Interventions sur "climat"

Il vise à rendre obligatoire, pour les entreprises cotées, la publication d'une stratégie de transition complète. Celle-ci serait fondée sur des indicateurs clés permettant aux actionnaires d'évaluer la crédibilité des mesures prises pour respecter les engagements climatiques. Les indicateurs seraient inspirés des propositions de la commission climat et finance durable de l'Autorité des marchés financiers (AMF). La stratégie de transition serait soumise à un vote annuel des actionnaires par deux résolutions distinctes, l'une relative à la stratégie elle-même, l'autre relative à sa mise en œuvre effective. En cas de rejet de l'une des résolutions, la composante va...

C'est une mesure essentielle, à laquelle il convient de consacrer un peu de temps. Deux questions se posent : les très grandes entreprises de notre pays doivent-elles soumettre une stratégie climat que le public pourrait examiner ? Les actionnaires doivent-ils avoir le droit de se prononcer sur cette stratégie ? Par cet amendement, nous entendons répondre oui à ces deux questions. Le dispositif prévu est assez simple. Tous les trois ans, les grandes entreprises présenteraient une stratégie climat – cette tâche reviendrait au management ; il ne s'agirait pas d'une résolution émanant d'un fo...

Il est essentiel de présenter tous les éléments de ce débat important. Le Say on climate existe déjà : n'importe quel actionnaire peut demander, en assemblée générale, l'ouverture d'une discussion sur la stratégie climatique de l'entreprise. Il est important de l'avoir à l'esprit.

En outre, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Holroyd, la directive CSRD prévoit qu'un grand nombre d'entreprises devront publier des informations détaillées sur les risques, les possibilités et les conséquences matérielles liées aux questions sociale, environnementale et de gouvernance. Elle couvre un champ très large. Évidemment, les modalités idéales du Say on climate – périodicité et contenu du plan voté – varient grandement selon le secteur d'activité. C'est pourquoi une approche trop contraignante, comme celle proposée par ces amendements, ne serait pas adaptée à la diversité des situations. De plus, un certain nombre d'investisseurs préfèrent que le Say on climate soit limité aux sociétés pour lesquelles celui-ci est pertinent et à des moments...

Ajoutons que le code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, qui a une valeur importante en France, prévoit déjà, dans sa version révisée publiée en décembre dernier, un point régulier en assemblée générale sur la stratégie climatique des sociétés, lequel sera l'occasion d'un dialogue actionnarial formel sur la transition climatique. Dernier point qui me paraît assez important : j'y vois un risque pour les entreprises françaises. Si nous sommes le seul pays à appliquer cette disposition, nos entreprises devront mettre en avant certains éléments que d'autres entreprises, dans d'autres pays, n'ont pas à présenter. Cela risq...

...ces, où les entreprises sont soumises à un droit de l'actionnaire bien plus tyrannique qu'en France. L'idée selon laquelle cette disposition pousserait certaines entreprises à se faire coter ailleurs est absolument ridicule. Si vous avez peur de la démocratie actionnariale, vous n'allez pas vous faire coter dans un marché où celle-ci est très forte. Le troisième argument est celui des directives climat, or le plan d'action mentionné dans la CSRD n'est pas encore conclu. La commission climat de l'AMF travaille, mais nous n'avons aucune garantie. En revanche, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il est nécessaire d'être ambitieux. C'est pourquoi mon amendement vous laisse une responsabilité considérable, puisque je suggère que c'est par décret – donc, par vos soins – que cette ambition devra ê...

Jamais ils n'ont pris la peine de nous répondre avec autant d'intérêt et de passion. Je ne sais pas ce que vous avez bien pu leur faire pour les convaincre de prendre le temps de vous apporter toutes ces explications. Vraiment, quelle chance ! Je suis sidérée que nous ayons passé douze minutes là-dessus et je regrette que vous n'ayez pas pris le même temps pour parler du plan d'épargne avenir climat ou d'autres dispositions sur l'économie circulaire que nous avons à peine eu le temps de développer. À aucun moment depuis lundi, seize heures, nous n'avons eu des échanges aussi précis et détaillés.

C'est un amendement complémentaire à celui qui vient d'être adopté. Nous proposons d'abaisser, dans les grandes entreprises dont le capital est supérieur à 15 millions d'euros, le seuil de détention de capital des actionnaires nécessaire à la déposition d'une résolution en assemblée générale, lorsque cette résolution porte sur la stratégie climat ou sur sa mise en œuvre. Nous proposons de fixer ce seuil minimal de détention du capital à 0,25 %, ce qui permettrait aux actionnaires d'interpeller l'entreprise sur sa stratégie climat.

...oduits de consommation. Eh bien, les placements sont un produit de consommation comme un autre, même s'ils sont spéculatifs. L'amendement propose donc de classer en trois catégories, de la plus vertueuse à la moins vertueuse, les destinations de l'argent. Certaines banques, comme BNP Paribas, ont été vilipendées pour avoir placé beaucoup d'argent dans les énergies fossiles, destructrices de notre climat. La vertu de cet amendement est de permettre à chaque placeur, à chaque trader, à chaque capital-risqueur de savoir où finit ce bel argent trébuchant dans l'économie française et quelle quantité de carbone en émane.