Interventions sur "pôle emploi"

Cet amendement vise à assurer la représentativité des organisations syndicales, patronales et salariales au comité national de France Travail, comme c'était le cas au sein du conseil d'administration de Pôle emploi, considérant qu'elles sont les mieux placées pour comprendre les mécanismes du marché du travail.

...esque et risible. Je me demande si certains d'entre vous, ici, assistent parfois à des comités locaux, tels que la mission locale. Si tel était le cas, vous n'oseriez pas pondre quelque chose d'aussi complexe ! Il y a des schémas qui fonctionnent. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous auriez peut-être dû attendre la fin des expérimentations avant de proposer votre texte. Car lorsque Pôle emploi et le département – et ces deux acteurs uniquement – se mettent d'accord sur une stratégie applicable à un territoire précis, celle-ci s'avère efficace et l'on obtient très rapidement des résultats. En revanche, en voulant réunir tout le monde autour de la table, vous allez réussir à tout mettre en l'air. Dès lors, rien ne fonctionnera, comme d'habitude !

C'est une discussion que nous avons déjà eue et je n'irai pas beaucoup plus loin, sinon pour rebondir sur ce qu'ont dit mes collègues concernant la souffrance au travail des agents du service public de l'emploi, en particulier ceux de Pôle emploi. C'est un sujet majeur, et je regrette que l'amendement de Mme Taillé-Polian ait essuyé un refus. En effet, les données, qui ne sont pas toutes communiquées, indiquent une recrudescence des menaces de suicide de la part des usagers du service public de l'emploi sur une période récente. Outre ce qu'elles révèlent de la situation des usagers, ces menaces ont une incidence réelle sur le bien-être a...

... l'inverse. Mais admettons. L'amendement vise aussi et surtout à acter un point de désaccord que nous avons eu en commission et dans l'hémicycle depuis le début du débat. Cela fait des mois que nous essayons de vous convaincre qu'il faut opérer un contrôle strict des offres d'emploi, aussi bien de leur nature que de leur qualité. Une proportion énorme de ces offres, y compris sur les serveurs de Pôle emploi, est illégale, de très mauvaise qualité, illégitime ou truffée d'erreurs et, du fait de la sous-dotation en personnel, les agents n'ont pas le temps, l'énergie, ni les moyens de les relire une par une pour en vérifier le contenu ni d'appeler l'employeur pour s'assurer que la description correspond effectivement au poste proposé. Ce que nous proposons, c'est un contrôle a posteriori de la ...

...hensible par le plus grand nombre. En effet, nous sommes en train de mener des expérimentations à l'aveugle et nous ne sommes même pas d'accord avec M. le rapporteur, par exemple, sur le bilan de celle qui a été menée à Tourcoing : bien qu'ayant accès à une information de première main, nous n'arrivons pas à nous accorder sur la manière dont fonctionne le plateau de travail commun entre agents de Pôle emploi et agents départementaux. Face à un tel niveau de désaccord, il n'y a qu'un juge de paix : il faut procéder à un bilan. Attendons avant de faire n'importe quoi !

...nsertion des personnes handicapées ou les associations à vocation d'insertion sociale. La privatisation rampante du service public de l'emploi ne date pas d'aujourd'hui. Pour l'anecdote, je peux vous dire que je suis retombé par hasard sur le programme de Bruno Le Maire lorsqu'il était candidat à la primaire à droite pour les élections présidentielles, en 2016. La privatisation pure et simple de Pôle emploi faisait partie intégrante de son projet. Fermons la parenthèse. Si cette privatisation rampante ne date donc pas d'aujourd'hui, votre projet l'aggrave considérablement. À titre d'exemple, je citerai le contrôle, inclus dans l'article 2 de votre projet de réforme, qui n'est pas du tout à notre goût – c'est moins que l'on puisse dire. Ne serait-ce que pour effectuer l'ensemble des contrôles prévus...

Nous voulons en effet supprimer cet article qui transforme Pôle emploi en France Travail, et qui augmente les missions et le périmètre de cette instance sans en augmenter les moyens ni les effectifs. France Travail comptera quelque 50 000 agents alors que son homologue allemand dispose de deux fois plus de personnels pour effectuer le même service. Il n'y a rien dans ce texte sur l'augmentation des moyens et l'accompagnement des agents. Cet article 5 est celui qui m...

Nous voulons supprimer cet article qui va transformer Pôle emploi en gare de triage. Au-delà du changement de nom, dont nous avons déjà beaucoup discuté, vous modifiez profondément les missions de Pôle emploi. Au passage, vous modifiez aussi les missions de ses agents, sans avoir travaillé avec eux alors qu'ils méritent d'être pleinement associés à la discussion. Pôle emploi devra désormais animer le réseau, produire des indicateurs de suivi et d'évaluation, o...

Je n'ai pas eu l'occasion de m'exprimer au nom de mon groupe sur l'article, mais je tenais à soutenir ces amendements de suppression. Le texte vise à changer la vocation de l'opérateur Pôle emploi : d'outil d'accompagnement des chômeurs et des demandeurs d'emploi, il sera transformé en système de gestion des allocataires du RSA, considérés comme une nouvelle catégorie de bénéficiaires d'allocations chômage. C'est là une transformation philosophique profonde, à laquelle nous nous opposons. Alors qu'il y a actuellement, d'un côté, les demandeurs d'emploi couverts par l'assurance chômage et,...

Je tiens à donner au rapporteur et au ministre une seconde chance de nous expliquer l'intérêt de cet article – car, pour l'heure, on ne peut pas dire qu'ils nous aient convaincus ! J'échangeais il y a quelques jours, dans les Bouches-du-Rhône, avec des agents de Pôle emploi, qui s'inquiètent évidemment du sort qui leur est réservé et qui ne comprennent d'ailleurs pas toujours pourquoi on leur demande une telle évolution. Ils m'ont posé une question simple : quelles seront nos missions à l'avenir ? Je vous le demande à mon tour : quels seront le travail quotidien et les missions concrètes des agents de Pôle emploi – qui deviendra France Travail si votre texte est ad...

...ais d'ailleurs que cette appellation fait débat et suscite un doute depuis le début, y compris parmi ceux qui ont contribué à élaborer ce projet de loi. Vous l'avez maintenue pour vous conformer à l'annonce du Président de la République, mais nous la contestons. J'ajoute que je m'interroge sur le rôle que joueront les référentiels évoqués à l'instant par le ministre dans le travail des agents de Pôle emploi et dans l'exercice concret de leurs missions.

Comme lors de l'examen des articles 1er à 4, nous proposons de maintenir la terminologie « Pôle emploi », pour les raisons que nous avons évoquées précédemment et pour celles qui viennent d'être développées par mon collègue Dharréville.

Le changement de nom de Pôle emploi fait l'objet d'un débat, même si je constate que vous le balayez d'un revers de main.

Cela a été dit : ce changement ne présente aucun intérêt technique, si ce n'est de rendre ce texte encore plus flou et complexe pour les usagers. En outre, je rappelle que le fait de rebaptiser l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et les Assedic « Pôle emploi » avait, à l'époque, coûté des millions d'euros. À combien estimez-vous le coût d'un nouveau changement de nom, qui supposera notamment de modifier tout le matériel utilisé dans les agences ?

L'alinéa 15, dans lequel vous proposez une nouvelle rédaction des missions de Pôle emploi – devenu France Travail – prévoit que l'opérateur devra « évaluer les résultats des actions d'accompagnement, en particulier la durée et la nature des contrats de travail conclus ». Nous souhaitons préciser cette phrase. Car il est essentiel de rappeler que nous ne pouvons nous satisfaire de la baisse actuelle du chômage, due à une forte croissance des emplois précaires. Pour mémoire, selon les ...

...pour les demandeurs d'emploi dont le temps de recherche est rallongé. Deuxièmement, cela gonfle artificiellement le nombre d'emplois disponibles. Il convient donc d'éradiquer ces offres. Il est primordial que l'on puisse connaître précisément le nombre d'offres d'emploi et s'assurer qu'elles respectent le droit du travail. Tel est l'objet de cet amendement qui prévoit que le service employeur de Pôle emploi soit chargé de contrôler les annonces publiées pour s'assurer de leur légalité et de l'absence de doublon.

...us ne considérez qu'un des aspects du problème souligné à l'instant par mon collègue François Piquemal. Parmi les offres d'emploi à caractère illégal, s'il y a certes celles dont l'illégalité est due à une erreur technique, à la difficulté de remplir correctement le formulaire requis, et le renforcement de l'accompagnement technique des entreprises concernées – en théorie, le service employeur de Pôle emploi s'en charge déjà, mais ses effectifs sont insuffisants parce que le Gouvernement n'y met pas les moyens – est en effet important. Il existe aussi un second aspect du problème : les offres d'emploi délibérément illégales, et ce pour de multiples raisons – elles visent à attirer des candidatures sur un poste qui ne correspond pas à ce qui est promis, à emmagasiner les CV pour pouvoir contacter des ...

Je me réjouis que ma collègue Astrid Panosyan-Bouvet, du groupe Renaissance, ait déposé un amendement n° 1013, identique à celui-ci, après notre discussion en commission parce qu'il est proposé ici de publier en open data des données relatives aux contrôles et aux sanctions prises par Pôle emploi – qu'il devienne ou non France Travail. Il n'y a probablement rien à cacher, monsieur le ministre, mais les éléments que nous avons obtenus de la CAF (caisse d'allocations familiales) étaient d'autant moins publics que celle-ci n'avait jamais été sollicitée, notamment par le Gouvernement, pour fournir une évaluation du niveau des sanctions. Or savoir qui est sanctionné et à quel niveau est d'util...

Cet amendement vise à exprimer une nouvelle fois le scepticisme du groupe GDR – NUPES sur le choix politique de mettre fin à Pôle emploi en vue de créer l'opérateur France Travail– qui pour l'instant se contente d'être « Tourcoing-Travail », je le dis avec tout le respect que j'ai pour la ville de Tourcoing. Certes, France Travail assurera encore en principe une mission d'information et d'accompagnement, mais il me semble que celle-ci pourrait rapidement devenir purement théorique car l'opérateur devra répondre à ses nouvelles mis...

Cet amendement vise à obliger France Travail à vérifier la légalité des offres déposées sur son réseau. Comme cela a été rappelé, à l'heure actuelle, les offres disponibles sur le site de Pôle emploi sont publiées par l'opérateur lui-même, mais aussi par des organismes privés. Il me semblerait important que ces offres venues de l'extérieur soient vérifiées et validées par des agents publics. Notons à cet égard qu'elle telle mesure nécessiterait certainement, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, d'augmenter les effectifs dans les agences ou de créer un service dédié à cette mission. ...