Interventions sur "verte"

Nous arrivons au terme des débats sur le projet de loi relatif à l'industrie verte, visant à accélérer et à concrétiser la réindustrialisation et la décarbonation de notre industrie. Je veux tout d'abord souligner le climat particulièrement apaisé dans lequel ces débats se sont déroulés.

…et proposé des dispositions visant à orienter l'épargne privée vers l'industrie verte. Nous permettons ainsi à nos industriels de faire le choix de la France tout en verdissant leurs outils de production et en investissant dans les technologies du futur. Nous sommes parvenus à concevoir un texte équilibré en dépit des réticences, des oppositions ainsi que de la volonté manifestée par certains, à rebours de notre objectif, d'alourdir les démarches administratives. En guise de con...

Comme nous vous l'avons déjà dit, nous déplorons que ce projet de loi se cantonne à des mesures qui visent à développer des technologies vertes et qui favorisent certaines grosses industries. Il ne contribue pas assez à la décarbonation de l'industrie existante. Nous déplorons enfin – et surtout – qu'il ne crée par les conditions de la relocalisation d'un maximum d'activités industrielles sur le sol français.

...ys. Je pourrais également mentionner les mesures qui encouragent les projets répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur. Je pense surtout à une victoire obtenue par l'ensemble des oppositions contre la volonté initiale du Gouvernement : l'adoption d'une mesure visant à élaborer une stratégie nationale – un vote que nous saluons –, celle-ci se limitant malheureusement à l'industrie verte alors que, nous en sommes persuadés, elle aurait dû couvrir un champ bien plus vaste de l'industrie nationale. Pour toutes les raisons que je viens de donner, nous voterons en faveur de ce texte.

Après plusieurs jours d'examen en commission spéciale, puis en séance publique, nous sommes désormais amenés à nous prononcer sur l'ensemble du projet de loi dit Industrie verte. Je tiens tout d'abord à remercier le président de la commission spéciale, tous les rapporteurs ainsi que les ministres pour nos échanges constructifs. Ce texte sur l'industrie verte, fruit de mois de concertation préalable, a été largement enrichi par le travail des sénateurs et des députés, ce que nous saluons. Nous sommes convaincus au groupe Démocrate que ce texte aura acté une nouvelle traj...

...porteurs de la commission spéciale. Nous avons souligné, tout au long du texte, la nécessité de définir les concepts qui, demain, conditionneront l'éligibilité aux aides, aux crédits d'impôts et aux procédures dérogatoires en matière d'urbanisme et d'environnement. Au terme de trente et une heures de discussion en séance publique, nous ne savons malheureusement toujours pas ce qu'est l'industrie verte. Nous avons souligné, à plusieurs reprises, la nécessité d'une planification industrielle verte pour organiser cette transition, notamment en termes de décarbonation. Au cours des débats, nous avons imposé le retour de l'introduction de la notion de développement industriel au sein des Sraddet – les schémas régionaux d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires –, en préci...

... de concession, ou comme dans la loi relative aux énergies renouvelables avec la réciprocité et l'accélération de l'entrée en vigueur de l'article 35. C'est à nouveau le groupe socialiste qui a fait adopter une application générale du principe de réciprocité, conforme à la législation européenne et aux règles de l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce. S'agissant du financement de l'industrie verte, nous avons dorénavant un plan d'épargne avenir climat, intrinsèquement peu populaire et qui, s'il ne créera pas de dommages, n'apportera pas grand-chose.

...de ne pas vous saisir d'outils existants, comme le livret de développement durable et solidaire (LDDS), qui pourrait mobiliser dans des proportions démultipliées l'épargne des Français populaires vers de tels investissements. Nous ne nous opposerons pas à l'adoption de votre texte, même s'il représente une triple occasion manquée. Tout d'abord, il aurait fallu mieux définir ce qu'est l'industrie verte. Ensuite, ce texte ne prend pas en compte la nécessité de la conditionnalité des aides et prend ainsi le risque d'une titrisation des compensations écologiques ,