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...la Dares et de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales). Ainsi, en décembre 2013, un rapport de la Dares indiquait que « les études les plus crédibles semblent converger sur le fait que le recours aux opérateurs privés est moins efficace pour le retour à l'emploi que le recours à l'opérateur public ». Vous augmenterez le nombre d'allocataires accompagnés, en inscrivant tout le monde à Pôle emploi, mais malheureusement, vous ne renforcerez pas de manière proportionnelle les effectifs du service public de l'emploi. Cela aura mécaniquement pour conséquence la privatisation du service. Nous pourrons revenir, sur tous les éléments qui rendent le service public de l'emploi plus efficace que les opérateurs privés. Toujours est-il que Pôle emploi ne pourra pas absorber la masse des arrivants ; i...
Un véritable service public de l'emploi doit être guidé par un idéal d'égalité de traitement de ses usagers. Pôle emploi ne peut pas déléguer ses activités à des opérateurs privés, car le service public doit rester notre bien commun. Les moyens accordés aux opérateurs privés auraient pu l'être directement aux acteurs de l'insertion sociale. C'est la raison pour laquelle nous plaidons pour la suppression de l'article 6 qui crée une nouvelle catégorie d'organismes spécialisés dans le repérage et l'accompagnement spé...
L'amendement répond à une partie de vos objections, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur. Vos réponses nous permettront de mieux cerner votre vision du service public de l'emploi. Nous estimons que le service public, et plus particulièrement les missions locales et Pôle emploi, doit disposer de moyens suffisamment importants, et qu'il ne doit pas pâtir du principe des vases communicants.
Je remercie le ministre pour son avis favorable et j'en profite pour poser une question complémentaire. Les amendements évoquent la RSFP, conformément à la réponse du ministre à mon interrogation en commission. Toutefois, il existe également une rémunération de nature réglementaire d'un montant de 712 euros – de mémoire : la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE), qui ne correspond pas exactement à la RSFP. J'ai déjà posé cette question au rapporteur en commission, mais j'étais resté sur ma faim : la RSFP se substituera-t-elle à la RFPE, ou cette dernière continuera-t-elle à exister ? Comment ces rémunérations s'articuleront-elles avec le RSA pour les personnes qui s'engageront dans des formations ? Celles-ci ne sont pas nécessairement des formati...
...r jugement est sûr. Ensuite, il est très bien placé, puisque nous ignorons le rôle joué par les opérateurs privés dans le cadre des expérimentations. Je n'ai pas pris le temps de développer cet élément lors de la présentation de l'amendement n° 1458, votre remarque me conduit donc à le faire. Il faudrait connaître leur rôle, la nature de leurs rapports avec les conseillères et les conseillers de Pôle emploi et avec celles et ceux qui accompagnent les allocataires du RSA, les démarches qu'ils engagent pour les usagers et les usagères qu'ils prennent en charge, et comparer les trajectoires de ces personnes avec celles des usagers que Pôle emploi et les services RSA du département accompagnent. Si nous disposions de telles données et si nous obtenions des informations robustes, nous pourrions, éventue...