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…et proposé des dispositions visant à orienter l'épargne privée vers l'industrie verte. Nous permettons ainsi à nos industriels de faire le choix de la France tout en verdissant leurs outils de production et en investissant dans les technologies du futur. Nous sommes parvenus à concevoir un texte équilibré en dépit des réticences, des oppositions ainsi que de la volonté manifestée par certains, à rebours de notre objectif, d'alourdir les démarches adm...
...té et l'emploi (CICE), sans plus de contrepartie, vous récidivez en supprimant 16 milliards d'euros d'impôts de production sans davantage de contreparties ! Et maintenant, vous nous expliquez que vous allez conditionner les aides publiques… alors qu'il ne reste plus grand-chose à conditionner ! Mais soyez rassurés, chers concitoyens : face à l'Inflation Reduction Act, nous avons le plan d'épargne avenir climat ,
...votre thérapeutique, c'est, au départ, un texte plein de promesses afin de favoriser une réindustrialisation décarbonée de notre pays. Pour parvenir à ces objectifs ambitieux, vous proposiez plusieurs mesures afin d'accélérer, d'une part, les implantations industrielles et de réhabiliter les friches, d'autre part, de faciliter la commande publique, et aussi des mesures de financement mobilisant l'épargne privée en faveur du verdissement. S'agissant des moyens, bien qu'initialement vous souhaitiez vous inspirer de l'Inflation Reduction Act américain, vous êtes bien loin du compte puisque qu'il a bénéficié, je le rappelle, de 400 milliards de dollars, fléchés vers la réindustrialisation américaine. Nous tenons à saluer la bonne tenue des débats, ainsi que les travaux des rapporteurs et l'a...
...reviens rapidement sur les avancées apportées par ce texte pour accélérer la trajectoire de réindustrialisation. Il va permettre tout d'abord de libérer du foncier pour nos industriels, qui doivent disposer des terrains nécessaires à l'implantation de leurs projets. En outre, il simplifie les procédures tout en préservant nos exigences environnementales et mobilise plus activement qu'auparavant l'épargne privée en faveur des besoins de financements colossaux de la transition écologique. On ne peut que se féliciter de ce texte novateur qui sera accompagné de mesures fiscales dans les mois à venir, au moment du projet de loi de finances, et de dispositions sur la formation dans les lois relatives au travail qui seront présentées dans les prochains mois. Ce projet de loi s'inscrit pleinement dans l...
...lative aux énergies renouvelables avec la réciprocité et l'accélération de l'entrée en vigueur de l'article 35. C'est à nouveau le groupe socialiste qui a fait adopter une application générale du principe de réciprocité, conforme à la législation européenne et aux règles de l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce. S'agissant du financement de l'industrie verte, nous avons dorénavant un plan d'épargne avenir climat, intrinsèquement peu populaire et qui, s'il ne créera pas de dommages, n'apportera pas grand-chose.
Surtout, nous regrettons votre décision de ne pas vous saisir d'outils existants, comme le livret de développement durable et solidaire (LDDS), qui pourrait mobiliser dans des proportions démultipliées l'épargne des Français populaires vers de tels investissements. Nous ne nous opposerons pas à l'adoption de votre texte, même s'il représente une triple occasion manquée. Tout d'abord, il aurait fallu mieux définir ce qu'est l'industrie verte. Ensuite, ce texte ne prend pas en compte la nécessité de la conditionnalité des aides et prend ainsi le risque d'une titrisation des compensations écologiques ,