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...ique à usage unique » ; elle établit également de nombreuses interdictions et obligations en matière d'usage et d'emballage. Grâce à cette loi, nous avons aussi été parmi les premiers – peut-être le premier – pays en Europe à prévoir l'interdiction des microplastiques ajoutés dans des produits tels que les cosmétiques, les peintures et les engrais. La Commission européenne défend ce projet au niveau européen dans le cadre de la révision du règlement Reach – enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances. Nous avons aussi beaucoup fait en faveur de l'information du consommateur, en généralisant le marquage relatif aux caractéristiques environnementales des produits. Dans le même temps, nous avons limité certaines allégations envi...
...'entre eux sont prêts à changer en profondeur leurs habitudes pour lutter contre le changement climatique. Un autre sondage montre que 75 % des Français souhaitent la fin des plastiques à usage unique. À combien ces pourcentages s'élèvent-ils chez nos enfants ? Je ne peux vous donner le chiffre, mais j'observe leur extrême préoccupation face à l'immensité de cette pollution, qui constitue, pour beaucoup d'entre eux, le moteur d'un engagement associatif et civique puissant.
Une telle rédaction de l'article permet de coordonner les agendas national et européen. En votant cette disposition, nous appelons le Gouvernement à soutenir l'initiative de plusieurs pays européens, promue dans le cadre du règlement européen Reach, en faveur d'une interdiction globale des composés perfluorés. Agir au niveau européen, en soutien à la démarche de ces pays, apparaît comme le moyen le plus sûr, le plus rapide et le plus efficace d'aboutir à l'objectif fixé par la proposition de loi. L'article 3 a pour ambition de mieux informer le consommateur. Il s'inspire de la directive européenne qui impose en particulier le marquage des gobelets, des produits du tabac ou des lingettes lorsque ceux-ci contiennent d...
... l'objet de nombreuses auditions tant auprès des défenseurs de l'environnement que des recycleurs et industriels. Selon les estimations, plus de 150 millions de tonnes de plastique polluent nos océans, ce qui veut dire que l'équivalent d'un camion poubelle y est déversé chaque minute. Quelque 50 % des déchets plastiques retrouvés en mer sont des emballages à usage unique, qui suivent le fil de l'eau des fleuves à partir de nos égouts, canalisations et routes pour terminer leur parcours dans les océans. Leur dégradation en microplastiques et en nanoplastiques affecte les écosystèmes marins et leur capacité à capter le carbone. Cette dégradation tue aussi de nombreuses espèces marines. Nous avons tous en tête l'image de cadavres d'animaux remplis de plastiques. L'enjeu est donc grand, tant co...
... des emballages constitués de polystyrène ou de polymères similaires par d'autres dispositions, déjà partiellement prévues dans la loi AGEC. Rappelons que les emballages en polystyrène représentent un tiers des plastiques retrouvés dans la nature – sans même évoquer la toxicité du styrène, classé cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) et identifié au niveau européen comme toxique pour la reproduction. C'est pourquoi nous défendrons, par le biais de l'amendement n° 23, le rétablissement de la rédaction initiale de l'article 1er , qui prévoyait d'interdire les emballages constitués de polystyrène ou de polymères similaires et qui donnait tout son sens à la proposition de loi. Après tout, ne vaut-il pas mieux prévenir que guérir ? Tel est le sens de la...
...ique – sans oublier les lacs, qui subissent exactement le même sort. Face à cette situation, nous devons faire preuve de responsabilité et d'exemplarité. L'article 1er adopté en commission vise à interdire l'ensemble des emballages en plastique non recyclables à compter du 1er janvier 2025. Les plastiques styréniques, qui constituent la troisième catégorie de plastiques la plus présente dans les eaux douces et les océans et sont largement surreprésentés parmi les déchets comparativement à leur part sur le marché de l'emballage, sont particulièrement visés. Ils sont en effet toxiques pour l'humain et fortement dangereux pour la stabilité des populations et la structure des écosystèmes. Le délai accordé dans la rédaction proposée laisse aux acteurs concernés une dernière occasion de développer...
…des outils de planification autrement ambitieux : mettre en œuvre des outils efficaces d'accompagnement, consentir des efforts beaucoup plus significatifs en matière de recherche et redimensionner les dispositifs de soutien à l'économie circulaire. Il nous faut aussi, sans attendre, traiter l'aval car, s'il y a urgence à réduire la production de plastique à la source et les déchets qu'elle occasionne, il n'est pas moins urgent d'intercepter ces derniers avant qu'ils polluent tout le cycle de l'eau et mettent en péril notre s...
Nous connaissons les problèmes de financement auxquels sont confrontées les agences de l'eau au regard de l'extension de leurs compétences. Nous le soulignons avec force, nous ne répondrons pas aux graves enjeux de la pollution plastique par la mise en œuvre à intervalles réguliers de nouvelles mesures d'interdiction très ciblées ou de dispositifs de marquage des produits. De telles mesures, sans doute utiles – à cet égard, nous remercions l'auteur de la proposition de loi –, restent tr...
...viendrai – et de l'aval. Il faut aller plus loin. C'est un peu ce que vous avez dit, ce matin, madame la secrétaire d'État, en parlant de collecte, de tri, de recyclage. Sur ce point, il faut reconnaître que la situation n'est pas la même dans l'ensemble de l'Hexagone et qu'il faut encore progresser. Le groupe LIOT, auquel j'appartiens, a donc reçu votre proposition de loi, monsieur Pahun, avec beaucoup d'intérêt et, bien sûr, de bienveillance. Mais…
...ai engagés avec ma collègue Laurianne Rossi sur les perturbateurs endocriniens dans les plastiques, plusieurs de ces risques avaient été identifiés : troubles de la fertilité, cancers, malformations génitales ou encore diabète. Dans ce contexte, la généralisation de l'usage du plastique dans notre quotidien doit nous interroger. En effet, depuis 1950, la production a été multipliée par 200 au niveau mondial – l'Europe étant le deuxième producteur – et les emballages représentent près de 40 % de la demande. Chaque année, 360 millions de tonnes de plastique se déversent donc dans le monde, dans notre quotidien. Cela a été démontré, nous en ingérons quelques grammes à travers l'alimentation. Le groupe Renaissance et la majorité dans son ensemble souhaitent donc renforcer la réglementation conc...
...imension mondiale du problème pour tout de suite évacuer la culpabilisation écologiste, bien trop pesante ces derniers temps… Car le phénomène de la pollution plastique est très largement, et c'est peu de le dire, le fait d'autres continents qui, eux, ne sont pas soumis aux normes sociales, environnementales et sanitaires de notre pays. À cet égard, je tiens à réaffirmer que nos entreprises font beaucoup d'efforts, tout en étant trop souvent stigmatisées par une certaine gauche qui ne s'attaque pourtant jamais au mondialisme.
... proposition de loi ne s'attaque pas suffisamment à la délinquance environnementale. Élu du Gard rural, je constate tous les jours la dégradation de nos espaces naturels, forêts, lacs et rivières, par les décharges sauvages notamment. L'article 4 manque ainsi la véritable cible en permettant aux élus d'interdire aux promeneurs – de bonne composition – de se promener en forêt avec une bouteille d'eau. Je vous le dis très clairement : nous sommes inquiets que, par exemple, le maire de Grenoble, la maire de Paris et le président de la métropole de Lyon puissent interdire aux Français, qui n'ont rien demandé, de boire de l'eau en forêt. Cette disposition, prise à la lettre, ouvre la voie à des décisions discrétionnaires. En conclusion, je note que nous avons beaucoup d'idées à partager sur le s...
...nt tous les milieux naturels. La biodiversité en est profondément perturbée, à tel point qu'en 2050, il y aura plus de plastique que de poissons dans les océans. Alors que nous faisons face à la sixième extinction des espèces, des emballages plastiques blessent, étouffent et tuent constamment des animaux : une tortue de mer sur deux a déjà ingéré du plastique, et c'est aussi le cas de 90 % des oiseaux de mer. Huit millions de tonnes de plastique sont déversées dans l'océan chaque année, soit l'équivalent d'un camion d'ordures chaque minute… Au total, 1,5 million d'animaux meurent de la pollution plastique chaque année. Les plastiques et les microplastiques perturbent ainsi toute la chaîne alimentaire, du plancton au mammifère, et l'être humain n'y échappe pas puisqu'ils se retrouvent dans no...
...la pandémie de la covid en France : le pays est à l'arrêt, pas de vaccin, mais pas non plus de masques et de gants, ni de charlottes et de blouses pour le personnel soignant. Pour pallier ce manque crucial d'équipements, notamment à destination du personnel médical, nous avons tous été très heureux de trouver des solutions par le biais de l'industrie de la plasturgie. N'oublions pas non plus que beaucoup d'entre nous, présents ici aujourd'hui, ont recherché des aliments préemballés – fruits, légumes, viandes, poissons ou pain. Le plastique avait soudain retrouvé ses lettres de noblesse. En effet, il protège les produits frais des contaminations extérieures du fait de sa non-porosité, mais aussi du froid, du chaud et de l'humidité, et permet ainsi de lutter efficacement contre le gaspillage al...
... affaires étrangères, j'avais rédigé, avec l'ancienne députée de Mayotte, Ramlati Ali, un rapport d'information sur la pollution des mers. Après plus d'un an de travail et l'audition de près d'une centaine de spécialistes, j'ai pris conscience de la catastrophe écologique que représentent les 11 millions de tonnes de plastique déversées dans les océans chaque année. Quelque 5 000 milliards de morceaux de plastique y flottent déjà, ce qui affecte les écosystèmes et pose surtout – on ne le dit jamais assez – un problème majeur de santé publique. Dans notre rapport, nous avions notamment alerté sur la situation dramatique de la mer Méditerranée. La présente proposition de loi, que je salue, évoque notre ennemi invisible que sont les microplastiques. Sachez que 7 % des microplastiques se trouven...
...uction mondiale de plastique, c'est 2 millions de tonnes en 1950, 15 millions de tonnes en 1964, 300 millions de tonnes en 2008, 438 millions de tonnes en 2018 et, selon les prévisions, 600 millions de tonnes en 2030 ! Observez ceci : plus de la moitié de tous les plastiques a été fabriquée seulement depuis l'année 2000. Comme en matière de lutte contre le réchauffement climatique, nous aurions beau voter toutes les lois de la terre et imposer tous les sacrifices à nos concitoyens, rien ne changera si l'on ne met pas le doigt sur le désastre asiatique. Cinq pays asiatiques sont responsables de plus de la moitié des déchets plastiques dans nos océans : la Chine, la Thaïlande, l'Indonésie, le Vietnam et les Philippines.
... garanties sur les travaux en cours. En outre, peut-on nous assurer que l'article 1er n'est pas contraire à la réglementation européenne et que la France n'excédera pas ses pouvoirs en l'adoptant ? Il ne doit pas nous faire oublier que le plastique flottant n'est que la partie émergée de l'iceberg. Les microparticules issues du textile, par exemple, qui ne sont pas traitées dans cette loi, sont beaucoup plus sournoises et beaucoup plus toxiques. Enfin, le défi du circuit des déchets se situe au niveau mondial : nous devons aider les pays en voie de développement, et nous avons besoin d'un accord universel contre la marée de plastique qui asphyxie les océans.
...onale pour la conservation de la nature (UICN) évalue à plus de 35 % la part de microplastiques primaires qui composent les déchets marins. Ils sont composés à 87 % de trois types de déchets : les pneumatiques de voiture à hauteur de 28 %, les poussières urbaines pour 24 % et les fibres de vêtements synthétiques à hauteur de 35 %. Arrêtez de stigmatiser systématiquement une filière qui investit beaucoup dans la recherche, qui s'est remise en question et qui essaie de s'adapter à une réglementation en évolution, ce qui représente un combat perdu d'avance puisque vous la faites évoluer sans cesse. Si vous voulez qu'elles investissent dans le recyclage, vous ne pouvez pas vous permettre de changer constamment les règles. Le plastique dans l'alimentaire, c'est une empreinte carbone moindre que ...
...ts : le pétrole, dont 20 % est utilisé pour fabriquer du plastique. Derrière la question des plastiques, il y a aussi le sujet fondamental de la sortie des énergies fossiles en réduisant la production de plastique. Il faut absolument interdire le plastique, en avançant évidemment sur la question du recyclage. Il me paraît aussi essentiel d'accompagner les industriels et j'en rencontre d'ailleurs beaucoup qui sont prêts à s'engager dans cette voie.