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Ces amendements, que vous qualifiez vous-mêmes d'amendements d'appel, font en effet écho aux débats que nous avons eus en commission sur le sujet. L'appel est entendu et peut guider nos travaux durant tout l'examen de ce texte, puisque l'idée est bien d'accompagner les gens vers un emploi de qualité en faisant confiance aux travailleurs sociaux, aux agents de Pôle emploi et de Cap emploi, qui sont en relation directe les uns avec les autres. La confiance peut être malmenée, mais pour notre part, nous leur faisons confiance. L'idée n'est pas de forcer, mais d'accompagner vers l'emploi. Votre appel va guider notre réflexion pendant l'examen de ce texte, mais...
L'amendement propose de supprimer les alinéas 2 à 12 de l'article 1er , ce qui ne correspond pas à ce que vous avez décrit, mais ce n'est pas grave. Revenons à l'explication de texte, mon cher collègue. Là où vous voyez « radier, radier, radier », nous voyons « accompagner, accompagner, accompagner ».
Vous êtes dans la radiation ; nous sommes dans l'accompagnement – et je suis désolé que vous ne l'ayez pas compris ainsi. L'idée est de recevoir les uns et les autres et de les accompagner vers un emploi plutôt que de les radier. En termes d'objectifs, vous aboutissez à un non-sens. Le contrat social repose aussi sur des cotisations,…
Il est compliqué de répondre à tous ces argumentaires plus ou moins fondés. M. le rapporteur prétend vouloir accompagner alors que nous voudrions radier.
Pour ma part, j'entends plutôt l'inverse : nous voulons accompagner avec des moyens ; vous n'en prévoyez pas, sinon l'espèce de plan de financement en une ligne du ministre, qui ne dessine aucune trajectoire d'emplois ou autre. Sur le RSA, vous tenez le même discours que sur l'assurance chômage l'an dernier, quand vous prétendiez accompagner vers l'emploi et non pas sanctionner et radier. Résultat : 390 000 personnes sont sorties des chiffres du chômage au premi...
...'emploi que d'emplois disponibles – inutile de revenir sur les données citées sur tous les bancs de cette assemblée. La deuxième solution consiste à faire disparaître les chômeurs, ce que vous visez avec cet article 1er . Tout d'abord, vous dressez une liste qui va favoriser l'invisibilité des demandeurs d'emploi, puisque vous les insérez dans un grand tout. Or, monsieur le rapporteur, pour bien accompagner, il faut bien identifier. Vous faites tout l'inverse avec cette liste incluant tout le monde. Ensuite, vous supprimez la qualité de demandeur d'emploi. C'est pourquoi nous demandons la suppression des alinéas 3 à 9, car la suppression de la qualité de demandeur d'emploi conduit à la suppression des droits. Pour conclure, j'aimerais vous poser une question : êtes-vous capable de me redonner votre...
...c les jeunes, dans une relation de confiance. Vous allez les empêcher de poursuivre ces activités en les transformant en usines à gaz – j'ignore quel objectif vous visez en agissant ainsi. Si l'on veut réellement agir en faveur des jeunes, il faut ouvrir le RSA aux moins de 25 ans et faire en sorte qu'ils ne basculent pas dans l'extrême pauvreté. L'urgence, c'est de créer une allocation pour les accompagner plutôt que de forcer les personnels des missions locales à les inscrire à France Travail. En outre, une inscription automatique n'est pas pertinente puisque certaines personnes ne sont pas dans une situation de demandeur d'emploi. Il faut respecter leur parcours plutôt que de céder à la pression d'une partie des grands patrons qui veulent de la chair à canon.
...les. Certes, notre Constitution dispose que chacun a le devoir de travailler, mais elle ajoute que chacun a droit à un emploi ; et c'est l'État qui doit tout mettre en œuvre pour permettre d'accéder à ce droit. Or votre réforme, à commencer par le changement de nom de Pôle emploi en France Travail, traduit un désengagement de l'État au regard de l'emploi. Ainsi, il n'y aura plus Pôle emploi pour accompagner chacun à la fois individuellement et globalement, mais l'opérateur France Travail, qui va trier et orienter chacun vers tel ou tel opérateur public ou privé – sans doute le plus souvent privé, faute de moyens humains et financiers. Le marché du travail imposera sa loi, écartant les plus précaires ou bien les embauchant à bas salaire ou en contrat précaire, évinçant ceux jugés inemployables, quand...
Voici un argument supplémentaire en faveur du changement de nom de l'opérateur. Il ne vous aura pas échappé que ses nouvelles missions incluront un accompagnement des entreprises. Ayant pleinement conscience que la plupart des entreprises emploient moins de cinquante salariés, voire moins de dix, il nous paraît de bon augure de les accompagner pour leur permettre de mieux formaliser leurs offres et de les rendre plus adéquates. Je pense notamment au champ du handicap : sans service de ressources humaines (RH), il peut être difficile de présenter un poste comme adapté à certains handicaps, quand bien même il le serait. Je réitère donc mon avis défavorable.
Vous laissez croire qu'il existe des personnes inemployables. Il faut les accompagner, adapter les conditions de travail, leur proposer un poste qui permette de lever les freins à l'emploi ; c'est la condition d'un réel progrès social !
…et je suis étonné de votre tendance à invisibiliser les gens qui ne veulent pas chercher d'emploi. Vous ne cherchez pas à les accompagner. Vous préférez les laisser dans leur coin sans même essayer de trouver le moyen de les sortir de cette situation. Être demandeur d'emploi, ce n'est pas une honte. C'est au contraire la preuve que l'on veut se réinsérer dans la société.
Le rapporteur et le ministre auront beau vous expliquer que vos craintes ne sont pas avérées et qu'aucune des dispositions que vous dénoncez ne se trouve dans le texte, que vous fantasmez, vous persisterez à pinailler envers et contre tout. Nous ne poursuivons qu'un objectif : accompagner dignement les gens vers l'emploi pour les rendre autonomes et ne plus les faire dépendre des allocations.
...chent pas encore un emploi. Elles voudraient également être sûres que les outils informatiques communs sont conçus avec l'ensemble des acteurs du réseau et non pas imposés par Pôle emploi, dans la plus profonde méconnaissance des spécificités des métiers des missions locales. Je suis conseillère d'orientation-psychologue. Ce n'est pas la même chose d'œuvrer pour l'insertion sociale d'un jeune, d'accompagner, d'orienter ou d'aider à chercher un emploi. Les salariés d'une mission locale n'exercent pas le même métier que ceux de Pôle emploi. Faites attention : si l'on méprise les métiers en standardisant tout, c'est le public qui en paiera le prix.
Elles tiennent à cette richesse-là : pouvoir accompagner tous les jeunes et prendre en compte l'ensemble des problèmes auxquels ils sont confrontés. M. Millienne a prôné tout à l'heure un accompagnement digne vers l'emploi. Or quand les jeunes franchissent la porte d'une mission locale, ils reçoivent un accompagnement digne vers l'emploi ! Même si je comprends que certains souhaitent aboutir à un compromis, je refuse que l'on prévoie dans la loi le pri...
...riser les coopérations qui ont pu se nouer. Les professionnels sont terrifiés : manque de visibilité des financements, incohérences de l'État qui multiplie les injonctions contraires. Comment voulez-vous que les missions locales ne s'inquiètent pas de cette inscription, qu'elle soit volontaire ou non ? Laissez-les : elles connaissent leur métier ! Faites-leur confiance et donnez-leur les moyens d'accompagner les jeunes.