Interventions sur "demandeur"

...ui nous fait craindre que nombre de tâches qui lui sont dévolues ne soient privatisées au passage. Ces nouvelles missions ne sont pas accompagnées de moyens supplémentaires, alors même que les moyens disponibles sont déjà insuffisants. Le risque est donc bien réel de transformer Pôle emploi en un simple guichet unique d'enregistrement des inscrits et de gestion de cette grande liste de prétendus demandeurs d'emploi que vous avez définie à l'article 1er . Je rappelle que le conseil d'administration de Pôle emploi, consulté sur ce texte, a émis un avis défavorable et que de nombreuses organisations se sont prononcées contre votre projet. Nous sommes évidemment très opposés à l'application de l'article 5, comme à celle de tous les précédents.

Je n'ai pas eu l'occasion de m'exprimer au nom de mon groupe sur l'article, mais je tenais à soutenir ces amendements de suppression. Le texte vise à changer la vocation de l'opérateur Pôle emploi : d'outil d'accompagnement des chômeurs et des demandeurs d'emploi, il sera transformé en système de gestion des allocataires du RSA, considérés comme une nouvelle catégorie de bénéficiaires d'allocations chômage. C'est là une transformation philosophique profonde, à laquelle nous nous opposons. Alors qu'il y a actuellement, d'un côté, les demandeurs d'emploi couverts par l'assurance chômage et, de l'autre, les allocataires du RSA – dont certains peuv...

...on des seuls emplois et qualifications renvoie à une vision partielle du marché du travail : d'autres critères peuvent et doivent être pris en compte, comme les expériences professionnelles, l'engagement associatif – d'où la notion de parcours –, mais aussi les compétences, le savoir-faire, les savoirs et le savoir-être acquis au cours de ce parcours, parfois même de manière inconsciente, par les demandeurs d'emploi. La rédaction proposée est donc plus large que l'actuelle et inclut bien les qualifications. Pour ce qui est de l'amendement n° 1369, qui tend à inclure le thème de la mobilité professionnelle parmi les missions de l'opérateur France Travail, il est vrai que les difficultés de recrutement s'expliquent par différents freins, dont l'exigence de mobilité professionnelle peut faire partie....

...qui doit être mené sur les qualifications et pas uniquement sur les compétences. Or il est absolument nécessaire de mener un travail sur les qualifications et sur les moyens d'élever le niveau de qualification dans notre pays afin de relever les défis technologiques, techniques et écologiques auxquels nous sommes confrontés. En outre, si l'on se place du point de vue des personnes concernées, un demandeur d'emploi qui a un bon niveau de qualification a beaucoup plus de chances d'être embauché et un travailleur qui a un bon niveau de qualification se sent beaucoup mieux dans son boulot. Il ne faut donc pas abandonner cet objectif. J'en profite pour évoquer l'Afpa, l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, un service public auquel nous devrions accorder de l'importance car i...

Nous avons constaté que des demandeurs d'emploi étaient parfois contraints de postuler à un emploi alors que les offres s'avéraient illégales et constituaient des atteintes au droit du travail.

Parmi les exemples qui nous ont été rapportés, certaines offres ne mentionnent pas le montant de la rémunération, d'autres indiquent un temps de travail hebdomadaire qui dépasse la durée légale, d'autres encore proposent une rémunération inférieure au Smic. Cette situation pose deux problèmes principaux à nos yeux. Premièrement, cela représente une perte de temps pour les demandeurs d'emploi dont le temps de recherche est rallongé. Deuxièmement, cela gonfle artificiellement le nombre d'emplois disponibles. Il convient donc d'éradiquer ces offres. Il est primordial que l'on puisse connaître précisément le nombre d'offres d'emploi et s'assurer qu'elles respectent le droit du travail. Tel est l'objet de cet amendement qui prévoit que le service employeur de Pôle emploi soit c...

...On en a discuté en commission, je sais que vous connaissez bien le sujet, monsieur le rapporteur. Dès lors, il n'y a pas d'autre solution que d'opérer un contrôle tout au long du parcours des offres d'emploi, par des contrôles aléatoires sur le stock des offres disponibles et par une vérification sur les offres nouvellement arrivées sur les serveurs tout en assurant une protection préventive des demandeurs d'emploi sur les offres vers lesquelles ils sont dirigés.

...il me semble que celle-ci pourrait rapidement devenir purement théorique car l'opérateur devra répondre à ses nouvelles missions : produire des indicateurs communs de suivi et de pilotage des référentiels ainsi que d'évaluation des actions dans le cadre du réseau France Travail, vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre, soit globalement animer le réseau avant d'accompagner efficacement les demandeurs d'emploi, alors même qu'il devra trier la masse des inscriptions, d'autant plus impressionnante que celles-ci seront dorénavant automatiques, avant de pouvoir orienter les intéressés. Nous pensons donc que son principal boulot consistera à faire un travail de triage. Vous m'avez dit tout à l'heure – je trahis peut-être un tout petit peu vos propos –, en réponse à ma question sur l'évolution des...

Je soutiens l'amendement de notre collègue Dharréville tant ce qu'il vient de nous expliquer tombe sous le sens. Non seulement il est difficile de définir le périmètre d'action de l'organisme prévu, mais on entend lui confier je ne sais combien de missions, depuis la fourniture d'informations jusqu'à l'élaboration des critères d'orientation des demandeurs d'emploi, en passant par la mise des actions de développement des compétences à la disposition d'un nombre incalculable de comités Théodule. Tout cela est assez peu précis, dès lors assez peu respectueux du travail des agents concernés. J'ajouterai le refus de répondre à notre collègue Delaporte, à moins, je ne l'exclus pas, qu'il y ait un problème de micro… Enfin, j'y reviens, dès lors que les ...

...usqu'à présent un avis sur les missions du service public de l'emploi. Or cet avis n'enlève rien. Pourquoi ne priverions-nous d'une analyse ou d'un diagnostic extérieur ? Ce ne serait pas pertinent. L'avis du Cnefop était souvent utile pour faire évoluer les taux de cotisations, pour obtenir une analyse de la qualité de l'emploi et de son évolution, pour étudier la trajectoire des demandeuses et demandeurs d'emplois, ou encore pour disposer d'une vision sectorielle, par convention collective ou par branche syndicale, du marché du travail. Conserver cet avis nous donnerait donc accès à davantage d'informations et il suffirait d'un avis favorable de la commission et du Gouvernement, ou d'un vote positif en dépit d'avis défavorables, pour le maintenir.

…et, secundo, elle lie une convention d'assurance chômage – qui, comme son nom l'indique, a vocation à définir les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi –, à des orientations générales portant sur la politique de l'emploi, qui est essentiellement déterminée par le Gouvernement. Pour ces deux raisons, le lien créé par l'alinéa 38 n'a pas de sens et doit donc être supprimé.