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...! Cette gouvernance apparaît en tout cas de plus en plus ubuesque et risible. Je me demande si certains d'entre vous, ici, assistent parfois à des comités locaux, tels que la mission locale. Si tel était le cas, vous n'oseriez pas pondre quelque chose d'aussi complexe ! Il y a des schémas qui fonctionnent. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous auriez peut-être dû attendre la fin des expérimentations avant de proposer votre texte. Car lorsque Pôle emploi et le département – et ces deux acteurs uniquement – se mettent d'accord sur une stratégie applicable à un territoire précis, celle-ci s'avère efficace et l'on obtient très rapidement des résultats. En revanche, en voulant réunir tout le monde autour de la table, vous allez réussir à tout mettre en l'air. Dès lors, rien ne fonctionnera, comm...
Par cet amendement de repli, nous aimerions au moins conditionner l'application de la loi à l'obtention des résultats des expérimentations qui ont été menées, car vous vous en servez pour justifier votre texte. Quel est l'intérêt de faire des expérimentations si la représentation nationale ne peut ensuite pas les utiliser ? À ce propos, j'aimerais en évoquer une dont nous devrions nous inspirer car nous savons qu'elle fonctionne : c'est le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), qui est issu d'un travail trans...
Et pourtant, nous apprenons qu'insidieusement, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, en raison d'une baisse des budgets, cette expérimentation va être gelée et sans doute enterrée. Mes chers collègues, il y a peut-être, dans vos circonscriptions, des entreprises à but d'emploi (EBE) qui ont été créées dans ce cadre ; je vous invite à les rencontrer. Je l'ai fait dans la mienne auprès d'Émile et Rosa. La manière dont cette entreprise lutte contre le chômage de longue durée est très éclairante puisqu'en s'appuyant sur les besoins du terr...
Il vise lui aussi à débattre d'un élément dont nous avons très peu parlé depuis le début de l'examen du texte : nous souhaitons attendre la fin de ces expérimentations et la publication de leurs résultats pour pouvoir légiférer de manière claire, cohérente, transparente et compréhensible par le plus grand nombre. En effet, nous sommes en train de mener des expérimentations à l'aveugle et nous ne sommes même pas d'accord avec M. le rapporteur, par exemple, sur le bilan de celle qui a été menée à Tourcoing : bien qu'ayant accès à une information de première main...