Interventions sur "dette"

Et une dette démocratique !

Le texte prévoit un déficit de 2,7 % en 2027. Il est obligatoire d'afficher cette trajectoire et de la tenir, afin de maîtriser les taux et la gestion de notre dette.

Je tiens tout de même à vous alerter au sujet de la très forte augmentation de la charge de la dette, qui passera de 38,6 milliards en 2023 à 74,4 milliards en 2027. Cela doit nous interroger collectivement. Si la dette est un moyen de financement légitime, à laquelle nous avons eu recours pour protéger nos concitoyens, elle pose aujourd'hui des questions de souveraineté vis-à-vis des marchés financiers. J'entends ceux qui affirment que nous devons absolument faire des économies et prétendent qu...

...ouvernement n'en dit rien. Le HCFP estime dans l'avis qu'il nous a remis que « le respect de la trajectoire suppose enfin la réalisation d'un montant important d'économies toujours peu documentées à ce jour ». Enfin, la troisième et dernière raison justifiant cette motion de rejet découle de la manière dont vous gérez, ou plutôt ne gérez pas, les finances publiques de notre pays. Depuis 2017, la dette publique a augmenté de 800 milliards d'euros et, pour la première fois, franchi le seuil des 3 000 milliards. Fin juillet 2023, le déficit public dépassait 169 milliards, quand le montant inscrit en loi de finances pour l'ensemble de l'année est de 165 milliards. En 2024, la France va devoir emprunter 285 milliards ; c'est inédit, et cela met sans doute notre pays en péril. En économie, monsieur ...

... que nous restons sur notre faim depuis quelque temps. Convaincu, comme à son habitude, d'avoir raison sur tout, le Gouvernement enchaîne les discours d'autosatisfaction sans l'once d'une remise en question – nous venons d'en avoir encore un exemple criant, au sens propre du terme –, traduisant une déconnexion totale de la réalité. La réalité, c'est l'appauvrissement de millions de Français, une dette abyssale, qui a augmenté de 700 milliards d'euros depuis six ans, des choix catastrophiques et coûteux – marché européen de l'électricité, abandon temporaire du nucléaire, emprunts indexés, entre autres – et un record de prélèvements obligatoires. Le projet de loi que nous examinons, qui n'apporte pas grand-chose et sent un peu le réchauffé, aurait au moins pu fournir l'occasion du débat de fond ...

Défendre une motion de rejet préalable du texte, madame Rabault, c'est vouloir poursuivre une politique qui n'a pas fonctionné pendant trente ans et qui a consisté à s'endetter plus pour taxer plus. Elle n'a mené qu'au chômage de masse et à un endettement supérieur à celui de tous les autres pays de la zone euro. À cause de vous, en 2027, on paiera plus aux fonds de pension que pour investir en faveur de nos enfants. Cela, nous vous le devons.

...te, vous ne les avez pas non plus écoutées. Rêvons donc, en cette heure nocturne, que de cette discussion jaillisse la lumière car, à ce stade, l'essentiel du texte consiste – je pense en particulier au rapport annexé – en un nouvel exercice d'autosatisfaction dont vous avez le secret. À vous lire, on pourrait croire que le monde entier nous envie notre situation budgétaire, notre déficit, notre dette, le poids de nos prélèvements obligatoires, notre pouvoir d'achat en berne et notre commerce extérieur à la dérive. Rappelons également que les lois de programmation, à en croire le Haut Conseil des finances publiques, reposent « sur des hypothèses généralement optimistes et rapidement obsolètes » et que « leurs objectifs n'ont que rarement été atteints ». Le HCFP ajoute : « Depuis 2008, la situ...

Cet échec est patent dans le secteur de l'énergie, où vos atermoiements face au marché européen de l'électricité contribuent à meurtrir chaque jour des millions de Français. Nous pouvons également déplorer que ce texte vise encore à contraindre les collectivités locales, alors même qu'elles ne sont responsables ni des déficits, ni de la dérive de la dette. Nous défendrons donc de nouveau plusieurs amendements, visant notamment à supprimer des chiffres déjà obsolètes, à soutenir nos collectivités, à mener une réflexion sur les OATI – obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation –, ou encore à lancer une véritable concertation relative à la révision des dépenses structurelles de l'État et de ses opérateurs.

...u groupe Les Républicains ont voté contre tous ces amendements et n'ont pas participé au vote final. Comme en première lecture, hélas, le texte qui nous est soumis traduit un manque d'ambition coupable et un renoncement au redressement de nos comptes, alors qu'il aurait pu avoir un impact déterminant et traduire une réelle volonté politique d'en finir avec le désolant triptyque français des 3D : dette, déficit et dépense. Parlons d'abord de la dette. Elle dépasse les 3 000 milliards d'euros et atteindra en 2027, selon le Haut Conseil des finances publiques, 108,1 points de PIB, soit une charge de 84 milliards d'euros. Vous en porterez la responsabilité. Rendez-vous compte : les intérêts deviendront le premier poste budgétaire de l'État, dépassant largement le budget de l'éducation nationale e...

...at aux Français, il faut baisser les cotisations, les taxes et les différentes impositions, ce que vous ne faites aucunement. Hélas, cette version du texte, complètement réécrite par rapport à celle du Sénat, marque une énième occasion manquée. Elle est extrêmement décevante car elle confirme que le Gouvernement n'a toujours pas pris conscience de l'impérieuse nécessité pour la France de se désendetter. Pour toutes ces raisons, la majorité des députés du groupe Les Républicains refusent de vous suivre sur ce projet de loi de programmation des finances publiques.

Une note dégradée aurait pour conséquence mécanique l'augmentation de la charge de la dette et des taux d'intérêt que l'État, les collectivités territoriales, les entreprises et les ménages payent. Nous ne pouvons nous le permettre car cela ralentirait les flux vers la France, remettant en cause six années de travail qui ont fait de notre pays la première destination des investissements étrangers en Europe. Ces investissements ont permis le maintien ou la création de plus de 58 000 empl...

C'est sur vos manières de faire qu'ils se posent des questions, sur notre fonctionnement démocratique, sur les 800 milliards de dettes qui se sont accumulées depuis 2017 sans que la moindre solution soit trouvée. Eh oui, nos partenaires européens nous regardent avec grande inquiétude et ce n'est pas votre projet de loi de programmation qui va les rassurer. La vraie question qui doit animer un tel texte, c'est comment créer de la valeur pour garantir les équilibres sociaux et la souveraineté de notre pays. Un taux de 1,3 % de c...

...iment pas plus de gratitude devant des résultats que vous estimez toujours flamboyants. Il est vrai que vous oubliez que la pauvreté explose, que 40 % des familles modestes disent ne pas pouvoir faire trois repas par jour et que les étudiants font la queue devant les associations caritatives pour manger. Jamais, je dis bien jamais, même au pic de l'austérité durant ce qu'on a appelé la crise des dettes souveraines, une si faible croissance en volume des dépenses publiques n'a été inscrite dans un texte. C'est donc bien de l'austérité que vous instaurez, austérité d'autant plus dure que les lois de programmation comprennent des dépenses contraintes. C'est le cas pour les dépenses consacrées à la police, à la justice, à la défense ou à la recherche, lesquelles représentent 40 % du périmètre tota...

...éel, d'une sanction pour déficit excessif. Nous, députés du groupe LIOT, sommes profondément proeuropéens. Toutefois, nous n'utiliserons en aucun cas l'Europe comme une menace pour contraindre le débat démocratique national. Nous pensons qu'il est encore possible que la France respecte les critères budgétaires de Bruxelles tout en restant un pays souverain. Enfin, le troisième point concerne la dette. Je pourrais vous décerner, monsieur le ministre, la médaille des 3 000 milliards de dette publique ; je pourrais en décerner aussi une à votre jeune collègue pour les 700 milliards de dettes supplémentaires depuis six ans que vous gérez nos finances.

J'ai presque fini. La dette est la preuve de votre échec.

... et l'affaiblir toujours davantage, le plaçant dans une position telle qu'il serait incapable de négocier ces règles européennes. Troisièmement, le projet de loi emporte des conséquences financières extrêmement concrètes. Je ne reviendrai pas sur le débat des 18 milliards d'euros : le fait est que, si nous ne votons pas ce texte, nous ne percevrons pas cette somme. Ceux qui sont attachés au désendettement et à l'équilibre budgétaire nous expliqueront très concrètement par quelles économies, à due concurrence, ils comptent compenser ces 18 milliards. Ou, alors, le débat entre la majorité et les oppositions n'est pas équitable.

…la France est devenue le pays le plus attractif de la zone euro depuis quatre ans. Nous devons l'ensemble de ces résultats à une politique économique et budgétaire constante, qui refuse le double écueil de la fatalité et de l'endettement.

Pas moins d'une dizaine de milliards d'euros de fonds européens en 2023 et 8 milliards en 2024, soit 18 milliards d'euros d'aide nécessaires pour nos finances publiques, ce n'est pas rien ! Pour ne pas perdre ces précieux subsides, votre projet de loi prévoit un désendettement graduel qui passerait cette année de 4,9 % du PIB à 2,7 % en 2027. Pas de chance, cependant, le Haut Conseil des finances publiques, organe indépendant rattaché à la Cour des comptes, vient de rendre son verdict : il estime que vos prévisions économiques sont un peu trop optimistes et que votre projet manque singulièrement d'ambition en comparaison à d'autres pays de l'Union européenne. En e...

Je serais curieuse de l'apprendre, comme les Français dans leur ensemble. Comble de malchance, vous devez composer avec la forte remontée des taux d'intérêt auxquels emprunte la France. Supérieurs en 2022 à ce qui était espéré, ils ont eu pour conséquence immédiate l'explosion du coût de la dette. Bref, le Haut Conseil des finances publiques n'est pas dupe de vos engagements, qui n'engagent que vous-mêmes. Son président, Pierre Moscovici, explique d'ailleurs que depuis l'apparition en 2008 des lois de programmation de finances publiques, « la situation des finances publiques françaises s'est […] nettement détériorée, contrairement aux objectifs affichés avec constance » par lesdites lois...

700 milliards d'euros de dette !