Interventions sur "organisme"

...ur nous a expliqué qu'il s'agissait d'une disposition d'ordre technique, ajoutée au texte à la suite de l'avis rendu par le Conseil d'État ; mais au cours du débat, un autre de nos collègues a indiqué que cela revenait bien à donner au ministre un pouvoir d'orientation et de sanction politique sur la gouvernance de l'institution, estimant qu'il était bien normal que le ministre gouverne ce nouvel organisme. Nous le contestons : autrement, la voix de tous ceux que nous inscrivons dans le tour de table restera seulement consultative, et non délibérative. Nous souhaitons donc faire disparaître ce droit de veto afin d'instaurer une gouvernance pluraliste de l'institution.

Le premier, le n° 1135, vise à créer sous l'égide de France Travail une commission spécialisée qui, travaillant de concert avec les acteurs locaux et les instances nationales, devrait s'assurer que les problématiques ultramarines sont bien prises en considération au sein de l'organisme. Le second, le n° 1087, propose d'instituer au sein du comité national France Travail une commission chargée de formuler des propositions et des recommandations afin d'adapter les orientations nationales aux spécificités des territoires ultramarins. En effet, la création de ce comité aurait pour effet de recentraliser les politiques de l'emploi et de l'insertion. Or un tel affaiblissement du pr...

Nous comprenons évidemment que les comités territoriaux de l'insertion et de l'emploi doivent comprendre suffisamment d'acteurs pour être représentatifs, mais pas trop non plus pour éviter un fonctionnement trop complexe. Nous en sommes tout à fait conscients, mais, sauf erreur de notre part, les organismes de l'insertion par l'activité économique ne seront pas inclus dans la composition de ces comités. Si tel est bien le cas, nous souhaitons les y intégrer car ce sont des acteurs absolument incontournables de l'insertion, qui apportent une véritable plus-value.