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...ons importantes soulevées par le recyclage chimique. Nous ne savons pas encore grand-chose de l'impact environnemental de ces projets, notamment en ce qui concerne les rejets de polluants et les émissions de gaz à effet de serre qu'ils induisent. Les émissions de CO
...ite dans tous les milieux naturels. Des milliers de tonnes de plastique sont déversées en Méditerranée, 240 espèces maritimes ingèrent du plastique et des espaces de biodiversité exceptionnels se trouvent directement menacés, alors même qu'ils sont nos plus précieux alliés contre le dérèglement climatique – sans oublier les lacs, qui subissent exactement le même sort. Face à cette situation, nous devons faire preuve de responsabilité et d'exemplarité. L'article 1er adopté en commission vise à interdire l'ensemble des emballages en plastique non recyclables à compter du 1er janvier 2025. Les plastiques styréniques, qui constituent la troisième catégorie de plastiques la plus présente dans les eaux douces et les océans et sont largement surreprésentés parmi les déchets comparativement à leur part...
...s proposerons – en revenant sur la réécriture de Mmes Le Feur et Pitollat –, invite à aller plus loin en intégrant tous les polystyrènes. J'en viens à l'article 2. Les actions que peut mener notre pays sont suspendues à la capacité qu'aurait l'Europe à énoncer des mesures claires dans le cadre du règlement Reach. En tant qu'amoureux de l'Europe, j'observe cela avec bienveillance. Toutefois, nous devons prévoir un filet de sécurité. Par conséquent, notre groupe formulera une proposition visant à assurer que le pays prendra ses responsabilités en 2025 si rien n'a été effectivement décidé à l'échelle européenne. De manière générale, nous considérons que cette proposition de loi est bienvenue. Nous pouvons, et nous devrons, aller plus loin, notamment sur la question des formules chimiques – notamm...
Pas un jour ne passe sans que le plastique ne soit montré du doigt en tant que symbole de notre société d'hyperconsommation et désigné comme un des responsables de la pollution des milieux naturels. Oui, nous devons limiter notre consommation des emballages à usage unique et nous partageons bien évidemment tous ici cette même philosophie. Mais la question des plastiques renvoie à de multiples thématiques, qu'il s'agisse de la pollution, du recyclage, de l'écoconception, de l'économie circulaire ou encore de notre utilisation des ressources naturelles, toutes thématiques auxquelles la position dogmatique visa...
...ollecte sélective pour le recyclage. Nous sommes donc dans une situation où 70 % des plastiques échappent au système conçu pour les recycler. Sans surprise, ces plastiques sont en réalité déposés dans le mauvais bac, celui de la poubelle grise, celle-là même qui est à 70 % enfouie ou incinérée en France. Oui, l'enjeu est bien de collecter et de recycler un maximum de plastiques. Pour cela, nous devons revoir nos politiques publiques en matière de recyclage et de collecte. Oui, nous devons trier 100 % des déchets post-consommation des ménages. Vous l'aurez compris, le groupe Les Républicains votera contre cette proposition de loi. À vouloir être toujours plus vertueux, nous faisons parfois les mauvais choix ; nous le mesurons aujourd'hui avec l'arrêt du nucléaire. Restons pragmatiques et ne cé...
...re rapport, nous avions notamment alerté sur la situation dramatique de la mer Méditerranée. La présente proposition de loi, que je salue, évoque notre ennemi invisible que sont les microplastiques. Sachez que 7 % des microplastiques se trouvent en Méditerranée, alors qu'elle ne représente que 1 % des eaux mondiales ! Nous avons tous dit la même chose : il faut traiter le problème en amont. Nous devons dès lors relever quatre défis. Premier défi : réduire autant que possible la consommation de plastiques pour enrayer l'explosion de la production qui, si nous continuons comme cela, anéantira toute vie dans les océans et réduira l'alimentation humaine. La proposition de loi comporte des actions de renforcement de sensibilisation du public ; l'article 3, qui prévoit le marquage, est, à cet égard,...
...ile d'en vouloir à l'industrie : on ne peut pas lui demander de supprimer des plastiques s'il n'existe pas d'alternative. Voilà des années qu'on traîne de cette manière… D'où l'importance de fixer des dates limites. C'est en cela que cette proposition de loi est intéressante, y compris dans sa première version. Nous ne sommes pas forcés de retenir le 1er janvier 2025 comme date butoir, mais nous devons au moins expliquer clairement aux industriels qu'on ne peut pas toujours reporter les échéances. C'est un point déterminant et il sera tout aussi fondamental de partager le résultat de nos recherches avec les pays en développement. Quatrième défi : l'international – je m'y arrête davantage car tout a été dit sur les trois points précédents. N'oublions pas que la France ne consomme que 5 millions...
La proposition de loi nous est soumise dans un contexte où nous devons tout mettre en œuvre pour protéger notre santé et l'environnement. Si une belle avancée est faite en intégrant un certain nombre de molécules très dangereuses dégradant sensiblement notre santé, il est regrettable que les phtalates, dont le noyau aromatique mime celui des hormones stéroïdiennes, n'en fassent pas partie. Celles-ci sont très présentes dans les emballages alimentaires afin d'assoup...
...on européenne et que la France n'excédera pas ses pouvoirs en l'adoptant ? Il ne doit pas nous faire oublier que le plastique flottant n'est que la partie émergée de l'iceberg. Les microparticules issues du textile, par exemple, qui ne sont pas traitées dans cette loi, sont beaucoup plus sournoises et beaucoup plus toxiques. Enfin, le défi du circuit des déchets se situe au niveau mondial : nous devons aider les pays en voie de développement, et nous avons besoin d'un accord universel contre la marée de plastique qui asphyxie les océans.
Nous devons bien évidemment réduire massivement et rapidement l'utilisation des plastiques. Mais, dans ce contexte de crise économique et énergétique, laissons davantage de temps aux acteurs de la filière pour innover en matière de recyclage. Reportons d'un an l'application du texte pour concilier production industrielle, préservation de l'environnement et protection de l'emploi. Derrière les textes de loi a...
Le plastique ne va pas tout seul dans la nature, madame la secrétaire d'État. Il doit se retrouver dans une poubelle et être recyclé ; c'est là-dessus que nous devons travailler.
Nous le savons tous, la disparition des plastiques est inéluctable : elle aura lieu tôt ou tard. Nous devons donc donner à nos entreprises les moyens de réussir leur transition. L'une de nos collègues a évoqué une entreprise de sa circonscription qui emploie un grand nombre de salariés et dont l'activité repose sur le plastique. Comme l'a dit M. Clouet, cette entreprise a tout à fait la possibilité d'évoluer. Le rôle de la puissance publique est de l'y aider. Une entreprise de ma circonscription fabriq...
Ce débat sur l'utilité des emplois des industries néfastes pour la planète me semble particulièrement riche. Quand je vous écoute, je pense au personnage de l'architecte égyptien Amonbofis, dans le film Astérix et Obélix : Mission Cléopâtre, pour lequel rien ne doit jamais changer : on fait comme ça parce qu'on a toujours fait comme ça. C'est précisément l'inverse que nous devons faire ! Aujourd'hui, nous savons que certains produits sont mauvais pour la planète et que le plastique se décompose, au point d'être présent dans les montagnes, du fait de la pollution du cycle de l'eau. Que doit faire la puissance publique ? Telle est la question qui nous est posée à nous, députés, qui représentons l'intérêt général et non les intérêts privés.
Je comprends votre intention, monsieur Saint-Huile, et j'entends vos arguments relatifs à l'action vertueuse que nous devons conduire et aux États qui ont déjà interdit le polystyrène. Cependant, s'agissant d'autres plastiques, il convient d'être très positif. Je l'évoquais en introduction de mon propos, un travail très minutieux est réalisé depuis plus de deux ans avec Citeo, dont tout le monde connaît le réseau d'acteurs et d'entreprises, afin de développer des emballages qui ne finiront pas dans la mer et d'amorcer ...
Je n'ai jamais dit le contraire, mais seulement qu'il fallait l'appréhender à l'échelle mondiale et ne pas pénaliser notre pays, alors que 99 % de ce réchauffement a des causes étrangères, qu'on importe des produits et qu'on délocalise nos industries polluantes. Mais il s'agit ici de santé publique et nous devons prendre ce virage. Les substances dont nous parlons se retrouvent dans tout l'écosystème et, bientôt, la pêche ne sera plus possible, notamment en Méditerranée, car les poissons que nous mangeons sont bourrés de microplastiques et de substances nocives. Ayant travaillé pendant deux ans sur ce sujet, je dis qu'il faut agir maintenant, par-delà les clivages politiques. Si nous voulons protéger nos...
...n interdire l'importation. L'amendement de notre collègue est une garantie : s'il était adopté, la France n'aurait pas besoin d'attendre les décisions de l'Union européenne. C'est une bonne chose que l'Union européenne avance sur cette question et c'est une bonne chose que l'interdiction puisse être imposée, par des négociations internationales, à des pays qui ne seraient pas d'accord, mais nous devons pouvoir protéger la santé publique des Français en prenant seuls la décision d'interdiction. C'est une question de souveraineté. Je rappelle qu'une telle interdiction ne concernerait pas que les produits alimentaires, mais également les couches pour bébés, les produits d'hygiène intime, les jouets et les articles de puériculture. Il s'agit de protéger nos gosses, de protéger les enfants de la Fr...
Pourquoi une telle interdiction ne serait-elle pas possible dans un espace naturel ? Pour protéger ces espaces autant que nous le souhaitons, nous devons évidemment pouvoir y appliquer des règles différentes, en allant jusqu'aux sanctions. C'est important et facilement réalisable : on le fait partout ailleurs.
...e c'est un peu rapide. Celui que je défends vise donc à interdire la mise sur le marché de bouteilles en plastique à usage unique en 2035, afin de s'inscrire strictement dans la trajectoire fixée par la loi. Cette date n'a pas été choisie pour le plaisir de vous taquiner, mais pour une raison simple : en s'évitant ces cinq années, on s'évite 2 millions de tonnes de plastique supplémentaires. Nous devons être capables de le faire : cela me semble raisonnable et pleinement conforme à vos préconisations, monsieur le rapporteur. Je n'imagine donc pas que vous trouviez un subterfuge pour rejeter l'amendement.