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...lons pas dans cet amendement des travailleurs irréguliers, mais de celles et ceux qui contribuent légalement, par leur travail, à notre richesse nationale. La plupart des acteurs de l'emploi admettent que les dispositifs instaurés pour les demandeurs d'emploi ne sont pas adaptés aux étrangers primo-arrivants. Cet amendement propose que les acteurs qui favorisent leur intégration et leur insertion professionnelle fassent partie du comité national France Travail.
Depuis le début de la législature, les députés de son groupe ne cessent de déposer des amendements pour restreindre les droits des personnes étrangères, quel que soit leur statut, notamment leur accès aux élections professionnelles. Si elles peuvent voter aux élections professionnelles, c'est précisément parce qu'elles sont actives et en situation régulière ! Je réitère donc mes propos : depuis le début de la législature, le Rassemblement national présente des amendements xénophobes sur la question du travail ou les sujets sociaux. Vous souhaitez restreindre l'accès des personnes étrangères aux aides sociales et les sanct...
Je tiens à préciser les choses pour le compte rendu de la séance. Cet amendement de repli vise à éviter la fusion des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop) qui exerceraient des missions dévolues à France Travail. Les Crefop fonctionnent ; il convient donc de les consolider – les acteurs saluent cette démarche et nous en avons parlé en commission – dans le cadre d'un quadripartisme régional où sont représentés les syndicats et les organisations patronales. Je précise que cet amendement a été travaillé avec la CFDT. Le fait qu'il s'inscrive...
Il vise à supprimer la possibilité de constituer des conférences de financeurs de l'insertion sociale et professionnelle. Ce processus déboucherait sur la privatisation – d'abord larvée, ensuite rampante, enfin menée au grand jour – du service public de l'emploi. Pourquoi sommes-nous hostiles à de telles conférences ? D'une part, parce qu'un service public doit être financé par des fonds récurrents, qui appuient la conduite d'une politique, et non au petit bonheur la chance ou au bon vouloir de je ne sais quel bai...