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Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
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Projet de loi N° 530 (
1 commentaire
, 205 amendements)
Rapport N° 1675 (117 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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