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Il propose que l'article 5 n'entre en vigueur qu'à l'issue des expérimentations. Nous attendons toujours une réponse à la question suivante : pourquoi faire un projet de loi alors que les expérimentations le concernant ne sont pas terminées ? Mener une expérimentation demande d'établir une méthode, avant de l'appliquer pour arriver à des conclusions. Certains députés ont prétendu avoir eu connaissance de très bons retours des expérimentations. Cela les regarde. Nous préféro...
Je suis, comme mon collègue Boyard, surprise qu'une réforme se fasse sur la base d'expérimentations qui ne sont pas terminées. Sauf erreur de ma part, aucune des expérimentations en cours n'est faite avec des agriculteurs exploitants, dont certains sont bénéficiaires du RSA. Ils se voient contraints d'y recourir car, le marché étant totalement dérégulé, leurs prix de vente ne leur assurent pas un revenu digne, malgré leurs soixante heures de travail hebdomadaire, voire davantage.
Il faut donc attendre la fin des expérimentations pour mieux comprendre la situation de tous les bénéficiaires. Des expérimentations sont menées en Ille-et-Vilaine sur les territoires du Pays de Redon et du Pays des Vallons de Vilaine. J'y entends dire qu'il faut attendre la fin des expérimentations avant de lancer la réforme ou que, à défaut, il est préférable d'arrêter les expérimentations. Cet amendement vise donc à reporter l'entrée en vi...
Sur la question des expérimentations, je me permets de vous renvoyer encore une fois aux explications données lors de la discussion de l'article 1er . Je précise qu'un agriculteur bénéficiaire du RSA travaillant soixante heures par semaine ne sera évidemment pas astreint aux quinze heures d'activités obligatoires.