une bouteille d'eau. Je vous le dis très clairement : nous sommes inquiets que, par exemple, le maire de Grenoble, la maire de Paris et le président de la métropole de Lyon puissent interdire aux Français, qui n'ont rien demandé, de boire de l'eau en forêt. Cette disposition, prise à la lettre, ouvre la voie à des décisions disc...

...re capacité de recyclage. Seulement 10 % des objets en plastique produits dans le monde sont recyclés ; 79 % finissent en décharge. La situation en France n'est pas vraiment brillante : seuls 26 % des déchets plastiques sont recyclés ; 44 % sont valorisés en matière énergétique ; 31 % finissent en décharge – l'un des plus mauvais chiffres de l'Union européenne ! La question n'est pas simplement d'interdire. Il s'agit plutôt de mettre en place une filière de collecte, de transport, de stockage et de traitement. En ce domaine, nous pourrions voter toutes les lois de la terre – j'en serais ravi. Mais si nous n'augmentons pas les subventions aux collectivités locales et à tous ceux qui œuvrent, à l'échelon local, à la constitution de vraies filières, nous aurons voté une loi qui ne sera pas appliquée. ...

Permettez-moi une pensée pour les 400 salariés de l'usine de Carling-Saint-Avold exploités par TotalEnergies dans ma circonscription de Moselle-est ; 400 salariés qui font vivre depuis plus de trente ans le premier site de production de polystyrène de France et que vous, députés du MODEM, et vous, député de l'extrême gauche NUPES, avez voulu brutalement mettre au chômage ! Vous avez voulu interdire les emballages alimentaires en polystyrène à compter du 1er janvier 2025, même s'ils étaient recyclables, une aberration qui, heureusement, a été corrigée en commission par des députés de bon sens, dont ceux du Rassemblement national, que je tiens à saluer.

Interdire une solution, c'est bien, mais le texte ne contient pas de mesures d'accompagnement pour les acteurs de la filière plastique, plus particulièrement pour protéger ses emplois. Nous venons d'examiner un projet de loi réformant l'indemnisation du chômage : il y a peut-être une cohérence à trouver entre le texte qui sera voté mardi et cette proposition de loi. L'interdiction systématique n'est pas u...

...ge pouvait régler tous les problèmes du plastique. Il faut évidemment aussi s'attaquer à la question de la production, et un mot n'est pas encore apparu dans nos débats : le pétrole, dont 20 % est utilisé pour fabriquer du plastique. Derrière la question des plastiques, il y a aussi le sujet fondamental de la sortie des énergies fossiles en réduisant la production de plastique. Il faut absolument interdire le plastique, en avançant évidemment sur la question du recyclage. Il me paraît aussi essentiel d'accompagner les industriels et j'en rencontre d'ailleurs beaucoup qui sont prêts à s'engager dans cette voie.

...astiques sur la santé humaine et sur les écosystèmes est très délétère, sans parler de leur dépendance à l'égard des énergies fossiles. Cela bruisse de partout, des États interdisent le polystyrène, de grands groupes de l'agroalimentaire s'engagent à ne plus y avoir recours. Il y a des solutions alternatives. Sans la rédaction initiale de l'article, la loi perd son intérêt premier, celui d'enfin interdire l'expansion des plastiques qui polluent nos océans, en viennent à former des continents entiers, justifient l'extraction du pétrole et détruisent notre santé. Il est temps de développer, comme d'autres pays l'ont fait, de nouvelles filières plus respectueuses du vivant. C'est cela, être une grande nation écologique. Je vous invite donc à adopter l'amendement.

...ui est très important, c'est d'avoir remis ces questions au centre du débat dès aujourd'hui. Je compte vraiment sur vous tous pour être attentifs à ces filières de recyclage chimique auxquelles je ne crois pas. Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, les Anglais ne consomment plus de yaourts dont les contenants sont faits en polystyrène, les Portugais non plus, et l'État du Maine va interdire le polystyrène en 2030. Nous sommes sur la bonne voie pour mettre fin aux plastiques non recyclables. Je demande le retrait des amendements identiques, en signe de confiance envers la représentation nationale qui suivra ce dossier avec le plus grand intérêt. À défaut, l'avis sera défavorable.

L'amendement précise que l'interdiction porte sur les emballages à usage unique. Cette précision permet de ne pas interdire les bacs de transport dans les aéroports ou certains charriots dans les usines, considérés comme des emballages, mais réemployables.

En conclusion, quand on représente l'intérêt général et qu'on constate qu'une chose est mauvaise pour la planète, on doit normalement essayer de l'interdire : on ne doit pas se demander si les entreprises auront le temps de s'adapter ou je ne sais quoi d'autre. La seule question à se poser porte sur le sort des emplois dans la filière concernée. Comment travaille-t-on à leur reconversion vers d'autres secteurs qui ne sont pas nocifs pour la planète ? À cet égard, je signale qu'en France, des entreprises produisent d'ores et déjà des plastiques à bas...

...otre consigne de vote est de repousser cet amendement, mais je vous demanderai d'y réfléchir individuellement. Pensez à ce que nous sommes ici capables de faire ensemble. Nous vous proposons la fin des polystyrènes recyclables et non recyclables, car ils sont dangereux pour la santé et considérés comme cancérogènes. Je vous le dis avec respect et sans donner de leçon à personne : nous pouvons les interdire ensemble.

...gard le plus honnête possible sur le travail de fond qui est réalisé et je tiens à vivement remercier Mme la secrétaire d'État et M. le rapporteur. S'agissant du présent amendement, nous savons tous, grâce aux informations que nous recevons des filières du plastique, qu'il en existe différents types et que toutes ces filières n'accomplissent pas les mêmes avancées en matière de recyclage. Ainsi, interdire certains plastiques plutôt que d'autres pourrait entraîner un report vers d'autres matériaux et d'autres plastiques pesant plus lourd, à l'instar du PET, et dont la fabrication ou le transport générerait davantage d'émissions de gaz à effet de serre, ce qui ne serait en rien vertueux.

...doux nom de PFAS, ils sont même qualifiés de polluants éternels, puisqu'ils résistent aussi bien aux biodégradations qu'aux traitements thermiques et chimiques. Leurs cousins, les PFOS – acides perfluorooctanesulfoniques – et les PFOA – acides perfluorooctanoïques – ont, quant à eux, des effets majeurs sur la santé, comme l'altération de la fécondité ou la perturbation du système endocrinien. Les interdire est donc évidemment une bonne chose. Je m'inquiète néanmoins que l'interdiction ici proposée s'appuie sur le règlement européen Reach, qui est en cours de révision. Il n'y a donc, au moment où nous parlons, aucune garantie que cette interdiction sera effective. J'espère simplement que cet article n'est pas une manière de renvoyer à l'Europe une décision que la majorité ne voudrait pas prendre.

...e retard, notamment par rapport aux pays qui avancent, comme le Danemark, qui a été cité à plusieurs reprises. Que fait-on, en effet, si aucune décision ne se dégage au niveau européen ou si c'est la date de 2028 ou de 2030 qui est arrêtée ? Travaillons avec l'Europe dans le cadre du règlement Reach, mais faisons en sorte que si rien n'avance au niveau européen, les conditions soient réunies pour interdire les PFAS en France dès 2025. Cela me semble de bon aloi et c'est donc la proposition que nous vous soumettons au travers de cet amendement.