Interventions sur "espace"

...its pour lesquels celle-ci n'est pas évidente. L'article a été réécrit en commission pour viser explicitement ces produits plutôt que, par exemple, les bouteilles d'eau, parce qu'il est évident pour tout le monde que ces dernières sont en plastique. L'article 4 reprend une préconisation du congrès mondial de la nature visant à rendre possible l'interdiction des plastiques à usage unique dans les espaces protégés. Le texte s'inspire d'un article que nous avions voté dans la loi « climat et résilience », et qui vise à lutter contre l'hyperfréquentation de ces sites. Il s'agit bien de confier un pouvoir nouveau aux gestionnaires des espaces protégés, afin qu'ils prennent – ou non –, au cas par cas, en fonction des enjeux propres auxquels ils font face, une réglementation sur tout ou partie de leur...

...sous peine d'interdiction. Cela représente une réelle avancée dans la mise en œuvre de la stratégie 3R. Cette volonté de protection de l'environnement se retrouve dans l'article 3, qui impose un affichage, indiquant la présence de plastique dans l'emballage et les effets nocifs sur l'environnement qu'il pourrait potentiellement produire, et dans l'article 4, qui vise à limiter la dégradation des espaces protégés par la pollution plastique. Enfin, l'article 2 tend à protéger la santé des Françaises et des Français en interdisant les composés perfluorés des produits de notre quotidien : emballages et contenants alimentaires, ustensiles de cuisine, petits électroménagers, jouets et articles de puéricultures, couches pour bébés et protections d'hygiène intime. Ces produits sont visés par une restr...

... aujourd'hui est essentiel. Le texte qui vous est proposé est encore plus ambitieux et plus lisible que les précédents. Chaque année, en France, plus de 2 millions de tonnes d'emballages plastiques sont mises sur le marché et se retrouvent ensuite dans tous les milieux naturels. Des milliers de tonnes de plastique sont déversées en Méditerranée, 240 espèces maritimes ingèrent du plastique et des espaces de biodiversité exceptionnels se trouvent directement menacés, alors même qu'ils sont nos plus précieux alliés contre le dérèglement climatique – sans oublier les lacs, qui subissent exactement le même sort. Face à cette situation, nous devons faire preuve de responsabilité et d'exemplarité. L'article 1er adopté en commission vise à interdire l'ensemble des emballages en plastique non recyclabl...

.... La réécriture en commission est bien plus équilibrée. Tendre vers le « moins plastique », nous y sommes favorables. Mais nous souhaitons mettre sur la table plusieurs pistes de réflexion pouvant déboucher sur un travail de coconstruction. Votre proposition de loi ne s'attaque pas suffisamment à la délinquance environnementale. Élu du Gard rural, je constate tous les jours la dégradation de nos espaces naturels, forêts, lacs et rivières, par les décharges sauvages notamment. L'article 4 manque ainsi la véritable cible en permettant aux élus d'interdire aux promeneurs – de bonne composition – de se promener en forêt avec une bouteille d'eau. Je vous le dis très clairement : nous sommes inquiets que, par exemple, le maire de Grenoble, la maire de Paris et le président de la métropole de Lyon pu...

Cet amendement vise à supprimer un article qui propose de laisser la possibilité au gestionnaire d'un espace protégé visé comme tel par le code de l'environnement d'interdire, dans tout ou partie de celui-ci, l'introduction, le transport et l'utilisation d'objets ou d'emballages à usage unique. Sur le papier, c'est bien, mais cette disposition nous semble démagogique et elle ne manquerait pas de poser des problèmes, notamment aux équipements touristiques gérés par des collectivités. Comment comptez-vo...

Madame la secrétaire d'État, vous m'avez interpellé pour me dire qu'il n'était pas question d'interdire les bouteilles d'eau en forêt, mais cet article, dont la formulation est d'ailleurs imparfaite et aléatoire, donne aux élus locaux la possibilité d'interdire les bouteilles d'eau, puisqu'il prévoit que le gestionnaire d'un espace protégé puisse « interdire, dans tout ou partie de cet espace, la détention de certains produits en plastique à usage unique dont l'abandon est de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur à des fins écologiques […] », etc. Aux termes de cet article, un maire – celui de Grenoble, dont on connaît l'idéologie, celui de Lyon, ou celle de Paris, par exemple – pourrait interdire aux pr...

Monsieur Di Filippo, tel qu'il est rédigé, l'article confie au « gestionnaire de l'espace protégé » le soin de prendre ou non une mesure d'interdiction, et prévoit que cette interdiction peut ne porter que sur une partie de l'espace protégé. Monsieur Meurin, l'article confie à un décret la définition des « catégories de produits en plastique à usage unique » qui peuvent faire l'objet d'une interdiction.

Il ne s'agit quand même pas d'une mesure très contraignante ! Je cite : « Le gestionnaire d'un espace protégé […] peut interdire, dans tout ou partie de cet espace, la détention de certains produits en plastique à usage unique [….] » Ainsi, ceux qui ne voudront pas instaurer ce type de contraintes n'y seront pas obligés. Néanmoins, c'est une bonne idée. Savez-vous qu'il est interdit de boire dans des bouteilles en plastique dans l'hémicycle, ce qui en fait un espace protégé de l'utilisation des ...

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous n'avez pas répondu à nos questions, pourtant très claires. Vous vous faites plaisir avec cet article, en vous donnant bonne conscience, mais il est inopérant. Je réitère la question : puisque vous punissez la « détention » de ces objets, pourra-t-on encore se rendre dans une forêt ou un autre espace protégé avec une bouteille d'eau ? Comment s'effectueront les contrôles ? Le problème n'est pas d'emporter cet objet – il est même recommandé de boire de l'eau quand il fait très chaud.

Pourquoi une telle interdiction ne serait-elle pas possible dans un espace naturel ? Pour protéger ces espaces autant que nous le souhaitons, nous devons évidemment pouvoir y appliquer des règles différentes, en allant jusqu'aux sanctions. C'est important et facilement réalisable : on le fait partout ailleurs.

...ffisamment vigilants : le mot posera problème et de nombreux agents ne pourront pas procéder à un tel contrôle. Cela étant, je mettrai tout le monde d'accord avec l'amendement n° 3, qui concerne l'information des personnes sur l'interdiction de « la détention de certains produits en plastique à usage unique dont l'abandon est de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur […] » d'un espace protégé. L'alinéa 5 de l'article précise que « cette interdiction est portée à la connaissance des personnes circulant dans cet espace […] par voie d'affichage ». Je vous propose de le compléter par les mots « ainsi que sur les sites internet référençant lesdits espaces. » Je donnerai un exemple tout simple. Dans ma circonscription, Les Orpellières, site Natura 2000 exceptionnel, est équipé d'un...

...tre argument, madame la secrétaire d'État, et je veux bien qu'on trouve des façons de demander aux gestionnaires de ces sites naturels et exceptionnels d'informer le mieux possible. En revanche, je ne comprends pas que vous me répondiez que cela ne relève pas du domaine de la loi. En effet, l'alinéa 5 dispose que : « cette interdiction est portée à la connaissance des personnes circulant dans cet espace par l'autorité mentionnée au premier alinéa par voie d'affichage. » Vous prévoyez donc la manière dont le gestionnaire communiquera sur l'interdiction. Sincèrement, je ne comprends pas ce qui vous empêche d'ajouter que cette information sera également disponible « sur les sites internet référençant lesdits espaces. » À mon sens, ce n'est pas cohérent.

...oulevez un point important qui mérite à lui seul une grande réflexion, voire un projet de loi – Mme la secrétaire d'État en parlera sans doute mieux que moi. La proposition de loi s'attaque aux polystyrènes et aux composés perfluorés ; elle impose le marquage des produits à usage unique contenant du plastique, parfois un peu tendancieux s'agissant des gobelets ; elle permet aux gestionnaires des espaces protégés de limiter la détention d'objets en plastique à usage unique dans ces espaces. Je crois que vous êtes trop ambitieux pour ma proposition de loi, monsieur Wulfranc.